Traduction de «copie sur simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

papier téléimprimeur une partie [ papier téléimprimeur 1 partie | papier téléimprimeur copie simple ]
1 part teletypewriter paper [ one part teletypewriter paper | single copy teletypewriter paper ]

correction à simple insu [ anonymat des copies ]
blind marking [ single blind marking ]

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]
certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle
copyhold

location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place
one-way and local rental

gérer la copie d'un souffleur
handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book

produire des copies d’objets de valeur
build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'exemple que nous donnons dans notre mémoire je présume que vous en avez tous reçu copie est simple.
The example we give in our presentation and I am assuming that all of you have received a copy it is a simple case.

En conséquence, il convient d'autoriser les États membres faisant usage des exemptions pour les micro-entreprises prévues dans la présente directive, d'exempter les micro-entreprises de l'obligation générale de publication, à condition que les informations relatives au bilan soient dûment déposées, conformément au droit national, auprès d'au moins une autorité compétente désignée à cet effet et que ces informations soient transmises au registre d'entreprise, de façon à ce qu'il soit possible d'en obtenir une copie sur simple demande.
Accordingly, Member States making use of the exemptions for micro-undertakings provided for in this Directive should be allowed to exempt micro-undertakings from a general publication requirement, provided that balance sheet information is duly filed, in accordance with national law, with at least one designated competent authority and that the information is forwarded to the business register, so that a copy should be obtainable upon application.

25. Quand un registre ou livre ou un autre document est d’une nature assez publique pour être admissible en preuve sur simple production par le fonctionnaire qui en a la garde, et s’il n’existe pas d’autre loi permettant d’en prouver le contenu au moyen de copie, une copie ou un extrait de ce livre ou document est admissible en preuve devant tout tribunal judiciaire, ou devant toute personne qui a, en vertu de la loi ou avec le consentement des parties, le pouvoir d’entendre, de recueillir ou d’examiner la preuve, s’il est prouvé que c’est une copie ou un extrait donné comme étant certifié conforme par le fonctionnaire à la garde de qui l’original a été confié.
25. Where a book or other document is of so public a nature as to be admissible in evidence on its mere production from the proper custody, and no other Act exists that renders its contents provable by means of a copy, a copy thereof or extract therefrom is admissible in evidence in any court of justice or before a person having, by law or by consent of parties, authority to hear, receive and examine evidence, if it is proved that it is a copy or extract purporting to be certified to be true by the officer to whose custody the original has been entrusted.

1. Lorsqu'une copie d'un acte de procédure ou un extrait du dossier ou du registre sont délivrés sur support papier à une partie à sa demande, le greffier perçoit un droit de greffe qui est de 3,50 EUR par page pour une copie authentique et de 2,50 EUR par page pour une copie simple.
1. Where a copy of a procedural document or an extract from the case-file or from the register is supplied to a party on paper at its request, the Registrar shall impose a Registry charge of EUR 3,50 per page for a certified copy and EUR 2,50 per page for an uncertified copy.

Lorsque l'entreprise qui établit les états financiers consolidés est organisée sous une des formes énumérées à l'annexe II et qu'elle n'est pas tenue, par le droit national de son État membre, de publier les documents visés au paragraphe 1 de la même manière que celle prévue à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, elle les tient au moins à la disposition du public à son siège et une copie en est fournie sur simple demande, le prix de cette copie ne dépassant pas son coût administratif.
Where the undertaking drawing up the consolidated financial statements is established as one of the types of undertaking listed in Annex II and is not required by the national law of its Member State to publish the documents referred to in paragraph 1 in the same manner as prescribed in Article 3 of Directive 2009/101/EC, it shall, as a minimum, make those documents available to the public at its head office and a copy shall be provided upon request, the price of which shall not exceed its administrative cost.

Ainsi, la simple capacité de ces équipements ou de ces appareils à réaliser des copies suffit à justifier l’application de la redevance pour copie privée, à la condition que lesdits équipements ou appareils aient été mis à disposition des personnes physiques en tant qu’utilisateurs privés.
Thus the fact that the equipment or devices are able to make copies is sufficient in itself to justify the application of the private copying levy provided that the equipment or devices have been made available to natural persons as private users.

À la demande expresse de l'autorité compétente d'un État membre, la Commission transmet également à cette dernière des copies des simples demandes d'informations relatives à une concentration notifiée.
At the specific request of the competent authority of a Member State, the Commission shall also forward to that authority copies of simple requests for information relating to a notified concentration.

Ma question est toute simple: plus de deux mois après avoir reçu copie du rapport, peut-on savoir pourquoi la ministre s'obstine à refuser d'en remettre une copie au Comité des opérations gouvernementales, tel qu'elle s'y était engagée?
My question is very simple. Why, more than two months after receiving copy of the report, does the minister refuse to give a copy of this document to the government operations committee, as she had pledged to do?

Dans ce dernier cas, copie de ces documents doit pouvoir être obtenue sur simple demande, à un prix qui ne peut excéder le coût administratif de cette copie.
In the latter case it must be possible to obtain a copy of such documents upon request. The price of such a copy must not exceed its administrative cost.