Vertaling van "copie envoyée par la poste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemplaire postal [ copie envoyée par la poste | copie pur la poste ]
mail copy

brochure publicitaire envoyée par la poste [ imprimé publicitaire envoyé par la poste | dépliant publicitaire envoyé par la poste ]
mailer

Copie envoyée aux dossiers du BCP
Copy Sent to PCO Files

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que les États membres où le taux d'inscription est inférieur à la moyenne de l'UE (déjà assez faible par l'effet du poids statistique de l'Allemagne et de la France) doivent mettre en oeuvre des mesures spécifiques d'information, qui pourraient passer par l'information personnalisée envoyée par la poste ou par la remise aux citoyens de l'UE d'information adéquate lors de tout contact avec les autorités locales ou nationales.
The Commission considers that the Member States where the registration rate is lower than the EU average (which is already low because of the statistical weight of Germany and France) should implement specific information measures, which might include sending personalised information by post or providing EU citizens with appropriate information whenever they have contact with the local or national authorities.

Par exemple, les espèces envoyées par la poste ou dans un colis ne sont soumises qu'à une déclaration en douane normale, qui fournit moins d'informations aux autorités que les déclarations spécifiques aux mouvements d'argent liquide.
For example, cash sent through the post or in a parcel is subject only to standard customs declarations which provide less information to the authorities than specific cash declarations.

Certains membres du comité en ont reçu des copies que je leur ai envoyées par la poste, et j'en ai ici pour quiconque n'en a pas copie.
Some committee members received copies from me in the mail, and I have copies for any who did not receive a copy.

Lorsqu’elles sont envoyées par la poste, c’est la date du cachet de la poste qui sera considérée comme telle.
Where applications are sent by post, the postmark will be considered the date of sending.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
To exercise the right of withdrawal, you must inform us of your decision to withdraw from this contract by an unequivocal statement (e.g. a letter sent by post, fax or e-mail).

Le projet de loi modifie le Code criminel en ajoutant une infraction portant sur la réexpédition frauduleuse de toute chose envoyée par la poste, et une autre portant sur la possession d'une copie d'une clé de la Société canadienne des postes.
All of these either supplement existing offences or clarify or expand their scope. Additional Criminal Code amendments will create a new offence of fraudulently redirecting or causing redirection of a person's mail and a new offence of possessing a counterfeit Canada Post mail key.

La note de débit est envoyée par l’ordonnateur au débiteur, avec copie au comptable».
The authorising officer shall send the debit note to the debtor with a copy to the accounting officer’.

La communication des griefs envoyée à La Poste contient une description détaillée des faits allégués et expose les motifs pour lesquels la Commission estime que La Poste a enfreint l'article 82 du traité CE.
The SO sent to La Poste gives a detailed account of the allegations made and explains why the Commission believes that La Poste has infringed Article 82 of the EC Treaty.

À l’heure actuelle, le sous-alinéa 356(1)a)(i) du Code traite du vol d’une chose envoyée par la poste, après son dépôt à un bureau de poste et avant sa livraison.
At the present time, section 356(1)(a)(i) of the Code deals with the theft of any thing sent by post, after it is deposited at a post office and before it is delivered.

Pour les cas où la demande est envoyée par la poste, le ministère propose de modifier l'alinéa 47(b) afin d'exiger que l'actionnaire fournisse la preuve dans les 21 jours après la date à laquelle la société poste sa demande à l'actionnaire.
With respect to a request that is sent by mail, the department proposes to amend section 47(b) to require that the shareholder provide the proof within 21 days after the date on which the corporation's request is mailed to the shareholder.