Vertaling van "copie au secrétariat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]
certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]

Secrétariat ACP | secrétariat des Etats ACP | Secrétariat général ACP
ACP General Secretariat | ACP Secretariat

secrétariat du Conseil | secrétariat général | secrétariat général du Conseil | SGC [Abbr.]
Council Secretariat | General Secretariat of the Council | GSC [Abbr.]

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle
copyhold

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

copie d'antenne [ copie antenne | copie de diffusion | copie d'exploitation | copie finale ]
air print [ release print | final copy | television print ]

produire des copies d’objets de valeur
build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects

gérer la copie d'un souffleur
handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les notifications prévues par les procédures visées dans l'Arrangement se font suivant le formulaire type de l'Annexe VII, contiennent les renseignements qui sont demandés dans ce formulaire, et sont adressées en copie au Secrétariat.
The notifications set out by the procedures in the Arrangement shall be made in accordance with, and include the information contained in Annex VII, and shall be copied to the Secretariat.

Dans le mois qui suit la date de l'engagement final, le Participant notifie les renseignements demandés à l'appendice IV à tous les autres Participants et en adresse une copie au Secrétariat.
Within one month after the date of a final commitment, a Participant shall submit the information required in Appendix IV to all other Participants, with a copy to the Secretariat.

3. L'État membre effectuant l'inspection envoie sans délai l'original du rapport de surveillance ou d'inspection accompagné de toute pièce justificative aux autorités compétentes de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, ainsi qu'une copie à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, qui transmet cette copie au secrétariat de la CPANE.
3. The Member State carrying out the inspection shall send without delay the original of the surveillance or inspection report with any supporting documents to the competent authorities of the flag State of the inspected fishing vessel as well as a copy to the Commission or a body designated by it which shall forward a copy to the NEAFC Secretary.

1. Si un inspecteur estime avoir de sérieuses raisons de croire qu'un navire de pêche a commis une infraction grave au sens de l'article 31, il notifie rapidement l'infraction à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, aux autorités appropriées de l'État du pavillon du navire inspecté et à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs lorsque le navire inspecté procède à des opérations de transbordement et, conformément à l'article 29, paragraphe 3, adresse une copie au secrétariat de la CPANE.
1. If an inspector considers that there are clear grounds for believing that a fishing vessel has committed a serious infringement under Article 31, that inspector shall promptly notify that infringement to the Commission or a body designated by it, the appropriate authorities of the flag State of the inspected fishing vessel and the flag State or States of donor vessels where the inspected vessel has engaged in transhipment operations, in accordance with Article 29(3) with a copy to the NEAFC Secretary.

2. Lorsque la partie d'importation ne communique pas ses décisions en réponse à une notification dans les deux cent soixante-dix jours suivant la date de réception de celle-ci, l'exportateur adresse un rappel écrit, fixant un délai de réponse de soixante jours à compter de la réception de ce rappel, à l'autorité compétente de cette partie d'importation et en communique copie au secrétariat, à l'État membre d'exportation et à la Commission.
2. In cases where the Party of import does not communicate its decisions in response to a notification within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter shall send a written reminder, with a deadline for response of 60 days from receipt of this reminder, to the competent authority of that Party of import, with a copy to the Secretariat, to the Member State of export, and to the Commission.

2. Lorsqu'une partie ou non-partie d'importation ne répond pas à cette demande dans les quatre-vingt dix jours, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité compétente de cette partie ou, le cas échéant, non-partie d'importation, avec copie au secrétariat, en demandant une réponse dans un délai déterminé à compter de la réception du rappel.
2. Where a Party or non-Party of import does not respond to such a request within 90 days, the exporter shall send a written reminder to the competent authority of that Party or, where appropriate, non-Party of import, with a copy to the Secretariat, requesting a response within a set period following receipt of the reminder.

Lorsqu'une partie ou non-partie importatrice ne communique pas sa décision dans les 270 jours suivant la date de réception de la notification , l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité nationale compétente de cette partie ou non-partie importatrice, avec copie au secrétariat, en exigeant une réponse dans les 60 jours suivant la réception du rappel.
In cases where the Party or non-Party of import does not communicate its decision within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter shall send a written reminder to the competent national authority of that Party or non-Party of import, with a copy to the Secretariat, with a deadline of 60 days from receipt for response.

Lorsqu'une partie ou non-partie importatrice ne communique pas sa décision dans les 270 jours suivant la date de réception de celle-ci, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité nationale compétente de cette partie ou non-partie importatrice, avec copie au secrétariat, en exigeant une réponse dans les 60 jours suivant la réception du rappel.
In cases where the Party or non-Party of Import does not communicate its decision within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter shall send a written reminder to the competent national authority of that Party or non-Party of Import, with copy to the Secretariat, with a deadline of 60 days from receipt for response.

Lorsqu'une partie ou non-partie importatrice ne répond pas à une notification dans les 270 jours suivant la date de réception de celle-ci, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité nationale compétente de cette partie ou non-partie importatrice, avec copie au secrétariat, en exigeant une réponse dans les 60 jours suivant la réception du rappel.
In cases where the Party or non-Party of Import does not reply to a notification within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter shall send a written reminder to the competent national authority of that Party or non-Party of Import, with copy to the Secretariat, with a deadline of 60 days from receipt for response.

2. L'État membre procédant à l'inspection communique sans délai l'original du rapport d'inspection à la Commission, qui le transmet ensuite, avec copie au secrétariat exécutif de la CICTA, aux autorités compétentes de l'État du pavillon du navire inspecté.
2. The inspecting Member State shall immediately send the original inspection report to the Commission, which shall immediately transmit it, with a copy to the ICCAT Executive Secretariat, to the competent authority of the flag country of the inspected vessel.