Traduction de «coopération transfrontière notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coopération transfrontalière | coopération transfrontière | CTF [Abbr.]
cross-border cooperation | CBC [Abbr.]

coopération transfrontalière | coopération transfrontière
cross-border cooperation

coopération transfrontalière [ coopération transfrontière ]
cross-border cooperation [ cross-border co-operation ]

Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontière des collectivités ou autorités territoriales
European Outline Convention on Transfrontier Cooperation between Territorial Communities or Authorities

Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty

principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières
principles regarding cooperation in the field of transboundary waters

Déclaration sur la coopération des États danubiens en matière de gestion, et notamment de protection des eaux du Danube contre la pollution
Declaration on Co-operation among the Danube States in relation to Problems of Water Management in the River Danube, particularly the Protection of its Waters Against Pollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le même temps, la Commission a entrepris de mettre en œuvre des mesures concrètes visant à améliorer l'accès transfrontière aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales, notamment en finançant la formation en matière de coopération transfrontière, en élaborant une plateforme électronique pour l'échange d'informations au sein de l'UE et en standardisant les modalités de la coopération judiciaire entre États membres.
In parallel, the Commission is implementing practical measures to improve cross-border access to electronic evidence for criminal investigations, including funding for training on cross-border cooperation, the development of an electronic platform to exchange information within the EU and the standardisation of judicial cooperation forms used between Member States.

Sans préjudice des règles en matière de coopération transfrontière et d'entraide judiciaire en matière pénale et d'autres règles prévues par le droit de l'Union, en particulier par le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil , il est nécessaire de prévoir des dispositions adéquates concernant la coopération en vue d'assurer une action efficace contre les infractions pénales, définies dans la présente directive, qui portent atteinte aux intérêts financiers de l'Union, notamment l'échange d'informations entre les États membres et la Commission, ainsi qu'une assistance technique et opérationnelle de la Commission aux autorités nationales compétentes dans la mesure où il peut être nécessaire de faciliter la coordination de leurs enquêtes.
Without prejudice to the rules on cross-border cooperation and mutual legal assistance in criminal matters and to other rules under Union law, in particular under Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council , there is a need for appropriate provision to be made for cooperation to ensure effective action against the criminal offences defined in this Directive affecting the Union's financial interests, including exchange of information between the Member States and the Commission as well as technical and operational assistance provided by the Commission to the competent national authorities as they may need to facilitate coordination of their investigations.

Il en va de même des dispositions relatives à la protection des données qui régissent le transfert automatisé entre États membres de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données nationales relatives à l’immatriculation des véhicules au titre de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (7).
The same applies in respect of the data protection provisions governing the automated transfer between Member States of DNA profiles, dactyloscopic data and national vehicle registration data pursuant to the Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (7).

Il en va de même des dispositions relatives à la protection des données qui régissent le transfert automatisé entre États membres de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données nationales relatives à l’immatriculation des véhicules au titre de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière
The same applies in respect of the data protection provisions governing the automated transfer between Member States of DNA profiles, dactyloscopic data and national vehicle registration data pursuant to the Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime

La décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (3) (ci-après dénommée «la décision Prüm»), et notamment son article 18, régit les formes d'assistance policière entre États membres en liaison avec des manifestations de masse et des événements similaires de grande envergure, des catastrophes et des accidents graves.
Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (3) (Prüm Decision), and in particular Article 18 thereof, regulates forms of police assistance between Member States in connection with mass gatherings and similar major events, disasters and serious accidents.

La décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (ci-après dénommée «la décision Prüm»), et notamment son article 18, régit les formes d'assistance policière entre États membres en liaison avec des manifestations de masse et des événements similaires de grande envergure, des catastrophes et des accidents graves.
Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (Prüm Decision), and in particular Article 18 thereof, regulates forms of police assistance between Member States in connection with mass gatherings and similar major events, disasters and serious accidents.

e) une contribution à une approche multinationale et, notamment, à une coopération transfrontière à l'intérieur de la Communauté et, le cas échéant, au-delà de ses frontières avec les pays voisins.
(e) a contribution to a multinational approach, and in particular to transfrontier cooperation within the Community and, where appropriate, beyond its frontiers with neighbouring countries.

- en coopérant plus efficacement avec la Russie au sein des diverses instances de coopération régionale (Conseil des États de la mer Baltique, Coopération économique de la mer Noire, Conseil euro-arctique de la mer de Barents) et en renforçant la coopération transfrontière avec les régions russes voisines (y compris la région de Kaliningrad), notamment eu égard à l'élargissement de l'Union européenne et dans le cadre de la dimension septentrionale,
- by working more effectively with Russia in the various form for regional cooperation (CBSS, BSEC, Barents Euro-Arctic Council), and by enhancing cross-border cooperation with neighbouring Russian regions (including Kaliningrad, especially in view of the EU's enlargement and including in the framework of the Northern Dimension,

En février 2007, quinze États membres ont pris l'initiative précitée en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (3).
In February 2007, 15 Member States have taken the initiative with a view to adopting a Council Decision on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (3).

Il rend donc d'office le présent avis, comme il l'a fait pour l'initiative en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (traité de Prüm), et pour l'initiative en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision du Conseil précitée (2).
Therefore he issues this opinion on his own initiative, in the same way as he issued opinions on the initiative for a Council Decision on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (‘Prüm-Treaty’) and on the initiative for a Council Decision on the implementation of the former Council Decision (2).