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Vertaling van "copie de la chambre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre».

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards’.


2. La grande chambre visée à l'article 165, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

2. The Grand Board referred to in Article 165(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.


1. Le présidium est composé du président des chambres de recours, en qualité de président, des présidents de chambre et de membres des chambres élus en leur sein, pour chaque année civile, par l'ensemble des membres des chambres autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

1. The Presidium shall comprise the President of the Boards of Appeal, who shall chair it, the chairmen of the Boards and Board members elected for each calendar year by and from among all the members of the Boards other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.


Ils repousseront le plus loin possible la négociation en vue de donner une copie de leurs images à la Chambre des communes, parce qu'on leur aura donné la permission de prendre des images sans devoir en donner des copies à la Chambre des communes, à moins que le Président ne le demande.

They will put off as long as they can negotiations to turn over copies to the House of Commons because permission will have been granted to them to capture these images without having to provide the House with a copy, unless the Speaker requests one.


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Je pense que c'est une grave erreur que certaines personnes ont commise lorsqu'ils ont écrit que le Sénat est non pas une copie exacte, mais quand même une copie de la Chambre des lords.

I think it is a big mistake, as some people have written, to see the Senate as not a carbon, but in some way a copy of the House of Lords.


Va-t-il falloir qu'à chaque réunion, nous fassions systématiquement une demande auprès du Président pour que celui-ci demande aux médias de rendre la copie à la Chambre?

Are we going to find ourselves in the position of having to ask the Speaker to request a copy of the tape recording from the press after each meeting?


Il faut faire des copies pour la Chambre avant de présenter le document.

There must be copies made for the chamber before being presented.


Le Sénat est inutile s'il ne devient qu'une copie de la Chambre des communes, s'il est divisé en lignes de parti et s'adonne à des débats partisans session après session, ce qui est caractéristique de la Chambre basse.

The Senate is worthless if it becomes merely another Commons divided upon party lines and indulging in party debates such as are familiar in the Lower Chamber, session after session.


2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.


5. Lorsque la chambre de recours décide d'admettre l'intervention, l'intervenant reçoit une copie de tous les actes de procédure signifiés aux parties, qui est fournie à cet effet à la chambre de recours par les parties.

5. Where the Board of Appeal decides to allow the intervention, the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties provided for that purpose to the Board of Appeal by the parties.




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copie de la chambre ->

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