Traduction de «copie sera détruite » (Français → Anglais) :

Il est entendu que le comité autorise l'enregistrement des parties de la séance d'aujourd'hui, qui se déroulent à huis clos, qu'une copie sera conservée au greffier pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que l'enregistrement sera détruit par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
It was agreed that the committee allow the recording of the in camera portions of today's meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members present and/or by the committee analysts, and that the recording be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure, but no later than at the end of this parliamentary session.

Il est convenu que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie sera conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que la transcription sera détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
It was moved that the committee allow the transcription of the in camera portions of today's meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members present and the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure but no later than at the end of this parliamentary session.

L’article 29 du projet de loi permet aux bibliothèques de distribuer de la documentation sous forme numérique; celles-ci doivent cependant prendre des mesures pour garantir que les clients n’en impriment qu’une seule copie, ne la communiquent pas à d’autres et feront en sorte que la copie sera détruite dans les cinq jours suivant son utilisation.
Clause 29 of the bill permits libraries to distribute materials digitally; however, the library must take measures to ensure that the client prints one copy only of the digital form, does not communicate the copy to another person and ensures that the copy is destroyed within five days of using it.

Il est convenu que le comité autorise l'enregistrement des travaux menés à huis clos, qu'une copie en sera conservée dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que l'enregistrement sera détruit par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la séance parlementaire.
It was agreed that the committee allow the recording of the in camera portions of the meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members and/or by the committee analysts, and that the recording be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure, but no later than at the end of this parliamentary session.