Vertaling van "coordination du groupe proceso " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe Coordination (FAO) | groupe Coordination (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture )
Coordination Working Party (FAO) | Coordination Working Party (Food and Agriculture Organisation)

groupe de coordination des élections | Groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections | GCE [Abbr.]
Democracy Support and Election Coordination Group | Election Coordination Group | DEG [Abbr.] | ECG [Abbr.]

groupe Coordination (OCDE) | groupe Coordination (Organisation de coopération et de développement économiques )
Coordination Working Party (OECD) | Coordination Working Party (Organisation for Economic Co-operation and Development)

Groupe de travail de coordination des affaires fédérales-provinciales [ Groupe de coordination des affaires fédérales-provinciales ]
Federal and Provincial Affairs Coordination Working Group

Groupe de coordination de la lutte anticontrebande [ Groupe spécial de coordination de la lutte anticontrebande ]
Anti-smuggling Coordinating Group [ Special Anti-smuggling Coordinating Group ]

Groupe de coordination des fonctions essentielles à la mission du gouvernement [ GCFEMG | Groupe de coordination des fonctions EMG ]
Government-Wide Mission Critical Functions Coordination Group [ GWMCCG | GWMC Coordination Group ]

Groupe de coordination Société de l'information | Groupe de coordination pour la société de l'information [ GCSI ]
Co-ordination Group on the Information Society [ CGIS ]

groupe de coordination des Commissions de gestion | groupe de coordination
Control Committee Coordination Group | Coordination Group

Groupe de coordination interdépartementale IG et SIG de la Confédération [ GCS-COSIG ]
Interdepartmental GIS Coordination Group [ GKG-COGIS ]

groupe de la coordination en cas d'urgence
emergency co-ordinating unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. exprime ses craintes quant à la capacité du SEAE d'organiser la coordination entre les différentes directions générales de la Commission concernées, après le retrait de RELEX de la structure de la Commission et sa refondation en tant qu'entité distincte; invite donc la Commission et le SEAE à lui présenter avant la fin du mandat de la Commission actuelle un rapport sur les moyens de mettre en place un dispositif efficace – tel que celui en vigueur auparavant sous la direction du groupe de travail interservices de la Commission – prévoyant la coordination d'un groupe de travail transversal ayant pour objet d'assurer la cohérence, la coordination et l'efficacité horizontales de l'élaboration des politiques et de l'exécution des programmes de l'Union, conformément aux vœux du Parlement;
16. Expresses its concern as regards the EEAS’s capacity to organise coordination among the several Commission DGs concerned, after RELEX being cut off from the Commission infrastructure and established as a separate entity; calls on the Commission and the EEAS, therefore, to report to Parliament before the end of this Commission’s term on how an efficient system – such as that previously run by the Commission’s Inter-Service Working Group – should be organised to coordinate a horizontal working group with the goal of ensuring horizontal coherence, coordination and efficiency in EU policy development and programme execution, as requested by Parliament;

3. La Commission discute des analyses avec les parties intéressées, telles que le REGRT pour l'électricité, le REGRT pour le gaz, le Groupe de coordination pour le gaz, le Groupe de coordination pour l'électricité et le Groupe de coordination pour le pétrole .
3. The Commission shall discuss the analyses with interested parties, such as ENTSO-E, ENTSO-G, the Gas Coordination Group, the Electricity Coordination Group and the Oil Coordination Group.

60. salue la création de la Direction de soutien à la démocratie au sein du Parlement et l'élargissement du mandat de son groupe de coordination des élections (GCE), devenu groupe de soutien en faveur de la démocratie et de coordination des élections (GSDCE); souhaite un renforcement accru des activités de soutien à la démocratie du Parlement européen, y compris des groupes politiques, notamment par l'intermédiaire de son Bureau de promotion de la démocratie parlementaire et de son unité d'observation des élections;
60. Welcomes the creation of the Democracy Support Directorate within Parliament and the broadening of the mandate of its Election Coordination Group (ECG), which has now become the Democracy Support and Election Coordination Group (DSECG); expects Parliament’s democracy support activities, including the political groups, to be further enhanced, not least via its Office for the Promotion of Parliamentary Democracy and its Election Observation Unit;

Nous nous réjouissons d'accueillir comme témoin M. Carlos Rosero, membre de l'équipe nationale de coordination du groupe Proceso de Comunidades Negras.
Today we're pleased to have as a witness, from the Proceso de Comunidades Negras, Carlos Rosero, who is a member of their national coordination team.

