Traduction de «copie des permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle
copyhold

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

permis de conduire européen
European driving licence

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) avant l’expédition de l’agent anthropopathogène, il remet une copie du permis d’importation au fournisseur et l’avise qu’une copie de ce permis doit accompagner chaque envoi.
(c) prior to shipment of the human pathogen, that person provides a copy of the importation permit to the supplier and notifies the supplier that a copy of the importation permit must accompany each shipment.

(2) La demande de permis d’exportation doit être accompagnée d’une copie du permis d’importation délivré par l’autorité compétente du pays de destination ultime, lequel permis précise les nom et adresse du local de l’importateur situé dans ce pays.
(2) An application for an export permit for a targeted substance must be accompanied by a copy of the import permit issued by a competent authority in the country of final destination that sets out the name and the address of the premises of the importer in the country of final destination.

k) une copie du permis d’importation et une copie du document de mouvement rempli conformément aux articles 18 à 20 :
(k) a copy of the import permit and a copy of the movement document completed in accordance with sections 18 to 20

i) une copie du permis de transit et une copie du document de mouvement rempli conformément aux articles 25 et 26 ou 30 et 31, selon le cas :
(i) a copy of the transit permit and a copy of the movement document completed in accordance with sections 25 and 26, or 30 and 31, as the case may be,

(2) La demande de permis d’exportation est accompagnée d’une copie du permis d’importation délivré par l’autorité compétente du pays de destination ultime, qui précise le nom de l’importateur et l’adresse de son installation dans ce pays.
(2) An application for an export permit must be accompanied by a copy of the import permit issued by a competent authority in the country of final destination that sets out the name and address of the site of the importer in the country of final destination.

Les plans des concessions, les plans de coupe et des copies des permis délivrés devraient être rendus accessibles au public.
Concession maps, cutting plans, and copies of permits should be a matter of public record.

– le permis de travail et de séjour dans l'État membre d'établissement dans le cas de ressortissants de pays tiers ou les copies de documents équivalents, délivrés conformément au droit national de l'État membre d'établissement,
- work and residence permits in the Member State of establishment in the case of third country nationals or copies of equivalent documents, issued according to the national law of the Member State of establishment,

(b) à tenir, au moins pendant la durée de la période d'emploi, une copie du permis de séjour ou d'une autre autorisation de séjour, à la disposition des autorités compétentes des États membres en vue d'une éventuelle inspection;
(b) keep for at least the duration of the employment a copy or record of the residence permit or other authorisation to stay available for possible inspection by the competent authorities of the Member States;

(b) à inclure copie du permis de séjour ou de l'autorisation de séjour ou à prendre note des informations y figurant dans les documents pour les procédures déjà prévues par les États membres en cas de recrutement de travailleurs, et à notifier aux autorités compétentes de l'État membre le début et la fin de l'emploi d'un ressortissant d'un pays tiers;
(b) include a copy of the residence permit or other authorisation for stay in the documentation required in connection with the procedures already provided for by the Member State when workers are employed and notify the competent authorities of the Member State of both the start and the termination of employment of third-country nationals;

(b) à prendre copie du permis de séjour ou de l'autorisation de séjour ou à prendre note des informations y figurant avant le début de la période d'emploi;
(b) copy or record the content of the residence permit or other authorisation for stay before employment begins;