Traduction de «coopératives disposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

politique de coopération
cooperation policy

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]
agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]

permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]
succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]

constatation à propos du niveau de performance de l'Eastern Cooperative Oncology Group
Eastern Cooperative Oncology Group performance status finding

fiche de coopération en obstétrique
Obstetric co-op card

résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group
Eastern Cooperative Oncology Group performance status

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

être prêt et disposé à [ être prêt, apte et disposé à ]
fit, willing and able

disposer une aiguille [ disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre | orienter un aiguillage ]
line a switch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dehors de la modification apportée au règlement (CE) n° 2760/98 concernant la mise en œuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE, les lignes directrices révisées concernant PHARE font passer deux messages importants sur la coopération avec les pays non membres de l'UE et non candidats à l'adhésion, et sur la coopération transnationale et interrégionale, à savoir que: les dix pays bénéficiant du programme PHARE sont encouragés à utiliser les ressources dont ils disposent au titre de leurs programmes nationaux PHARE pour financer des actions transnationales à leurs frontières extérieures et s'attaquer ainsi aux nouvelles lignes de séparation éventuelles aux futures frontières de l'Union.
Besides the amendment to the Phare CBC Regulation, the revised Phare Guidelines convey two important messages related to trans-national and inter-regional co-operation and to co-operation with non-EU and non-candidate countries: the 10 Phare Countries were encouraged to use their Phare National Programme funds to support actions of a cross-border nature at their external borders, so as to address potential dividing lines on the future border of the Union.

Les États membres peuvent prévoir que dans le cas des membres de coopératives ou d’autres groupes auxquels ils appartiennent ou avec lesquels ils sont associés qui ne disposent pas de la déclaration mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1282/2001, le rendement moyen de la coopérative ou du groupe peut être pris en compte, à condition que la coopérative ou que le groupe certifie avoir effectivement reçu une livraison de raisins du producteur considéré pendant les campagnes concernées.
Member States may foresee that in case of members of cooperatives or other groups to which they belong or with which they are associated who do not have the declaration specified under Article 2(2)(c) of Regulation (EC) No 1282/2001, the average yield of the cooperative or the group may be taken into account, provided that the cooperative or group certifies that the given producer actually delivered grapes to them in the years concerned.

En particulier, puisqu'elle ne concerne pas directement la coopération judiciaire d'une part, et qu'aucun pays ne semble disposer d'un système central lui permettant de mesurer l'évolution de la coopération judiciaire en matière de trafic de drogues d'autre part, la question de l'effet de la décision-cadre sur une telle coopération demeure entière.
The question of the Framework Decision’s effect on cooperation remains open, because the Framework Decision does not concern judicial cooperation directly, and because no Member State seems to have a centralised system enabling it to measure trends in judicial cooperation in drug trafficking cases.

utiliser plus efficacement les instruments de coopération dont l'Union dispose déjà pour accroître les moyens d'action des pays partenaires, afin que ces pays disposent d'infrastructures performantes et de capacités administratives suffisantes pour traiter tous les aspects de la migration, en améliorant notamment leur capacité d'offrir une protection adéquate et en multipliant les avantages et opportunités qu'offre la mobilité.
more efficient use of the Union’s existing cooperation instruments to increase the capacity of partner countries, with a view to ensuring well-functioning infrastructures and sufficient administrative capacity to handle all aspects of migration, including improving their capacity to offer adequate protection and increasing the benefits and opportunities created by mobility.

Ce nouvel instrument communautaire de coopération permettra d’instaurer un territoire communautaire de groupements de coopération disposant de leur propre personnalité juridique, appelés «groupements européens de coopération transfrontalière» (GECT).
This new Community-level cooperation instrument will allow the creation of Community territory of cooperative groupings with their own legal personality, called ‘European groupings of cross-border cooperation’ (EGCC).

