Vertaling van "coordonnées électroniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coordonnée incrémentale [ coordonnée incrémentielle | coordonnée par accroissement | coordonnée à valeur ascendante ]
incremental coordinate

robot à structure cartésienne | robot cartésien | robot rectangulaire | robot en coordonnées cartésiennes | robot à coordonnées cartésiennes | robot à coordonnées rectangulaires | robot en coordonnées rectangulaires | robot rectiligne
cartesian-coordinate robot | cartesian robot | rectangular-coordinate robot | rectangular robot | rectilinear-cartesian robot | rectilinear-coordinate robot | rectilinear robot

système de coordonnées cartésien | système de coordonnées cartésiennes | système de coordonnées rectangulaires
Cartesian coordinate system | rectangular coordinate system | X-Y coordinate system

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

coordonnée articulaire | coordonnée généralisée | variable articulaire | coordonnée angulaire
joint coordinate

coordonnées photographiques | coordonnées d'image | coordonnées cliché
photocoordinates | image coordinate

coordonnée compensée [ coordonnée de compensation | coordonnée générée par une compensation ]
adjusted coordinate

coordonnée MTM [ coordonnée de Mercator transverse modifié | coordonnée en MTM ]
MTM coordinate [ modified transverse Mercator coordinate ]

offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique
electronic submission | e-submission

autocommutateur électronique | autocommutateur privé électronique | PABX électronique | PBX électronique
computerized branch exchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le cas où il est diffusé ou offert par l’entremise d’une source électronique généralement accessible, au moment où l’avis de la disponibilité et des coordonnées du document électronique, prévu à l’article 7, est reçu par le destinataire ou, si l’avis est transmis par un mode électronique, au moment où il est saisi par le système d’information désigné par le destinataire.
(b) if the document is posted on or made available through a generally accessible electronic source, when the notice of the availability and location of the electronic document referred to in section 7 is received by the addressee or, if the notice is sent electronically, when the notice enters the information system designated by the addressee.

7.3 Pour l’application de l’alinéa 361.3(2)b) de la Loi, tout avis, document ou autre information dont la Loi ne requiert pas la transmission à un lieu précis peut être transmis sous forme de document électronique ailleurs qu’au système d’information désigné par le destinataire en application de l’alinéa 361.3(2)a) de la Loi, s’il est diffusé ou offert par l’entremise d’une source électronique généralement accessible, notamment un site Web, et si le destinataire est avisé par écrit de la disponibilité et des coordonnées du document électronique.
7.3 For the purpose of paragraph 361.3(2)(b) of the Act, a notice, document or other information that is not required under the Act to be sent to a specific place may be sent as an electronic document to a place other than to an information system designated by the addressee under paragraph 361.3(2)(a) of the Act by posting it on or making it available through a generally accessible electronic source, such as a website, and by providing the addressee with notice in writing of the availability and location of that electronic document.

(2) Pour l’application de l’alinéa 252.3(2)b) de la Loi, tout avis, document ou autre information dont la Loi ne requiert pas la transmission à un lieu précis peut être transmis sous forme de document électronique ailleurs qu’au système d’information désigné par le destinataire en application de l’alinéa 252.3(2)a) de la Loi, s’il est diffusé ou offert par l’entremise d’une source électronique généralement accessible, notamment un site Web, et si le destinataire est avisé par écrit de la disponibilité et des coordonnées du document électronique.
(2) For the purpose of paragraph 252.3(2)(b) of the Act, a notice, document or other information that is not required under the Act to be sent to a specific place may be sent as an electronic document to a place other than to an information system designated by the addressee under paragraph 252.3(2)(a) of the Act by posting it on or making it available through a generally accessible electronic source, such as a website, and by providing the addressee with notice in writing of the availability and location of that electronic document.

b) dans le cas où il est diffusé ou offert par l’entremise d’une source électronique généralement accessible, au moment où l’avis de la disponibilité et des coordonnées du document électronique, prévu à l’article 7.3, est reçu par le destinataire ou, si l’avis est transmis par un mode électronique, au moment où il est saisi par le système d’information désigné par le destinataire.
(b) if the document is posted on or made available through a generally accessible electronic source, when the notice of the availability and location of the electronic document referred to in section 7.3 is received by the addressee or, if the notice is sent electronically, when the notice enters the information system designated by the addressee.

(2) Pour l’application de l’alinéa 266(2)b) de la Loi, une information, autre que celle devant être transmise en vertu de la Loi à un lieu précis, peut être transmise sous forme de document électronique ailleurs qu’au système d’information désigné par le destinataire en application de l’alinéa 266(2)a) de la Loi, en la diffusant ou en l’offrant par l’entremise d’une source électronique généralement accessible, notamment un site Web, et en avisant le destinataire par écrit de la disponibilité et des coordonnées du document électronique.
(2) For the purpose of paragraph 266(2)(b) of the Act, information, other than information that is required under the Act to be sent to a specific place, may be sent as an electronic document to a place other than to an information system designated by the addressee under paragraph 266(2)(a) of the Act by posting it on or making it available through a generally accessible electronic source, such as a website, and by providing the addressee with notice in writing of the availability and location of that electronic document.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

En effet, une exception à cette règle est prévue dans les cas où les coordonnées électroniques pour l'envoi de messages électroniques ou de SMS ont été obtenues dans le cadre d'une vente.
There is an exception to this rule in cases where contact details for sending e-mail or SMS messages have been obtained in the context of a sale.

- les méthodes utilisées pour la collecte d'adresses électroniques et d'autres coordonnées électroniques conformément au nouveau régime (comme indiqué plus haut, la collecte d'adresses courriel est contraire au droit communautaire);
- the methods for collecting e-mail addresses and other electronic contacts details to the new regime (As noted above, the harvesting of e-mail addresses is incompatible with Community law);

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

(41) Dans le cadre d'une relation client-fournisseur existante, il est raisonnable d'autoriser l'entreprise qui, conformément à la directive 95/46/CE, a obtenu les coordonnées électroniques, et exclusivement celle-ci, à exploiter ces coordonnées électroniques pour proposer au client des produits ou des services similaires.
(41) Within the context of an existing customer relationship, it is reasonable to allow the use of electronic contact details for the offering of similar products or services, but only by the same company that has obtained the electronic contact details in accordance with Directive 95/46/EC.