À partir de 1995, il est responsable de la coordination des contrôles de la Communauté européenne ainsi que du système de contrôle interne de l'administration des finances de l'État portugais, ce qui inclut les fonctions suivantes: président de la Commission interministérielle de coordination et de contrôle du système de financement de la section "Garantie" du FEOGA, il participe aux travaux du groupe des représentants personnels des ministres des finances sur la bonne gestion financière (SEM 2000) ainsi qu'aux groupes de travail ad hoc du Conseil dans le cadre de la protection des intérêts financiers des Communautés et de la lutte contre la fraude, membre de la délégation portugaise au Comité consultatif de coordination de la lutte contre la fraude (COCOLAF) auprès de la Commission européenne.
From 1995, responsible for the IGF's area of coordination of Community inspection and the system of internal inspection of the State's financial administration, carrying out the following activities: Chairman of the Interministerial Committee for Coordination and Inspection of the EAGGF (Guarantee) Financing System; participant in the work of the Group of Personal Representatives of Finance Ministers for sound economic management (SEM 2000) and in ad hoc Council working groups on the protection of the Communities' financial interests and the fight against fraud; member of the Portuguese delegation to the Advisory Committee for Coordination of the Fight Against Fraud (COCOLAF) under the aegis of the European Commission.

8. fait observer qu'une bonne gestion de la politique des matières premières est essentielle à une stratégie efficace; souligne qu'une stratégie efficace doit comporter un dialogue constant avec les parties concernées; souligne la nécessité d'une coordination étroite et de l'échange d'informations au sein de la Commission et du Parlement européen et entre les États membres; préconise la création en 2011 d'un groupe de travail interservice de haut niveau pour les matières premières, comme il en existe en France et aux États-Unis, regroupant les directions générales compétentes, le Centre commun de recherche, l'Agence européenne pour l'environnement et le SEAE, pour élaborer, suivre et réviser les politiques, y compris les accords de partenariat, assurer la cohérence stratégique et promouvoir la mise en place d'un système d'alerte précoce, notamment ciblé sur les distorsions du marché et les conflits attisés par les ressources naturelles, groupe de travail qui serait accompagné d'un groupe de suivi; demande à la Commission d'élaborer une feuille de route pour les matières premières en Europe à l'horizon 2050 qui cernerait l'évolution future, les risques et les possibilités dans les secteurs des matières premières et des matières premières critiques et permettrait aux industries européennes, aux établissements universitaires et de recherche d'engager une planification et des investissements à long terme; invite en outre la Commission à encourager les États membres à élaborer leurs propres stratégies des matières premières et à promouvoir entre eux la coordination et l'échange de bonnes pratiques, y compris en ce qui concerne la dimension extérieure; est d'avis que la communication à venir sur la dimension extérieure de l'énergie pourrait servir de base dans ce contexte;
8. Points out that effective governance of RM policy is key to an effective RM strategy; notes that an effective strategy must include a continuous dialogue with the stakeholders concerned; emphasises the need for close coordination and provision of information within the Commission and the European Parliament and between Member States; recommends the establishment of a high-level interdepartmental RM task force in 2011, as is the case in France and the United States, encompassing the relevant DGs, the Joint Research Centre (JRC), the European Environment Agency and the EEAS, to elaborate, monitor and review policies, including partnership agreements, to ensure strategic coherence and to promote the establishment of an early-warning system, inter alia for market distortion and resource-fuelled conflicts, complemented by a monitoring group; calls on the Commission to set up a long-term ‘European Raw Materials Roadmap to 2050’, which would identify future developments, threats and opportunities in the RM and CRM sectors and which could help European industries, academic and research institutions to engage in long-term planning and investment; calls further on the Commission to support Member States in developing their own RM strategies and to foster coordination and the exchange of best practice among them, including on the external dimension; suggests that the upcoming communication on the external dimension of energy could serve as a template;

Les menaces de mort visaient également d'autres cibles, y compris le groupe Proceso de Comunidades Negras, le dirigeant duquel est venu témoigner devant vous mardi dernier, si je ne m'abuse.
The death threat named others as well, including the group the Black Communities Process, whose leader, Carlos Rosero, I believe you heard from on Tuesday of this week.

