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Accord de Copenhague
Copenhague
Déclaration de Copenhague
Initiative «Copenhague plus cinq»
LTF
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
Syndrome de Copenhague

Vertaling van "copenhague en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.

Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training


syndrome de Copenhague

Progressive non-infectious anterior vertebral fusion (PAVF) is an early childhood spinal disorder with characteristics of the gradual onset of thoracic and/or lumbar spine ankylosis often in conjunction with kyphosis with distinctive radiological fea


Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990




Additif de Copenhague au Protocole d'entente de Moscou sur la lutte contre le dopage dans le sport

Copenhagen Addendum to the Moscow Memorandum of Understanding on Anti-Doping in Sport


Initiative «Copenhague plus cinq»

Copenhagen Plus Five initiative




Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]


Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils sont désignés généralement sous le terme de critères de Copenhague, car ils ont été définis par le Conseil européen réuni à Copenhague en juin 1993.

These are commonly referred to as the Copenhagen criteria as they were defined by the European Council that took place in Copenhagen in June 1993.


(1) Les conditions à remplir par les pays candidats désireux d'adhérer à l'Union européenne ont été fixées lors du Conseil européen de Copenhague de juin 1993.

(1) The conditions to be fulfilled by the candidate countries wishing to join the European Union were set out at the Copenhagen European Council of June 1993.


Un État européen ayant introduit une demande d'adhésion à l'Union ne peut devenir membre que lorsqu'il a été confirmé qu'il remplit les critères d'adhésion arrêtés lors du Conseil européen de Copenhague en juin 1993 (ci-après dénommés «critères de Copenhague») et pour autant que l'adhésion ne dépasse pas les limites de la capacité de l'Union à intégrer ce nouveau membre.

A European State which has applied to join the Union can become a member only when it has been confirmed that it meets the membership criteria established at the Copenhagen European Council in June 1993 (the ‘Copenhagen criteria’) and provided that the accession does not overstretch the capacity of the Union to integrate the new member.


Un État européen ayant introduit une demande d'adhésion à l'Union ne peut devenir membre que lorsqu'il a été confirmé qu'il remplit les critères d'adhésion arrêtés lors du Conseil européen de Copenhague en juin 1993 (ci-après dénommés «critères de Copenhague») et pour autant que l'adhésion ne dépasse pas les limites de la capacité de l'Union à intégrer ce nouveau membre.

A European State which has applied to join the Union can become a member only when it has been confirmed that it meets the membership criteria established at the Copenhagen European Council in June 1993 (the ‘Copenhagen criteria’) and provided that the accession does not overstretch the capacity of the Union to integrate the new member.


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L'aide est planifiée compte tenu des critères définis par le Conseil européen de Copenhague de juin 1993 et des progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords de stabilisation et d'association, y compris la coopération régionale.

Assistance shall be planned in view of the criteria defined by the Copenhagen European Council of June 1993 and the progress made in implementing the stabilisation and association agreements, including regional cooperation.


L'aide est planifiée compte tenu des critères définis par le Conseil européen de Copenhague de juin 1993 et des progrès accomplis dans l'adoption et la mise en œuvre de l'acquis communautaire, ainsi que de la coopération régionale.

Assistance shall be planned in view of the criteria defined by the Copenhagen European Council of June 1993 and the progress made in the adoption and implementation of the acquis communautaire, as well as regional cooperation.


L'aide est planifiée compte tenu des critères définis par le Conseil européen de Copenhague de juin 1993 et des progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords de stabilisation et d'association, y compris la coopération régionale.

Assistance shall be planned in view of the criteria defined by the Copenhagen European Council of June 1993 and the progress made in implementing the stabilisation and association agreements, including regional cooperation.


L'aide est planifiée compte tenu des critères définis par le Conseil européen de Copenhague de juin 1993 et des progrès accomplis dans l'adoption et la mise en œuvre de l'acquis communautaire, ainsi que de la coopération régionale.

Assistance shall be planned in view of the criteria defined by the Copenhagen European Council of June 1993 and the progress made in the adoption and implementation of the acquis communautaire, as well as regional cooperation.


(1) Les conditions à remplir par les pays candidats désireux d'adhérer à l'Union européenne ont été fixées lors du Conseil européen de Copenhague de juin 1993.

(1) The conditions to be fulfilled by the candidate countries wishing to join the European Union were set out at the Copenhagen European Council of June 1993.


Ils sont désignés généralement sous le terme de critères de Copenhague, car ils ont été définis par le Conseil européen réuni à Copenhague en juin 1993.

These are commonly referred to as the Copenhagen criteria as they were defined by the European Council that took place in Copenhagen in June 1993.




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copenhague en juin ->

Date index: 2022-01-14
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