Vertaling van "coopéré non retenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

politique de coopération
cooperation policy

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]
agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ( dispositifs de retenue pour enfants )
Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power-driven vehicles ( child restraint system )

clapet de non-retour | clapet de retenue | clapet de fermeture | soupape de non-retour | soupape de retenue | valve de retenue
closed-type check valve | one-way check valve

assurer la communication et la coopération entre les services | veiller à la communication et à la coopération entre les services | superviser la coopération entre les départements | superviser la coopération entre les services
communicate effectively across teams | ensure cross-departmental cooperation | ensure cooperation cross-department | ensure cross-department cooperation

clapet de non-retour | clapet de non retour | clapet de retenue | clapet antiretour | soupape de retenue | soupape antiretour
check valve | non-return valve | back pressure valve | float valve

atténuateur d'impact non redirectionnel | atténuateur d'impacts non redirectionnel | atténuateur non redirectif | dispositif de retenue frontal non redirectif | atténuateur de choc non redirectionnel | atténuateur de choc non redirectif
non-redirective crash cushion | nonredirective crash cushion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

Le Conseil a institué des taux de droits individuels sur les importations du produit concerné allant de 0 % à 12,5 % pour les sociétés retenues dans l'échantillon et un droit moyen pondéré de 5 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon.
The Council imposed individual duty rates on imports of the product concerned ranging from 0 % to 12,5 % for the sampled companies and the weighted average duty of 5 % for the cooperating non-sampled companies.

Le Conseil a institué des taux de droits individuels sur les importations du produit concerné, allant de 0 % à 12,5 % pour les sociétés retenues dans l'échantillon, et un droit moyen pondéré de 5 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon.
The Council imposed individual duty rates on imports of the product concerned ranging from 0 % to 12,5 % for the sampled companies and the weighted average duty of 5 % for the cooperating non-sampled companies.

L'incohérence de la jurisprudence s'est aussi avérée problématique dans les affaires retenues par l'ANI, sans qu'aucune mesure corrective rapide n'ait encore été prise par le système judiciaire[56]. Bien que l'ANI ait signé des accords de coopération avec un certain nombre d'autres organes administratifs et avec le ministère public, cette coopération n'a pas eu de résultats tangibles à ce jour, à l'exception d'une coopération constructive avec la DNA.
Inconsistent jurisprudence has also been a problem in cases raised by ANI, but prompt corrective action has not yet been taken by the judiciary.[56] Although ANI has established cooperation agreements with a number of other administrative institutions and with the prosecution, this cooperation has not led to significant results so far, with the exception of a productive co-operation with DNA.

Le Conseil a appliqué des taux de droits individuels sur les importations du produit concerné, allant de 0 % à 12,5 % pour les sociétés retenues dans l'échantillon et un droit moyen pondéré de 5 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon.
The Council imposed individual duty rates on imports of the product concerned ranging from 0 % to 12,5 % for the sampled companies and the weighted average duty of 5 % for the cooperating non-sampled companies.

En ce qui concerne les sociétés chinoises ayant coopéré, non retenues dans l'échantillon et énumérées à l'annexe du présent règlement, le taux de droit définitif correspond à la moyenne pondérée des taux applicables aux sociétés retenues dans l'échantillon.
For the cooperating non-sampled Chinese companies listed in the Annex to this Regulation, the definitive duty rate is set at the weighted average of the rates of the sampled companies.

1. Les programmes indicatifs pluriannuels établis pour les programmes thématiques décrivent la stratégie de l'Union à l'égard du thème concerné et, pour ce qui est du programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent, pour chaque domaine de coopération, les priorités retenues en vue d'un financement par l'Union, les objectifs spécifiques, les résultats escomptés, des indicateurs de performance clairs, spécifiques et transparents, la situation internationale et les activités des principaux partenaires, ainsi que, le cas échéant, les modalités de l'aide.
1. Multiannual indicative programmes for thematic programmes shall set out the Union's strategy for the theme concerned and, with regard to the ‘Global Public Goods and Challenges’ programme, for each area of cooperation, the priorities selected for financing by the Union, the specific objectives, the expected results, clear, specific and transparent performance indicators, the international situation and the activities of the main partners and, where applicable, aid modalities.

En raison du nombre élevé de producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, un échantillon de producteurs-exportateurs a été constitué et des taux de droit individuels compris entre 4,8 % et 12,8 % ont été institués sur les sociétés de l’échantillon, tandis que les autres sociétés ayant coopéré, non retenues dans l’échantillon et dont le nom figure à l’annexe I du règlement initial, se sont vu imposer un taux de droit de 8,4 %.
Given the large number of cooperating Chinese exporting producers, a sample of exporting producers was selected and individual duty rates ranging from 4,8 % to 12,8 % were imposed on companies included in the sample, while on other cooperating companies not included in the sample and listed in Annex I to the original Regulation was imposed a duty rate of 8,4 %.

[76] L'exigence de « double incrimination » n'a par contre pas été retenue dans les conventions suivantes : l'accord de coopération du 23 mars 1962 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et le Suède (dit accord « d'Helsinki »), la Convention de coopération judiciaire conclue en 1983 à Riyadh entre certains États arabes et le Schéma relatif au transfert de personnes condamnées au sein du Commonwealth de 1986.
[76] 6 The double criminality requirement has, on the other hand, not been included in the following agreements: the cooperation agreement of 23 March 1962 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden (known as the "Helsinki" agreement), the judicial cooperation agreement concluded in 1983 at Riyadh between certain Arab States and the 1986 Commonwealth Scheme for the Transfer of Offenders.

Lorsque la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts des SEC participant à des activités dans le domaine financier ou de l'assurance peuvent prévoir que le nombre de voix est déterminé par la participation du membre aux activités de la coopérative, y compris sous forme de participation au capital de la SEC. Les voix ainsi attribuées ne peuvent dépasser le nombre de cinq par membre, ou 20 % du total des droits de vote, la valeur la plus faible étant retenue.
If the law of the Member State in which the SCE has its registered office so permits, SCEs involved in financial or insurance activities may provide in their statutes for the number of votes to be determined by the members' participation in the cooperative activity including participation in the capital of the SCE. This attribution shall not exceed five votes per member or 20 % of total voting rights, whichever is the lower.