Traduction de «coopératives puissent opérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération d'Astley Cooper | opération de Cooper | opération de Le Dentu | opération de Velpeau
Cooper operation

Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]
Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]

Loi de 1996 sur les coopératives [ Loi concernant les coopératives | The Co-operatives Act, 1989 | The Co-operatives Act ]
The Co-operatives Act, 1996 [ An Act respecting Co-operatives | The Co-operatives Act, 1989 | The Co-operatives Act ]

Association des coopératives du Canada [ ACC | Co-operative Union of Canada | Co-operative College of Canada ]
Canadian Co-operative Association [ CCA | Co-operative Union of Canada | Co-operative College of Canada ]

gérer les opérations de coopératives de crédit
manage lending institution operations | manage savings institution operations | manage credit union operations | manage thrift institution operations

opération de coopération
cooperative operation

Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du 30 mars 1992, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
Decision of the OECD Council of 30 March 1992 on the control of transfrontier movements of wastes destined for recovery operations

Division des opérations de la coopération au développement
Operational Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Europol devrait être tenue de coopérer avec le CEPD et de mettre les journaux ou la documentation à sa disposition, sur demande, pour qu'ils puissent servir au contrôle des opérations de traitement.
Europol should be obliged to co-operate with the EDPS and to make logs or documentation available upon request, so that they can be used for monitoring processing operations.

Europol devrait être tenu de coopérer avec le contrôleur européen de la protection des données et de mettre ces journaux ou cette documentation à sa disposition, sur demande, pour qu'ils puissent servir au contrôle des opérations de traitement.
Europol should be obliged to co-operate with the European Data Protection Supervisor and make the logs or documentation available upon request, so that they can be used for monitoring processing operations.

Chaque responsable du traitement et sous-traitant devrait être tenu de coopérer avec l'autorité de contrôle et de mettre ces registres à sa disposition sur demande pour qu'ils puissent servir au contrôle de ces opérations de traitement.
Each controller and processor should be obliged to cooperate with the supervisory authority and make those records available to it on request, so that they might serve for monitoring those processing operations.

1. Les États membres font en sorte que pour intensifier la coopération et l'assistance mutuelle, les autorités de contrôle puissent mettre en œuvre des mesures répressives conjointes et d'autres opérations conjointes auxquelles participent des membres ou des agents des autorités de contrôle d'autres États membres, désignés par celles-ci, pour les opérations se déroulant sur le territoire d'un État membre.
1. Member States shall provide that, in order to step up cooperation and mutual assistance, the supervisory authorities may carry out joint enforcement measures and other joint operations in which designated members or staff from supervisory authorities of other Member States participate in operations within a Member State's territory.

Europol est tenu de coopérer avec le contrôleur européen de la protection des données et de mettre ces journaux ou cette documentation à sa disposition, sur demande, pour qu'ils puissent servir au contrôle des opérations de traitement.
Europol is obliged to co-operate with the European Data Protection Supervisor and make the logs or documentation available upon request, so that they can be used for monitoring processing operations.

18. appelle à la coopération entre les agences de régulation au sein de l'Union européenne et demande que soit examinée, dans le rapport horizontal annuel sur les agences, la possibilité de regrouper les agences ayant des responsabilités similaires en sorte qu'elles puissent opérer conjointement, et de supprimer celles qui ont perdu leur raison d'être;
18. Calls for cooperation among regulatory agencies within the European Union and for consideration, in the annual horizontal report on the agencies, of the possibility of consolidating those agencies with similar responsibilities so that they can function jointly, as well as abolishing those that have lost their raison d'être;

Au cours du processus de consultation, il a été affirmé que la SCE est un instrument nécessaire pour que les coopératives puissent opérer librement partout en Europe.
In the course of the consultation process it has been said that the SCE is a necessary instrument for co-operatives to freely operate across Europe.

Le programme devrait faire régulièrement l'objet d'un suivi et d'une évaluation dans le cadre d'une coopération entre la Commission et les États membres de sorte à ce que des ajustements puissent être opérés, en particulier dans les priorités de mise en œuvre des mesures.
The Programme should be regularly monitored and evaluated in cooperation between the Commission and the Member States in order to allow for readjustments, particularly in the priorities for implementing the measures.

20. invite la Commission à veiller à ce que, comme elles y sont tenues, toutes les entreprises privées opérant pour son compte dans le domaine de la coopération au développement agissent en conformité avec le traité sur l'Union européenne, notamment avec ses articles F, 172 et 215 pour ce qui est du respect des droits fondamentaux, et cela de manière telle que les entreprises puissent faire l'objet de recours en annulation au titre de l'article 173 et de demandes de dommages intérêts au titre de l'article 215; demande à la Commission d'élaborer un rapport indiquant dans quelle mesure les entreprises privées auxquelles elle attribue des contrats ont été informées de ces obligations; reconnaît que les entreprises du secteur privé qui opèrent dans le domaine de la coopération au développement dans les pays tiers, pour le compte de la Communauté, sont déjà tenues de se conformer aux normes OCDE concernant les meilleures pratiques en matière d'aide et les droits de l'homme ainsi qu'aux principes de développement durable inscrits dans la Convention de Lomé;
20. Calls on the Commission to enforce the requirement that all private companies carrying out operations in third countries on behalf of the Union and financed out of the Commission's budget or European Development Fund, act in accordance with the Treaty of European Union, in particular Article F and Articles 172 and 215 in respect of fundamental rights, so that companies could be subject to annulment actions under Article 173 and compensation claims under Article 215; calls on the Commission to prepare a report on the extent to which private companies to which it awards contracts have been made aware of these obligations; further recognises that private companies acting as agents of the Commission in the field of development cooperation are already obliged to adhere to OECD standards concerning best aid practice and human rights and sustainable development principles enshrined in the Lomé Convention;