Vertaling van "coopérative ne l’aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération dans l'Arctique et le Nord [ Accord canado-soviétique concernant la coopération dans l'Arctique et dans le Nord | Accord entre le Canada et l'URSS concernant la coopération scientifique dans l'Arctique et le Nord ]
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics on Cooperation in the Arctic and the North [ Canada/USSR Agreement on Cooperation in the Arctic and the North | Canada/U.S.S.R. Agreement on Scientific Cooperation in the Arctic and the North ]

Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube de XXIe siècle: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. [ Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube de XXIe siècle ]
Canada and the circumpolar world: meeting the challenges of cooperation into the twenty-first century: report of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade [ Canada and the circumpolar world: meeting the challenges of cooperation into the twenty-first century ]

Loi sur les coopératives de l'énergie [ Loi constituant la Société coopérative de l'énergie et la Société coopérative de développement énergétique ]
Cooperative Energy Act [ An Act to establish the Cooperative Energy Corporation and the Cooperative Energy Development Corporation ]

Coopération avec l'Europe de l'Est et la CEI
Cooperation with Eastern Europe and CIS

Domaine pour la coopération avec l'Europe de l'Est et la CEI
Sector for Cooperation with Eastern Europe and the CIS

programme de renforcement de la coopération de l'OTAN
NATO's enhanced cooperation programme

Centre international de coopération pour l'an 2000
International Y2K Cooperation Center | IY2KCC

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

fac-similé de l'index de coopération
facsimile index of cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient donc que les demandes soumises par les opérateurs ne soient admissibles à un financement au titre du FEAMP qu’à la condition que, pendant une période donnée avant de soumettre une demande d’aide, les opérateurs concernés n’aient pas commis une infraction grave, une violation ou une fraude et n’aient pas été impliqués dans l’exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste de l’Union des navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ou de navires battant pavillon de pays reconnus comme pays tiers non coopérants, comme énoncé dans le présent règlement.
Therefore, applications submitted by operators should only be admissible for funding under the EMFF on the condition that, within a particular period of time before submitting an application for support, the operators concerned have not committed a serious infringement, offence or fraud and have not been involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union list of vessels engaged in illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing or of vessels flagged to countries identified as non-cooperating third countries as set out in this Regulation.

Bien que certains grands projets environnementaux aient été achevés en 2000, la plupart des projets menés dans le cadre du programme de coopération transfrontalière, qui constitue le principal volet de la coopération transfrontalière, devraient être terminés en 2001 et 2002.
Although some large environmental projects were completed in 2000, most of the projects under the border crossing programme, which is the main component of CBC, are now due to be completed in 2001 and 2002.

Bien que les programmes aient des objectifs analogues, les mécanismes de coopération déjà mis en oeuvre avec succès par la Commission pour le PCT Phare n'ont pas été utilisés pour le PCT Tacis.
Although the programmes have similar objectives, cooperation mechanisms already successfully developed by the Commission for the Phare CBC programme were not used for the Tacis CBC programme.

la création de nouvelles coentreprises ou de nouvelles coopératives avec des entités ou des personnes de la RPDC, ou l'expansion de coentreprises existantes au moyen de nouveaux investissements, que ces personnes ou entités agissent pour le compte ou au nom du gouvernement de la RPDC, à moins que ces coentreprises ou coopératives n'aient été approuvées au préalable par le Comité des sanctions, au cas par cas; ».
the opening of new joint ventures or cooperative entities with DPRK entities or individuals, or the expansion of existing joint ventures through additional investments, whether or not acting for or on behalf of the government of the DPRK, unless such joint ventures or cooperative entities have been approved by the Sanctions Committee in advance on a case-by-case basis; ’.

46. Aucun transfert d’adhésion à une coopérative, de prêts de membre ou de parts de membre d’une coopérative n’est valide à quelque fin que ce soit, à moins que les administrateurs de la coopérative ne l’aient approuvé et que le cessionnaire n’ait par ailleurs observé les statuts et les règlements administratifs de la coopérative ou adhéré, s’il y a lieu, à une convention unanime.
46. No transfer of a membership, a member loan or a membership share in a cooperative is valid for any purpose unless it is approved by the directors and the transferee has otherwise complied with the articles and by-laws of the cooperative and, if applicable, become a party to a unanimous agreement.

Ainsi, il n'est peut-être pas du ressort de la formulation de la loi de faire en sorte que les parents coopèrent davantage ou aient un meilleur comportement après une séparation ou lors d'un conflit portant sur la garde d'enfant.
It may be beyond the power of statutory language, for example, to make parents cooperate better or behave better post-separation and in child custody disputes.

Les activités bancaires d'aujourd'hui sont très différentes de ce qu'elles étaient il y a 25 ans, bien que je pense que les coopératives de crédit aient quelque chose à offrir dans ce domaine.
Banks in business today are very different from what they were 25 years ago, although I think credit unions have something to offer in this area.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Pour que ces politiques, l orsqu’elles se traduisent par des programmes de coopération bilatérale avec des pays en développement, aient un impact maximal, elles doiventêtre mises en œuvre selon les principes fondamentaux de la coopération au développement, c'est-à-dire dans le respect du partenariat et de l’appropriation par les pays partenaires, ainsi que dans le respect des obligations internationales.
To ensure that such policies, where they result in bilateral cooperation programmes with developing countries, have maximum impact, they must be implemented in accordance with the “fundamental principles of development cooperation”, that is to say, in the spirit of partnership and the partner countries’ ownership of the policies and in compliance with international obligations.

Toutefois, en Saskatchewan, il serait bon que ceux qui ne souhaitent pas faire affaire avec une coopérative de crédit aient le choix de s'adresser à une succursale.
However, in Saskatchewan, if you do not wish to deal with a credit union, you may like to have a choice between a credit union and a branch.