Traduction de «coordination des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires
above-the-line expenditure

Troubles de la coordination, autres et non précisés
Other and unspecified lack of coordination

Autres troubles de la coordination
Other lack of coordination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Puisque c'est Sécurité publique qui se charge de cette coordination, comment fait-on le lien avec la coordination des dépenses dans le cadre des initiatives antiterroristes?
If this coordination is going on at Public Safety, how is that related to the coordination of spending on the anti-terrorism initiatives?

Les priorités d’action complémentaire doivent être fixées en tenant compte de la maturité technologique et du développement du marché, ainsi que des perspectives d’avenir des différents carburants, en se concentrant sur les infrastructures, les spécifications techniques, l’information aux consommateurs, la coordination des dépenses publiques visant à réduire les coûts et agir plus efficacement, et la RD.
Priorities for further action need to be set according to the stage of technological maturity and market development as well as future perspective of the different fuels, focussing on infrastructure, technical specifications, consumer information, co-ordination of public expenditures to reduce costs and improve impacts, and RD.

2. Les organismes payeurs ou les organismes de coordination le cas échéant transmettent à la Commission, mensuellement et annuellement, par voie électronique, sur la base des modèles mis à la disposition des États membres par la Commission au moyen des systèmes d’information, les informations nécessaires au financement des dépenses de stockage public et les comptes justificatifs des dépenses et des recettes relatives au stockage public, sous forme de tableaux (tableaux P-STO), au plus tard le jour prévu à l’article 10, paragraphe 1, point b), et à la date prévue à l’article 30, paragraphe 2.
2. Paying agencies or coordinating bodies as appropriate shall transmit to the Commission, each month and each year, by electronic means, on the basis of the models made available by the Commission to Member States through information systems, the information needed for the financing of public storage expenditure and the accounts evidencing expenditure and revenue relating to public storage in the form of tables (P-STO tables), by the day provided for in point (b) of Article 10(1) and by the date provided for in Article 30(2).

Cependant, il est prévu que le taux de croissance des dépenses publiques, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, excède en 2012 le critère des dépenses tel que défini à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (6), mais le respecte en 2013,
Meanwhile, the growth rate of government expenditure net of discretionary revenue measures is forecast to exceed the expenditure benchmark as specified in Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies (6) in 2012, while respecting it in 2013.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Les GOPE 2002 recommandaient aux États membres: i) de rendre les systèmes de prélèvements et de prestations plus favorables à l'emploi, ii) d'améliorer la qualité des dépenses publiques, iii) d'accroître l'efficacité des dépenses publiques, iv) d'améliorer la viabilité à long terme des finances publiques, (v) de réformer leurs politiques de retraite de façon à préserver l'adéquation du niveau des retraites et la viabilité financière des régimes ainsi qu'à accompagner l'évolution des besoins sociétaux et, enfin, vi) de renforcer leur coordination fiscale et de mettre en oeuvre l'accord sur le paquet fiscal adopté par le Conseil en novembre 2000.
The 2002 BEPGs recommended Member States to: (i) make tax and benefit systems more employment friendly; (ii) promote the quality of public expenditure; (iii) enhance the efficiency of public spending; (iv) improve the long term sustainability of public finances; (v) reform pension policies so as to safeguard the adequacy of pensions, maintain the financial sustainability and meet changing social needs; and (vi) pursue tax coordination and implement the Council agreement of November 2000 on the tax package.

2. Lors de l'introduction de la demande de remboursement des dépenses, les États membres vérifient et certifient que les dépenses ont été effectuées dans le respect des conditions fixées par la présente décision, ainsi que par les directives portant coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services selon les modalités figurant au point 4 de la partie A de l'annexe II.
2. When submitting applications for reimbursement Member States shall verify and certify that the expenditure has been incurred in compliance with the conditions laid down in this Decision and the Directives concerning the coordination of procedures for the award of public works, supply and service contracts, and in accordance with the detailed rules in point 4 of Part A of Annex II.

À ce propos, j'en appelle à une meilleure coordination des dépenses au sein des ministères de la Santé en lien avec le secteur agroalimentaire.
That would be a plea to have us look at better coordinating our expenditures in our health ministries as well, as they relate to the agri-food sector.

Cette enveloppe doit être déterminée de façon à permettre : - une programmation effective, et équilibrée entre les institutions, des effectifs nécessaires et des dépenses correspondantes en personnel et en fonctionnement, - la prise en compte des dépenses obligatoires au titre des pensions, qui seront appelées à s'accroître sensiblement au cours des années, - une évolution ordonnée de l'ensemble des dépenses immobilières impliquant une coordination des politiques suivies en ce domaine par les diverses institutions.
This allocation must be such as to allow: - effective programming of the necessary staff and of the corresponding personnel and administrative expenditure, with a balance being maintained between the institutions; - account to be taken of compulsory expenditure on pensions, which will be growing appreciably in coming years; - orderly development of overall expenditure on buildings, with the necessary coordination of the policies applied in this area by the various institutions.

Cette coordination renforcée devrait se fonder sur quatre orientations principales à moyen terme : - le financement préférentiel par des moyens non-monétaires des déficits publics; - la stabilisation et la réduction de la dette publique, en s'abstenant en particulier de financer les dépenses courantes par l'emprunt; - la limitation des effets négatifs exercés par les dépenses publiques; - la recherche d'une structure des dépenses et des recettes plus favorable aux conditions d'offre.
Such a strengthened coordination should rest on four main medium-term guidelines : - the non-monetary financing of public deficits, the stabilization and reduction of public debt, in particular by avoiding to finance current expenditure through borrowing, - the avoidance of the negative effects on public expenditure, - the search for an expenditure and receipts structure more favourable to supply conditions.