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Conseil de Coordination et Régime interne
Coordination des régimes de sécurité sociale
Coordination des régimes fiscaux
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite en coordination
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime en coordination
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire

Traduction de «coordination des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordination des régimes de sécurité sociale

coordination of social security systems


coordination des régimes fiscaux

tax structure co-ordination


Groupe de travail Coordination des régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs non-salariés

Working Party on the Coordination of Social Security Schemes for Self-Employed Workers


Conseil de Coordination et Régime interne

Coordination and Internal Organization Council


Comité de planification et de coordination du régime d'autofinancement

Revenue Dependency Planning and Coordination Committee


gime de retraite en coordination | régime en coordination

integrated pension plan | integrated plan


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia


gime de retraite en coordination

integrated pension plan [ integrated plan ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsqu’une entente a été conclue entre l’autorité compétente portugaise et une province ayant institué un régime général de pensions, relativement à ce régime provincial de pensions, le Canada pourra, s’il le juge nécessaire, aux fins d’application du présent Accord, conclure avec cette province une entente quant aux modalités de coordination du Régime de pensions du Canada et de ce régime et entre autres pour accepter comme période de cotisation à la législation du Canada les périodes de cotisation au régime provincial.

2. Where an understanding has been concluded between the competent authority of Portugal and a province providing a comprehensive pension plan, concerning that provincial comprehensive pension plan, Canada may, if it deems necessary, for the purposes of applying this Agreement, conclude an understanding with that province in order to co-ordinate the Canada Pension Plan and that provincial plan and may, among other things, accept periods of contributions to the provincial plan as periods of contributions under the legislation of Canada ...[+++]


Lorsqu’une entente a été conclue entre les autorités compétentes françaises et une province ayant institué un régime général de pensions relativement à ce régime provincial de pensions, le Canada pourra, s’il le juge nécessaire, aux fins d’application du présent Accord, conclure avec cette province une entente quant aux modalités de coordination du Régime de pensions du Canada et de ce régime et entre autres pour accepter comme période de cotisation à la législation du Canada les périodes de cotisation au régime provincial.

Where an arrangement has been concluded between the competent authorities of France and a province providing a comprehensive pension plan, concerning that provincial comprehensive pension plan, Canada may, if it deems necessary, for the purposes of applying this Agreement, conclude an arrangement with that province in order to coordinate the Canada Pension Plan and that provincial plan and may, among other things, accept periods of contribution to the provincial plan as periods of contribution under the legislation of Canada.


2. Lorsqu’une entente a été conclue entre l’autorité compétente portugaise et une province ayant institué un régime général de pensions, relativement à ce régime provincial de pensions, le Canada pourra, s’il le juge nécessaire, aux fins d’application du présent Accord, conclure avec cette province une entente quant aux modalités de coordination du Régime de pensions du Canada et de ce régime et entre autres pour accepter comme période de cotisation à la législation du Canada les périodes de cotisation au régime provincial.

2. Where an understanding has been concluded between the competent authority of Portugal and a province providing a comprehensive pension plan, concerning that provincial comprehensive pension plan, Canada may, if it deems necessary, for the purposes of applying this Agreement, conclude an understanding with that province in order to co-ordinate the Canada Pension Plan and that provincial plan and may, among other things, accept periods of contributions to the provincial plan as periods of contributions under the legislation of Canada ...[+++]


Lorsqu’une entente a été conclue entre les autorités compétentes françaises et une province ayant institué un régime général de pensions relativement à ce régime provincial de pensions, le Canada pourra, s’il le juge nécessaire, aux fins d’application du présent Accord, conclure avec cette province une entente quant aux modalités de coordination du Régime de pensions du Canada et de ce régime et entre autres pour accepter comme période de cotisation à la législation du Canada les périodes de cotisation au régime provincial.

Where an arrangement has been concluded between the competent authorities of France and a province providing a comprehensive pension plan, concerning that provincial comprehensive pension plan, Canada may, if it deems necessary, for the purposes of applying this Agreement, conclude an arrangement with that province in order to coordinate the Canada Pension Plan and that provincial plan and may, among other things, accept periods of contribution to the provincial plan as periods of contribution under the legislation of Canada.


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Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission dans les prochains mois.

Your rapporteur considers that it would be more advisable to table amendments of substance to Regulation 883/2004 on the coordination of social security systems, and in particular to the substance of Annex XI (Bozkurt report), and to the proposal for a regulation fixing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security systems (Lambert report) which should be discussed in our committee some time in the next few months.


1. La présente directive s'applique aux régimes complémentaires de pension, à l'exception des régimes couverts par le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale.

1. This Directive applies to supplementary pension schemes apart from the schemes covered by Regulation (EEC) No 1408/71 on the coordination of social security schemes .


1. La présente directive s'applique aux régimes complémentaires de pension, à l'exception des régimes couverts par le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale.

1. This Directive applies to supplementary pension schemes apart from the schemes covered by Regulation (EEC) No 1408/71 on the coordination of social security schemes.


1. La présente directive s'applique aux régimes complémentaires de pension, à l'exception des régimes couverts par le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale.

1. This Directive applies to supplementary pension schemes apart from the schemes covered by Regulation (EEC) No 1408/71 on the coordination of social security schemes .


Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (r ...[+++]

Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulat ...[+++]


La Commission propose une simplification des règles de coordination des régimes de sécurité sociale

Commission proposes simplified rules for coordinating social security schemes


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