Vertaling van "coopérer à l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit d'une entité à établissements multiples [ vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples ]
multi-location audit

audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples
multi-location audit

Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube de XXIe siècle: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. [ Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube de XXIe siècle ]
Canada and the circumpolar world: meeting the challenges of cooperation into the twenty-first century: report of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade [ Canada and the circumpolar world: meeting the challenges of cooperation into the twenty-first century ]

coopérative à capital-actions [ coopérative à capitalisation ]
co-operative association with share capital

entreprise à établissements multiples
multi-plant firm

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative | établissement de crédit coopératif
cooperative credit institution | credit institution set up as a cooperative society

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle | Culture 2000 [Abbr.]
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation | Culture 2000 [Abbr.]

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On citera par exemple la proposition d'œuvrer avec les États membres à l'amélioration des informations sur le parcours des anciens étudiants après l'université, grâce à un meilleur suivi des diplômés; soutenir la coopération et l'apprentissage mutuel entre gouvernements, au moyen, par exemple, de la proposition consistant à réexaminer les structures de financement et d'incitation pour les systèmes d'enseignement supérieur et des conseils entre pairs en matière de financement; soutenir la coopération entre établissements d'enseignement supérieur en vue de rendre plus efficaces les activités d'enseignement et d'innovation et les directions d'établissement.
Here, one example is the proposal to work with Member States to improve information on what former students go on to do after university through better graduate tracking. Supporting cooperation and mutual learning between governments, for instance through the proposed reviews of funding and incentive structures in higher education systems and 'peer counselling' in the area of funding. Supporting cooperation between higher education institutions to promote effective teaching, innovation activities and institutional management.

des enquêtes sur les navires soupçonnés de pratiques INN et l'imposition ultérieure de sanctions par les États du pavillon et les États côtiers concernés; des refus d'importation dans l'Union; le prérecensement et le recensement des pays non coopérants; l'établissement par le Conseil de la liste des pays non coopérants; l'accélération de la coopération internationale pour lutter contre la pêche INN au sein des organisations régionales de gestion des pêches et au niveau bilatéral avec plus de 50 pays; l'amélioration de l’échange d’informations sur les activités de pêche INN; l'acceptation du système de certification des captures de l'Union par les pays tiers.
investigations on presumed IUU vessels and the subsequent imposition of sanctions by the flag states and coastal states concerned; refusal of imports into the EU; pre-identification and identification of non-cooperating countries; listing by the Council of non-cooperating countries; speeding up of international cooperation against IUU fishing in Regional Fisheries Management Organisations and at bilateral level with more than 50 countries; better exchange of information on IUU activities; acceptance of the EU catch certification system by third countries.

Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter le risque qu’un établissement n’exerce ses activités en se prévalant du statut spécifique de société mutuelle, de société coopérative, d’établissement d’épargne ou d’établissement analogue pouvant relever de règles spécifiques en matière de fonds propres, alors qu’il ne possède pas les caractéristiques communes aux établissements du secteur des banques coopératives de l’Union.
In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate under the specific status of mutual, cooperative society, savings institution or similar institution to which specific own funds requirements may apply, where the institution does not possess features which are common to the Union cooperative banking sector institutions.

Pour les établissements reconnus en vertu du droit national applicable comme étant une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue, il est opportun, dans certains cas, d’opérer une distinction entre les détenteurs des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement et les sociétaires de ce dernier, dans la mesure où les sociétaires doivent généralement détenir des instruments de capital pour avoir droit à des dividendes et à une partie des bénéfices et réserves.
For an institution recognised under applicable national law as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution, it is appropriate in some cases to distinguish between the holders of the institution’s Common Equity Tier 1 instruments and the members of that institution since members generally need to hold capital instruments in order to be entitled to a right to dividends, as well as to a right to a part of the profits and reserves.

Il convient, pour appliquer la réglementation des fonds propres aux sociétés mutuelles, aux sociétés coopératives, aux établissements d’épargne et aux établissements analogues, de tenir compte de manière appropriée des spécificités de ces établissements.
In order to apply own funds rules to mutuals, cooperative societies, savings institutions and similar institutions, the specificities of such institutions have to be taken into account in an appropriate manner.

les conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue, conformément à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;
conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution, according to Article 27(2) of Regulation (EU) No 575/2013;

les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l’impôt sur les sociétés en France.
companies under French law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘sociétés par actions simplifiées’, ‘sociétés d’assurances mutuelles’, ‘caisses d’épargne et de prévoyance’, ‘sociétés civiles’ which are automatically subject to corporation tax, ‘coopératives’, ‘unions de coopératives’, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to the French corporate tax.

les sociétés de droit français dénommées “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “société par actions simplifiée”, “société d'assurance mutuelle”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles” assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, “coopératives” et “unions de coopératives”, les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les sociétés en France.
companies under French law known as “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “sociétés par actions simplifiées”, “sociétés d'assurances mutuelles”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles” which are automatically subject to corporation tax, “coopératives”, “unions de coopératives”, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to French corporate tax.

f) les sociétés de droit français dénommées "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société par actions simplifiée", "société d'assurance mutuelle", les "caisses d'épargne et de prévoyance", les "sociétés civiles" assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, les "coopératives" et "unions de coopératives", les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les sociétés en France.
(f) companies under French law known as "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "sociétés par actions simplifiées", "sociétés d'assurances mutuelles", "caisses d'épargne et de prévoyance", "sociétés civiles" which are automatically subject to corporation tax, "coopératives", "unions de coopératives", industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to French corporate tax.

considérant qu'empêcher l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux est une tâche qui ne peut être menée à bien par les autorités responsables de la lutte contre ce phénomène sans la coopération des établissements de crédit ou des institutions financières et de leurs autorités de surveillance; que le secret bancaire doit être levé dans ces cas; qu'un système obligatoire de déclarations des opérations suspectes qui garantit que les informations sont transmises aux autorités susmentionnées sans alerter les clients concernés est le moyen le plus efficace de réaliser cette coopération; qu'une clause spéciale de protection est nécessaire pour exempter les établissements de crédit et les institutions financières, ainsi que leurs dirigeants et employés de la responsabilité découlant d'une violation des restrictions à la divulgation d'informations;
Whereas preventing the financial system from being used for money laundering is a task which cannot be carried out by the authorities responsible for combating this phenomenon without the cooperation of credit and financial institutions and their supervisory authorities; whereas banking secrecy must be lifted in such cases; whereas a mandatory system of reporting suspicious transactions which ensures that information is transmitted to the abovementioned authorities without alerting the customers concerned, is the most effective way to accomplish such cooperation; whereas a special protection clause is necessary to exempt credit and financial institutions, their employees and their directors from responsibility for breaching restrictions on disclosure of information;