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...
(Return tabled) Question No. 164 Mr. Peter Julian: With regard to the Security and Prosperity Partnership (SPP) working groups: (a) what are the regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives proposed by each SPP working group; (b) what are the proposal and the proposals that have led, or are leading to regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives, in every area covered by each working group; (c) what are the names of any and all sub-working groups along with a description of their tasks and issues to cover; (d) what is the lead country, the agency and the department responsible for each sub-working group; (e) who are the lead officials and the members for each sub-working group; (f) how many person-hours each division with responsibility for a part of the SPP has dedicated to SPP-related tasks, by year for 2005, 2006 and 2007; (g) what share, by division, do SPP-related tasks account by year for 2005, 2006 and 2007; (h) in which working group and sub-working group are copyright-related issues covered; (i) what role have the ongoing SPP negotiations in this area played in the formulation of the government’s copyright-reform legislation; (j) at which SPP meetings was Canadian copyright reform discussed, and who were the participants; (k) how much coordination is there among SPP working groups and their sub-working groups; (l) what is the nature of this coordination, for which the government has indicated it has hired several individuals in the Public Safety and Industry Departments; (m) what are the duties and responsibilities of these individuals; (n) at what level are tradeoffs among the various working groups discussed; (o) how does the North American Competitiveness Council (NACC) interact with the sub-working groups; (p) how often do NACC members interact with officials working on SPP-related projects; (q) who are the lead NACC contacts for eac ...

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Ils ont accueilli favorablement la réaffirmation du soutien à cette réforme exprimée par les membres du Conseil européen à Paris le 18 novembre. 2. Les 24 ont noté que : - plus d'un tiers des 336 millions d'ECUs (370 millions de dollars) engagés pour la livraison de denrées alimentaires a été livré et que les deux tiers restants seront envoyés sous peu, la plus grande part avant la fin de l'année conformément aux besoins et aux capacités d'absorption polonais; - la Communauté a décidé d'augmenter les moyens financiers pour la coopération économique avec la Pologne et la Hongrie en 1990 à 300 millions d'ECUs et que la Banque Européenne d'Investissement prépare un financement d'investissement d'un milliard d'ECUs sur une perspective de trois ans; - la plupart des membres des 24, y compris la Communauté, ont décidé ou envisagé d'améliorer l'accès à leurs marchés pour les exportations polonaises et hongroises notamment par l'extension du système des préférences généralisé; - l'identification des projets dans les quatre domaines prioritaires définis par les 24 (agriculture, formation, environnement et investissement) est bien avancée en coopération étroite avec les autorités polonaises et hongroises; ./. - la coordination de ces projets et d'autres actions s'est poursuivie dans les groupes de travail qui se sont chacun réunis au moins deux fois depuis la dernière réunion du Groupe des 24; le groupe "Agriculture" a coordonné les livraisons de denrées alimentaires de manière à éviter les goulots d'étranglement; le groupe "Formation" examine des programmes pour des fonctionnaires locaux, les cadres bancaires et financiers et les professeurs de langue; le groupe "Environnement" travaille sur des actions conjointes concernant la pollution de l'air, de l'eau et le traitement des déchets; le groupe "Investissement" analyse les conditions légales, fiscales et les garanties favorisant l'investissement privé et identifie les secteurs pour l'investissement étranger en étroi ...
They welcomed the reaffirmation of support for this reform expressed by the members of the European Council in Paris on 18 November. 2. The 24 noted that: - more than one third of the 336 million ECU ($ 370 million) pledged for food assistance has been supplied and that the remaining two-thirds will be delivered shortly, mostly before the end of the year, in accordance with Polish needs and absorption capacities; - the Community has decided to increase the financial means for economic cooperation with Poland and Hungary in 1990 to 300 million Ecu and that the European Investment Bank with a three year horizon; - most members of the 24 including the Community have decided or envisaged to improve access to their markets for Polish and Hungarian exports notably through an extension of the generalized system of preferences; - the identification of projects in the four priority areas defined by the 24, agriculture, training, environment and investment, is well under way in close cooperation with the Polish and Hungarian authorities; - the coordination of these projects and other actions has been pursued in the working groups, each of which has met at least twice since the last Group of 24 meeting; the agricultural group has coordinated food supplies to avoid bottle-necks; the training group is examining programmes for local administrators, banking and financial staff and language teachers; the environment group is working on joint actions concerning air and water pollution, and waste management; the investment group is analysing the legal, fiscal and guarantee conditions favouring private investment and identifying sectors for foreign investment in close cooperation with the Polish and Hungarian authorities.