R. considérant que l'article 2 de l'Accord de partenariat et de coopération dispose clairement que ce partenariat se fonde sur les valeurs communes de respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont définis notamment dans l'Acte final de la Conférence de Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de l'OSCE; considérant que la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle la Russie a accédé après la signature de l'Accord de partenariat et de coopération, constitue une autre référence importante à des valeurs communes,
R. whereas Article 2 of the Partnership and Co-operation Agreement makes clear that the partnership is based on the common values of respect for democratic principles and human rights, as defined in particular in the Final Act adopted by the Conference on Security and Co-operation in Europe held in Helsinki and Geneva and the OSCE Charter of Paris for a New Europe; whereas the European Convention on Human Rights, to which Russia acceded after the signing of the EU-Russia Partnership and Co-operation Agreement, provides a further important reference for common values,

Les membres des organes de la SEC sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la SEC et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la coopérative ou de ses membres, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions du droit national applicables aux coopératives ou aux sociétés ou dans l'intérêt public.
The members of an SCE's organs shall be under a duty, even after they have ceased to hold office, not to divulge any information which they have concerning the SCE the disclosure of which might be prejudicial to the cooperative's interests or those of its members, except where such disclosure is required or permitted under national law provisions applicable to cooperatives or companies or is in the public interest.

Les coopératives sociales sont régies par la loi 381/91 qui, à son article 1, dispose: "Les coopératives sociales ont pour objectif de poursuivre l'intérêt général de la collectivité pour l'épanouissement de l'être humain et l'intégration sociale des citoyens".
Social cooperatives are regulated by Act 381/91, which states in Article 1 that the aim of the social cooperative is to serve the general interest of the community in the promotion of the human person and the social integration of citizens.

18. considère que le programme TACIS devrait, à la manière du programme PHARE, permettre des investissements conséquents, dans la mesure où l'importance des projets d'infrastructure est insuffisamment mise en avant dans les régions en développement; une utilisation judicieuse et efficace des ressources en matière de coopération transfrontalière entre l'UE et les pays tiers requiert, entre autres, une harmonisation des volets des programmes Interreg II, TACIS et PHARE relatifs à la coopération transfrontalière pour assurer une véritable coopération orientée vers les projets et une coopération entre les citoyens; la coopération transfrontalière dans le cadre de TACIS devrait permettre la réalisation de projets pluriannuels afin de faciliter la consolidation d'Interreg; estime qu'il est regrettable que les programmes dans le cadre de TACIS notamment soient administrés de façon centralisée au niveau des capitales; estime que des ressources suffisantes devraient être allouées aux bureaux régionaux de TACIS afin que soient mieux pris en considération dans la mise en oeuvre des programmes les aspects ayant une importance particulière pour les régions; considère qu'il est important que la Commission dispose elle aussi de ressources de personnel suffisantes en vue des nouvelles tâches de coopération transfrontalière;
18. Considers that the Tacis programme should facilitate significant investment in the same way as the Phare programme, as the significance of infrastructure projects is more marked in weakly developed regions; in order for resources to be used rationally and effectively in cross-border cooperation between the EU and third countries, it is necessary, inter alia, that the CBC sections of the Interreg II, Tacis and Phare programmes should be coordinated so as to ensure genuine project-centred cooperation and cooperation between citizens; Tacis-CBC should provide for multiannual projects to facilitate the consolidation of Interreg; considers it regrettable that Tacis programmes, in particular, are administered centrally in capitals; considers that adequate resources should be allocated to regional Tacis offices to enable the programmes which are carried out to take better account of aspects which are important to the regions; considers it important that the Commission should also have at its disposal adequate staff resources for the new duties relating to cross-border cooperation;

Par exemple, contrairement à ce qui passe pour la région de la Méditerranée, l'Union européenne ne dispose d'aucun fonds spécifique pour la coopération dans la région baltique, de sorte que les projets mis en oeuvre jusqu'à présent en matière de coopération transfrontalière et interrégionale étaient indépendants les uns des autres (PHARE CBC, programmes Interreg II exclusivement bilatéraux, projets ECOS-Ouverture canalisés par le programme PHARE, aides à la coopération urbaine accordées dans le cadre des programmes Recite et PACTE aux seules autorités locales des États membres de l'Union européenne, coopération dans la mer du Nord et la Baltique dans le cadre d'Interreg II C).
By way of an example, unlike in the Mediterranean region the EU has not set up a separate fund for cooperation in the Baltic region, so that cross-border and inter-regional cooperation measures have hitherto been implemented in the form of separate projects (Phare-CBC, chiefly bilateral Interreg II programmes, Ecos/Ouverture projects under Phare, in particular support for inter-town cooperation allocated to local authorities only in the EU Member States under Recite and Pacte, North Sea and Baltic cooperation under Interreg II C).