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Acteur du procès
COPAC
COPACE
Citer la personne concernée à comparaître...
Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est
Comité pour la promotion de l'aide aux coopératives
Commission fédérale pour la protection AC
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Vertaling van "copace concernées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


Commission fédérale pour la protection atomique et chimique (1) | Commission fédérale pour la protection AC (2) [ COPAC ]

Swiss Federal Commission for Radiation and Chemical Protection [ KOMAC ]




Comité pour la promotion de l'aide aux coopératives | COPAC [Abbr.]

Committee for the Promotion of Aid to Cooperatives | COPAC [Abbr.]


Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est | COPACE [Abbr.]

Fishery Committee for the Eastern Central Atlantic | CECAF [Abbr.]


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées

A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others


La mutilation des organes génitaux féminins et les soins de santé : une analyse des besoins et des rôles des communautés concernées et des intervenants en santé au Canada

Female Genital Mutilation and Health Care: An Exploration of the Needs and Roles of Affected Communities and Health Care Providers in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute demande d'autorisation de pêche devrait être accompagnée d'une description détaillée de la zone de pêche prévue, indiquant les sous-zones, divisions et sous-divisions du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) concernées, ainsi que du type d'engins, de la fourchette de profondeur prévue, de la fréquence et de la durée prévues de l'activité de pêche, et du nom des espèces d'eau profonde concernées.

Each application for a fishing authorisation should be accompanied by a detailed description of the intended fishing area, including International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and Fishery Committee for the Eastern Central Atlantic (CECAF) subareas, divisions and subdivisions, as well as the type of gears, the intended depth range, the intended frequency and duration of the fishing activity and the names of deep-sea species concerned.


La localisation est définie au moyen de coordonnées conformément au système géodésique mondial de 1984 et indiquant toutes les sous-zones, divisions et sous-divisions CIEM et Copace concernées ; [Am. 44]

The location(s) which shall be defined by coordinates in accordance with the World Geodetic System of 1984 and shall include an indication of all the ICES and CECAF subareas, divisions and subdivisions covered ; [Am. 44]


1. Toute demande d'autorisation de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ainsi que toute demande de renouvellement annuel , est accompagnée d'une description de la zone d'activités de pêche prévue, indiquant toutes les sous-zones, divisions et sous-divisions CIEM et Copace concernées, du type et du nombre d’engins, de la fourchette de profondeur à laquelle les activités seront déployées menées et de chacune des espèces ciblées, ainsi que de la fréquence et de la durée prévues de l'action de pêche .

1. Each application for a fishing authorisation allowing for the catch of deep-sea species whether as target or by-catch species, and for its annual renewal shall be accompanied by a description of the area where it is intended to conduct fishing activities, indicating all the ICES and CECAF subareas, divisions and subdivisions covered, the type and the amount of gears, the depth range at which the activities will be deployed, and of carried out and the individual species targeted, as well as the intended frequency and duration of the fishing activity.


la localisation, le cas échéant, des activités du métier de pêche profonde en 2009, 2010 et 2011, définie au moyen de coordonnées conformément au système géodésique mondial de 1984, lesquelles encadrent les activités de pêche de la manière la plus étroite possible, et indiquant toutes les sous-zones, divisions et sous-divisions CIEM et Copace concernées;

(b) the locations, if any, of activities in the deep-sea métier during 2009-2011 which shall be defined by coordinates in accordance with the World Geodetic System of 1984 and they shall circumscribe the fishing activities as closely as possible and shall include an indication of all the ICES and CECAF subareas, divisions and subdivisions covered ;


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1. Toute demande d'autorisation de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ainsi que toute demande de renouvellement annuel , est accompagnée d'une description de la zone d'activités de pêche prévue, indiquant toutes les sous-zones, divisions et sous-divisions CIEM et Copace concernées, du type et du nombre d'engins, de la fourchette de profondeur à laquelle les activités seront menées et de chacune des espèces ciblées, ainsi que de la fréquence et de la durée prévues de l'action de pêche .

1. Each application for a fishing authorisation allowing for the catch of deep-sea species whether as target or by-catch species, and for its annual renewal shall be accompanied by a description of the area where it is intended to conduct fishing activities, indicating all the ICES and CECAF subareas, divisions and subdivisions covered, the type and the amount of gears, the depth range at which the activities will be carried out , the individual species targeted, as well as the intended frequency and duration of the fishing activity.


la localisation des activités prévues de pêche d'espèces d'eau profonde, définie au moyen de coordonnées conformément au système géodésique mondial de 1984 et indiquant toutes les sous-zones, divisions et sous-divisions CIEM et Copace concernées ;

(a) the locations of the intended activities fishing for deep-sea species which shall be defined by coordinates in accordance with the World Geodetic System of 1984 and shall include an indication of all the ICES and CECAF subareas, divisions and subdivisions covered ;


Aux fins du présent titre, on entend par 'zones de pêche concernées', les zones CIEM ou les zones Copace soumises à des régimes de limitation de l'effort de pêche en application de règlements communautaires".

For the purpose of this Title 'fishing areas concerned' means the ICES areas or CECAF divisions to which fishing effort limitation schemes apply pursuant to Community regulations".


Le compromis global est repris ci-après : "Le Conseil décide que les éléments ci-après sont intégrés dès que possible selon les formes appropriées de la législation communautaire et adoptés en point A par le Conseil : I. ACCES AUX EAUX ET AUX RESSOURCES Un système de gestion des efforts de pêche entrera en vigueur le 1.1.1996 dans les zones CIEM Vb, VI, VII, VIII, IX et X ainsi que dans les zones COPACE concernées ; il repose sur les éléments ci-après : 1. L'Etat membre du pavillon établit sa liste de référence de tous ses navires désignés qui peuvent avoir accès aux pêcheries définies à l'annexe I. Ces navires peuvent faire l'objet d ...[+++]

The overall compromise is set out below: "The Council decides that the following elements shall be incorporated in the appropriate forms of Community legislation as soon as possible and adopted by the Council under the "A" point procedure : I. ACCESS TO WATERS AND RESOURCES A system for the management of fishing effort shall enter into force as from 1.1.1996 in ICES divisions Vb, VI, VII, VIII, IX and X and the CECAF zones concerned, based on: 1. establishment by the flag Member State of reference lists of all its named vessels which ...[+++]




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copace concernées ->

Date index: 2023-09-10
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