Traduction de «copies supplémentaires elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie supplémentaire
if copy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai remis une copie supplémentaire à la sénatrice Anne Cools afin qu'elle la mette en sécurité.
I have given an extra copy to Senator Anne Cools for safe keeping.

Dès que nous aurons suffisamment de copies supplémentaires, elles seront remises sans délai aux partis de l'opposition.
As soon as the additional copies are made in sufficient quantities, they will be transmitted at the earliest possible moment to the opposition parties.

(9) Lorsqu’une partie à l’appel reçoit d’une autre partie une copie d’une demande de transcription et attestation, elle peut, si les conditions ci-après sont réunies, transmettre une demande de parties supplémentaires de la transcription avec attestation établie selon la formule 82C au bureau du sténographe judiciaire en chef ou du sténographe judiciaire concerné et aux autres parties et déposer auprès du registraire une copie de la demande et, dans les quinze jours qui suivent, l’attestation du sténographe judiciaire établie selon la formule 82E, avec les adaptations nécessaires, portant réception de la demande de parties supplémentaires de la transcription :
(9) Where a party to an appeal receives a copy of a request for transcript and certificate prepared by another party, the receiving party may, if the following conditions are met, deliver a request for further portions of transcript and certificate in Form 82D to the Chief Court Reporter or a court reporter and to the other parties to the appeal, file a copy of it with the Registrar, and within 15 days thereafter file with the Registrar a certificate of a court reporter in Form 82E, with such modifications as may be necessary, certifying receipt of the request for additional portions of the transcript :

(3) Si le juge estime que l’appel est suffisamment justifié pour que le procureur général doive y répondre, il le mentionne au dossier et le greffier transmet au procureur général une copie de l’avis d’appel, de la plaidoirie écrite de l’appelant (si elle ne fait pas partie de l’avis d’appel), du rapport du juge de première instance visé par le paragraphe (1) et de toute plaidoirie écrite supplémentaire de l’appelant relative au rapport de même qu’un avis portant que le procureur général doit présenter sa plaidoirie écrite en réponse à l’appel dans les vingt jours qui suivent la réception des documents du greffier et que quatre copies doivent en être déposées au greffe.
(3) If the judge considers that the appeal has sufficient merit to require argument from the Attorney General, the judge shall so endorse the file, whereupon the Registrar shall transmit to the Attorney General copies of the notice of appeal, the written submissions of the appellant (if not included in the notice of appeal), the report of the trial judge mentioned in subrule (1) and any further written submissions of the appellant in respect of the report, together with notification that the submissions of the Attorney General in answer to the appeal should be made in writing within twenty days after the receipt of the material from the Registrar and that four copies thereof be filed with the Registrar.

La première partie des recommandations de M. Vitorino porte sur les nouveaux modèles économiques. Elles soulignent qu’il faut clarifier que les copies faites par les utilisateurs finaux à des fins privées dans le cadre d’un service soumis à licence ne causent pas de préjudice qui nécessiterait une rémunération supplémentaire sous forme de redevances.
The first part of Mr Vitorino’s recommendations relates to new business models and refers to the need to clarify that copies that are made by end-users for private purposes in the context of a service that has been licensed do not cause any harm that would require additional remuneration in the form of levies.

L'entité adjudicatrice au sein de la Communauté conserve une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et durant une période supplémentaire de trois ans; elle la communique à tout autre État membre qui en fait la demande.
The contracting entity within the Community shall keep a copy of the technical file throughout the service life of the subsystem and for a further period of three years; it shall be sent to any other Member State which so requests.

L'entité adjudicatrice conserve une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et durant une période supplémentaire de trois ans suivant sa fin de vie; elle la communique à tout autre État membre qui en fait la demande.
The contracting entity shall keep a copy of the technical file throughout the service life of the subsystem and for a further period of three years; it shall be sent to any other Member State which so requests.

2. La Commission traite également les demandes d'informations supplémentaires formulées par une partie conformément à l'article 11, paragraphe 3, du protocole de Cartagena, et elle fournit une copie de toutes les lois, réglementations et directives nationales conformément à l'article 11, paragraphe 5, dudit protocole.
2. The Commission shall also process requests for additional information made by any Party in accordance with Article 11(3) of the Cartagena Protocol and shall provide copies of the laws, regulations and guidelines in accordance with Article 11(5) of that Protocol.

Elle a permis que ces films sortent et soient valorisés par des moyens supplémentaires (doublage, tirage de copie, campagne de promotion).
The support provided enabled these films to be released and made more attractive (dubbing, printing of copies, promotion campaigns).