Traduction de «copie intégrale ou partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie intégrale ou partielle
full or partial copies

copie partielle
partial copy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent toutefois exempter les entreprises de l'obligation de publier le rapport de gestion, si une copie intégrale ou partielle de ce rapport peut être facilement obtenue sur simple demande et si le prix réclamé pour cette copie n'excède pas son coût administratif.
Member States may, however, exempt undertakings from the obligation to publish the management report, where a copy of all or part of any such report can be easily obtained upon request and the price of such a copy does not exceed its administrative cost.

Dans ce cas, il est possible d'obtenir une copie intégrale ou partielle de ce rapport sur simple demande.
In such a case it shall be possible to obtain a copy of all or part of any such report upon request.

b) peut, sur demande, en faire fournir une copie ou une transcription intégrale ou partielle à toute personne qui par ailleurs ne serait pas fondée à la recevoir en vertu du présent article, s’il estime que cette personne a un intérêt légitime dans l’instance.
(b) may, on request, cause a copy or a transcript of all or part of the report to be supplied to any person not otherwise authorized under this section to receive a copy or a transcript of the report if, in the opinion of the court, the person has a valid interest in the proceedings.

(ii) soit à titre de rémunération intégrale ou partielle pour les fonctions afférentes à une charge ou à un emploi ou d’indemnisation intégrale ou partielle pour les services rendus au Canada,
(ii) as remuneration or partial remuneration from the duties of an office or employment or as compensation or partial compensation for services to be performed in Canada,

(9) Lors de la cessation totale ou partielle d’un régime de pension, l’administrateur dépose auprès du surintendant, en la forme et de la manière que peut fixer ce dernier, un rapport de cessation, établi par une personne ayant les qualifications prévues par règlement, exposant la nature des prestations de pension ou autres à servir au titre du régime ainsi que les méthodes d’affectation et de répartition de celles-ci, et établissant les priorités de paiement des prestations intégrales ou partielles aux participants.
(9) On the termination of the whole or part of a pension plan, the administrator of the plan shall file with the Superintendent, in the form and manner, if any, that the Superintendent directs, a termination report prepared by a person having the prescribed qualifications, setting out the nature of the pension benefits and other benefits to be provided under the plan and a description of the methods of allocating and distributing those benefits and deciding the priorities in respect of the payment of full or partial benefits to the members.

3. La migration du système national du SIS 1+ au SIS II commence, pour chaque État membre, par le chargement des données du N.SIS II, lorsque le N.SIS II concerné doit contenir un fichier de données (ci-après dénommé «copie nationale») comprenant une copie complète ou partielle de la base de données du SIS II.
3. The migration of the national system from SIS 1+ to SIS II shall start with the data loading of N.SIS II, when that N.SIS II is to contain a data file, the national copy, containing a complete or partial copy of the SIS II database.

3. Une copie intégrale ou partielle de tout acte ou de toute indication visés à l'article 2 doit pouvoir être obtenue sur demande.
3. A copy of the whole or any part of the documents or particulars referred to in Article 2 must be obtainable on application.

Copie intégrale ou partielle de tout acte ou de toute indication visés à l'article 2 doit pouvoir être obtenue sur demande.
A copy of the whole or any part of the documents or particulars referred to in Article 2 must be obtainable on application.

(1840) [Traduction] Mme Kara Gillies: Premièrement, pour répondre à votre question initiale, dans n'importe quel secteur professionnel, on trouve des groupes de travailleurs qui refusent intégralement ou partiellement la réglementation; il en va de même parmi les travailleurs du sexe.
(1840) [English] Ms. Kara Gillies: First, in response to your initial question, certainly in any work sector you're going to get groups of workers who are resistant to some degree or any degree of regulation; sex workers are no different.

Nous tentons d'y répondre le mieux possible. Ensuite, la personne en question reçoit une réponse de l'évaluateur médical lui annonçant qu'elle n'a pas droit, intégralement ou partiellement, aux prestations.
All we're asking for is medical information, which we weigh with other information we get, including personal information, possibly employment information about somebody's work history, and information on somebody's capacity to be retrained for other occupations.