Vertaling van "coopérative contrevient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

politique de coopération
cooperation policy

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]
agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]

constatation à propos du niveau de performance de l'Eastern Cooperative Oncology Group
Eastern Cooperative Oncology Group performance status finding

résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group
Eastern Cooperative Oncology Group performance status

fiche de coopération en obstétrique
Obstetric co-op card

DG Coopération internationale et développement | DG Développement et coopération EuropeAid | direction générale de la coopération internationale et du développement | direction générale du développement et de la coopération EuropeAid
DG Development and Cooperation — EuropeAid | DG International Cooperation and Development | Directorate-General for Development and Cooperation — EuropeAid | Directorate-General for International Cooperation and Development | EuropeAid | EuropeAid Development and Cooperation DG | EuropeAid Development and Cooperation Directorate-General

comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]
Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]
Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

assurer la communication et la coopération entre les services | veiller à la communication et à la coopération entre les services | superviser la coopération entre les départements | superviser la coopération entre les services
communicate effectively across teams | ensure cross-departmental cooperation | ensure cooperation cross-department | ensure cross-department cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette pratique contrevient aux règles de l'Union sur la coopération administrative [règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil et règlement d'exécution (UE) n° 815/2012 de la Commission].
This practice violates EU rules on administrative cooperation (Council Regulation 904/2010 and Commission Implementing Regulation 815/2012).

(2) Les administrateurs peuvent décider, par résolution spéciale, d’exclure un membre mais l’exclusion de ce membre est suspendue, lorsque la coopérative contrevient à l’article 149 — ou lorsque la coopérative, après le paiement visé au paragraphe (7), serait en contravention de l’article 149 — , pour la durée de la contravention.
(2) The directors may by special resolution order the termination of the membership of a member but, if the cooperative is in breach of section 149 — or if making the payment referred to in subsection (7) would put the cooperative in breach of section 149 — the termination is not effective until the cooperative is no longer in breach.

20. regrette la poursuite de la coopération en matière de sécurité et les ventes d'armes annoncées par des États membres, notamment la France, à l'égard de l'Égypte, ce qui contrevient à la position commune sur les exportations d'armes; demande l'interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, de l'exportation vers l'Égypte de toute forme d'équipement de sécurité et de l'aide militaire; invite la haute représentante à rendre compte de la situation actuelle en matière de coopération militaire et sécuritaire des États membres avec le régime égyptien et des conclusions de l'examen par les États membres de leur assistance à l'Égypte en matière de sécurité, ainsi que l'a décidé le Conseil "Affaires étrangères" en août 2013;
20. Deplores the continued security cooperation and announced arms deals by EU Member States, notably France, with Egypt, which run counter to the EU Common Position on Arms exports; calls for an EU-wide ban on export of any form of security equipment and military aid to Egypt; calls on the High Representative to report on the current state of military and security cooperation by EU Member States with the Egyptian regime, and on the results of the review by Member States of their security assistance with Egypt, as decided by the Foreign Affairs Council in August 2013;

« (4) Nul ne contrevient à l'article 6 du seul fait de sa participation à de la coopération militaire ou à des opérations militaires combinées mettant en cause le Canada et un État non partie à la Convention qui pourrait s'engager dans une activité interdite visée à l'article 6.
" (4) No person contravenes section 6 by reason only that the person engages in military cooperation or combined military operations involving Canada and a state that is not a party to the Convention that might engage in activities prohibited under section 6.

De plus, comme l'un des objectifs fondamentaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE est de promouvoir le dialogue et la coopération entre les parlements, une telle motion semble respecter les objectifs mêmes de cette organisation et ne contrevient d'aucune manière à son statut.
Furthermore, in that one of the fundamental goals of the OSCE Parliamentary Assembly is to promote interparliamentary dialogue and cooperation, this type of motion seems to be in keeping with the very objectives of the organization and would not constitute any violation of its status.

Étant donné que les saisies sont en contradiction avec les dispositions nationales mises en œuvre après accord avec la Commission et que la Commission a abandonné une procédure d’infractions précédente sur la base de cet accord, la Commission estime que l’Italie contrevient également à son devoir de coopération en vertu de l’article 10 du traité CE.
Given that the seizures are at variance with domestic rules introduced following an agreement with the Commission and that the Commission dropped earlier infringement proceedings on the basis of that agreement, the Commission believes that Italy is also in breach of its duty of co-operation under Article 10 of the EC Treaty.

4. considère que l'approche des États membres contrevient au principe de coopération loyale entre les institutions; interprète cette approche comme un signe que le Conseil a l'intention d'abandonner l'accord interinstitutionnel et les perspectives financières qu'il contient;
4. Considers the Member States' approach to be a breach of the principle of loyal cooperation between the institutions; interprets this approach as a signal that the Council intends to abandon the Interinstitutional Agreement and the financial perspective included therein;

Le paragraphe 4 poursuit en disant que le Parlement "considère que l'approche des États membres contrevient au principe de coopération loyale entre les institutions" et qu'il "interprète cette approche comme un signe que le Conseil a l'intention d'abandonner l'accord interinstitutionnel et les perspectives financières qu'il contient".
Paragraph 4 goes on to say that the Parliament ‘considers the Member States' approach to be a breach of the principle of loyal cooperation between the institutions’ and that it ‘interprets this approach as a signal that the Council intends to abandon the Interinstitutional Agreement and the Financial Perspective included therein’.

L'accord final pour le Danemark, la Finlande et la Suède pour la convention sur l'application de la convention de Schengen et les accords entre le Conseil de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège sur l'association de ces états à la mise en place, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen incluent une disposition, selon laquelle ces accords ne doivent pas "faire obstacle à la coopération dans le cadre de l'Union nordique des passeports, dans la mesure où elle ne contrevient à, ni n'entrave" l'application des accords.
The agreements on the accession of Denmark, Finland and Sweden to the Convention implementing the Schengen Agreement and the agreements between the Council of the European Union and Iceland and Norway concerning the association of these states in the implementation, application and development of the Schengen acquis contain a provision stating that these agreements must not constitute a barrier to cooperation within the framework of the Nordic passport union to the extent that this does not oppose or obstruct implementation of the agreements.