Vertaling van "coopération transfrontalière peuvent couvrir " (Frans → Engels) :

Comme cela a été observé dans la réponse au point 7, les frontières entre pays Phare et NÉI ne sont pas actuellement éligibles aux programmes Phare de coopération transfrontalière mais la Commission est prête à envisager leur extension pour couvrir, notamment, les pays Tacis.
As noted in the reply to point 7, the Phare-NIS borders are not currently eligible under the Phare CBC programmes, but the Commission is willing to consider extending them to cover, inter alia, Tacis countries.

2. Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transfrontalière peuvent couvrir des régions de la Norvège et de la Suisse, et couvrir également le Liechtenstein, l'Andorre, Monaco et Saint-Marin ainsi que des pays tiers ou des territoires voisins de régions ultrapériphériques, toutes ces régions devant être équivalentes à des régions de niveau NUTS 3.
2. Without prejudice to Article 20(2) and (3), cross-border cooperation programmes may cover regions in Norway and Switzerland and also cover Liechtenstein, Andorra, Monaco and San Marino and third countries or territories neighbouring outermost regions, all of which shall be equivalent to NUTS level 3 regions.

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander, dans des cas dûment justifiés et afin d'assurer la cohérence des zones transfrontalières, que des régions de niveau NUTS 3 autres que celles énumérées dans la décision visée au deuxième alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transfrontalière donnée.
When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States, in duly justified cases, and, in order to ensure the coherence of cross-border areas, may request that NUTS level 3 regions other than those listed in the decision referred to in the second subparagraph, are added to a given cross-border cooperation area.

les États membres peuvent continuer d'appliquer les accords bilatéraux ou multilatéraux ou les conventions de coopération transfrontalière qui sont en vigueur à la date de l'adoption de la présente décision, pour autant que ces accords ou conventions ne soient pas incompatibles avec les objectifs de la présente décision;
Member States may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements on cross-border cooperation which are in force on the date this Decision is adopted in so far as such agreements or arrangements are not incompatible with the objectives of this Decision;

3. Lorsque l’arrêt du programme est dû à la non-signature des conventions de financement par les pays partenaires dans les délais requis, les engagements budgétaires déjà effectués au titre des crédits de l’instrument européen de voisinage et de partenariat dédiés à la coopération transfrontalière en provenance de la rubrique 1 B des perspectives financières (accord interinstitutionnel 2006/C 139/01) restent disponibles pour leur durée de vie normale mais ne peuvent couvrir que des actions qui se déroulent exclusivement au sein des États membres concernés.
3. Where the programme is terminated because partner countries do not sign financing agreements within the required deadlines, budgetary allocations already committed to cross-border cooperation under the European Neighbourhood and Partnership Instrument under heading 1B of the Financial Perspective (Interinstitutional Agreement 2006/C 139/01) shall remain available for their normal lifetime but may be used only for activities which take place exclusively in the Member States concerned.

1. Les programmes de coopération transfrontalière visés à l'article 6, paragraphe 1, point a) ii), peuvent couvrir toutes les régions frontalières suivantes:
1. The cross-border cooperation programmes referred to in Article 6(1)(a)(ii) may cover all of the following border regions: