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Au cours de l'enquête
Avec l'assentiment des responsables de l'enquête
Coordonner les activités du personnel hôtelier
Coordonner les activités entre les différents secteurs
Déroulement de l'enquête
Enquête sur l'environnement
Enquête sur le milieu
Gérer les activités entre les différents secteurs
L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada
Lors de l'enquête
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Pendant l'enquête
Policier chargé de l'enquête
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Résultat de l'enquête
à l'enquête
étude sur l'environnement
étude sur le milieu

Traduction de «coordonner l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]

at inquiry


Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]


L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]

Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]


avec l'assentiment des responsables de l'enquête

with the consent given by the investigator-in-charge


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation








coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs

coordinate activities across rooms' division in hospitality | organise rooms division duties | coordinate activities across hospitality rooms division | manage different activities across the rooms division


enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu

environmental scanning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
demander aux pays de l’UE d’ouvrir, de mener ou de coordonner des enquêtes dans certaines affaires et suggérer la constitution d’équipes communes d’enquête

request EU countries to initiate, conduct or coordinate investigations in specific cases and suggest the setting up of joint investigation teams


1. Dans les cas particuliers où Europol considère qu'une enquête pénale devrait être ouverte au sujet d'une forme de criminalité relevant de ses objectifs, elle demande aux autorités compétentes des États membres concernés, par l'intermédiaire des unités nationales, d'ouvrir, de mener ou de coordonner cette enquête pénale.

1. In specific cases where Europol considers that a criminal investigation should be initiated into a crime falling within the scope of its objectives, it shall request the competent authorities of the Member States concerned via the national units to initiate, conduct or coordinate such a criminal investigation.


demander aux pays de l’UE d’ouvrir, de mener ou de coordonner des enquêtes dans certaines affaires et suggérer la constitution d’équipes communes d’enquête

request EU countries to initiate, conduct or coordinate investigations in specific cases and suggest the setting up of joint investigation teams


4. Les réponses aux demandes d’Europol visant à ouvrir, mener ou coordonner des enquêtes dans des affaires précises, ainsi que les informations communiquées à Europol concernant les résultats des enquêtes, sont transmises par l’intermédiaire des autorités compétentes des États membres conformément aux règles fixées par la présente décision et par la législation nationale concernée.

4. Replies to requests by Europol for the initiation, conduct or coordination of investigations in specific cases and information for Europol concerning the results of investigations shall be forwarded through the competent authorities of the Member States in accordance with the rules laid down in this Decision and the relevant national legislation.


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demander aux autorités compétentes des États membres concernés d’ouvrir, de mener ou de coordonner des enquêtes et suggérer la constitution d’équipes communes d’enquête dans certaines affaires;

to ask the competent authorities of the Member States concerned to initiate, conduct or coordinate investigations and to suggest the setting up of joint investigation teams in specific cases;


demander aux autorités compétentes des États membres concernés d’ouvrir, de mener ou de coordonner des enquêtes et suggérer la constitution d’équipes communes d’enquête dans certaines affaires.

to ask the competent authorities of the Member States concerned to initiate, conduct or coordinate investigations and to suggest the setting up of joint investigation teams in specific cases.


4. Les réponses aux demandes d’Europol visant à ouvrir, mener ou coordonner des enquêtes dans des affaires précises, ainsi que les informations communiquées à Europol concernant les résultats des enquêtes, sont transmises par l’intermédiaire des autorités compétentes des États membres conformément aux règles fixées par la présente décision et par la législation nationale concernée.

4. Replies to requests by Europol for the initiation, conduct or coordination of investigations in specific cases and information for Europol concerning the results of investigations shall be forwarded through the competent authorities of the Member States in accordance with the rules laid down in this Decision and the relevant national legislation.


Europol devrait voir son rôle renforcé prochainement par le fait qu'il recevra des données opérationnelles des États membres et qu'il sera habilité à demander aux États membres d'engager, de mener ou de coordonner des enquêtes ou de créer des équipes communes d'enquête dans certains domaines de la criminalité, en respectant les systèmes de contrôle par les tribunaux dans les États membres.

In the near future its role should be strengthened by means of receiving operational data from Member States and authorising it to ask Member States to initiate, conduct or coordinate investigations or to create joint investigative teams in certain areas of crime, while respecting systems of judicial control in Member States.


De plus, le Conseil a donné son accord de principe en avril 2002 à la modification de la Convention Europol afin qu'Europol puisse d'une part, participer aux équipes communes d'enquête et, d'autre part demander aux autorités nationales de mener ou coordonner des enquêtes, conformément aux dispositions du Traité d'Amsterdam (article 30.2 TUE).

The Council also agreed in April 2002 to the principle of amending the Europol Convention so that Europol can participate in joint investigation teams and call on national authorities to conduct or coordinate inquiries in accordance with the Amsterdam Treaty (Article 30(2) of the Union Treaty).


b) arrête des mesures destinées à permettre à Europol de demander aux autorités compétentes des États membres de mener et de coordonner leurs enquêtes dans des affaires précises, et de développer des compétences spécialisées pouvant être mises à la disposition des États membres pour les aider dans des enquêtes sur la criminalité organisée;

(b) adopt measures allowing Europol to ask the competent authorities of the Member States to conduct and coordinate their investigations in specific cases and to develop specific expertise which may be put at the disposal of Member States to assist them in investigating cases of organised crime;




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coordonner l’enquête ->

Date index: 2023-03-05
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