Traduction de «coopération soit présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays
Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. prend note que, après cinq années d'application du nouveau statut des assistants, une évaluation aurait dû être présentée avant la fin de 2014, comme le Secrétaire général avait accepté de le faire dans ses réponses orales et écrites sur le suivi des recommandations du Parlement pour la décharge 2012; demande que l'évaluation soit réalisée en coopération avec les représentants des assistants parlementaires accrédités (APA) de la législature précédente qui continuent à travailler au sein du Parlement; demande qu'elle soit présentée avant le 30 juin 2015 et que la commission de contrôle budgétaire soit informée des résultats de celle-ci; fait observer qu'au 31 décembre 2013, 1 763 assistants parlementaires accrédités travaillaient au Parlement;
22. Takes note that after five years of implementation of the new Statute for parliamentary assistants, the evaluation should have been submitted by the end of 2014 as the Secretary-General had agreed to do in his oral replies and in writing concerning the follow-up to Parliament’s recommendations for the 2012 discharge; calls for the evaluation to be carried out in association with the representatives of accredited parliamentary assistants (APAs) of the previous parliamentary term who are still working in Parliament, calls for it to be submitted by 30 June 2015 and calls for the Committee on Budgetary Control to be informed of its results; points out that as of 31 December 2013, there were 1763 accredited parliamentary assistants employed within Parliament;

21. prend note que, après cinq années d'application du nouveau statut des assistants, une évaluation aurait dû être présentée avant la fin de 2014, comme le Secrétaire général avait accepté de le faire dans ses réponses orales et écrites sur le suivi des recommandations du Parlement pour la décharge 2012; demande que l'évaluation soit réalisée en coopération avec les représentants des assistants parlementaires accrédités (APA) de la législature précédente qui continuent à travailler au sein du Parlement; demande qu'elle soit présentée avant le 30 juin 2015 et que la commission de contrôle budgétaire soit informée des résultats de celle-ci; fait observer qu'au 31 décembre 2013, 1 763 assistants parlementaires accrédités travaillaient au Parlement;
21. Takes note that after five years of implementation of the new Statute for parliamentary assistants, the evaluation should have been submitted by the end of 2014 as the Secretary-General had agreed to do in his oral replies and in writing concerning the follow-up to Parliament’s recommendations for the 2012 discharge; calls for the evaluation to be carried out in association with the representatives of accredited parliamentary assistants (APAs) of the previous parliamentary term who are still working in Parliament, calls for it to be submitted by 30 June 2015 and calls for the Committee on Budgetary Control be informed of its results; points out that as of 31 December 2013, there were 1763 accredited parliamentary assistants employed within Parliament;

216.09 (1) Avant que soit présentée la demande visée à l’article 216.08, le conseil d’administration obtient par résolution extraordinaire des membres et, si la coopérative de crédit fédérale a émis des actions, par résolution extraordinaire distincte des actionnaires :
216.09 (1) Before a federal credit union makes an application under section 216.08, the directors of the federal credit union must obtain from the members by special resolution and, if the federal credit union has issued shares, from the shareholders, by separate special resolution,

L'hon. Maria Minna (ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, je suis certaine que la députée se reporte au programme PCI de l'ACDI. Or, aucun projet de l'ACDI ne reçoit de fonds sans qu'une facture ne soit présentée.
Hon. Maria Minna (Minister for International Cooperation, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member, I am sure, is referring to the CIDA Inc. program. No projects in CIDA are paid without invoices being provided at any time.

d) la personne présentée comme un administrateur, un dirigeant ou un mandataire de la coopérative n’a pas été régulièrement nommée ou n’a pas l’autorité nécessaire pour exercer les attributions découlant normalement soit du poste, soit des activités commerciales de la coopérative;
(d) a person held out as a director, an officer, an agent or a mandatary of the cooperative has not been duly appointed or has no authority to exercise the powers and perform the duties that are customary in the business of the cooperative or usual for a director, officer, agent or mandatary;

46. estime que le nouveau cadre d'analyse du tourisme et des défis que doit relever l'Europe élargie appelle plus que jamais des efforts redoublés de coordination et de coopération efficaces entre public et privé, non seulement au niveau local et national, mais également au niveau européen, pour que la coopération soit présentée comme un élément essentiel de politiques et d'actions viables, et comme un facteur de promotion des investissements et de la concurrence entre les États membres;
46. Notes that, given the new framework for assessing tourist activities and the challenges of the enlarged Europe, it is even more necessary to achieve effective coordination and cooperation between the public and private sector not only at local or national but also at European level, this being essential in order to achieve sustainable policies and practices, improved investment and greater competitivity between the Member States;

Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Price Waterhouse Coopers entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Price Waterhouse Coopers between January 1, 1997, and January 31, 2002.

Étant donné qu’aucun des programmes actuels de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et judiciaire ne porte directement sur la question de la pédophilie, la Commission a-t-elle l’intention de prendre des initiatives concrètes pour que soit présentée une proposition d’harmonisation des législations des États membres en matière de définition du délit, de peines à appliquer, d’âge des victimes et de soins à garantir à celles-ci et pour que soit élaboré un programme de lutte contre ce phénomène ?
In view of the fact that none of the existing programmes on combating organised crime or on police and judicial cooperation is directly concerned with paedophilia, will the Commission take practical steps to draw up a proposal for the harmonisation of Member States' legislation in regard to the definition of the offence, penalties, the age of the victims and their care, and draw up a programme to combat the phenomenon?

Étant donné qu'aucun des programmes actuels de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et judiciaire ne porte directement sur la question de pédophilie, la Commission a-t-elle l'intention de prendre des initiatives concrètes pour que soit présentée une proposition d'harmonisation des législations des États membres en matière de définition du délit, de peines à appliquer, d'âge des victimes et de soins à garantir à celles-ci et pour que soit élaboré un programme de lutte contre ce phénomène ?
In view of the fact that none of the existing programmes on combating organised crime or on police and judicial cooperation is directly concerned with paedophilia, will the Commission take practical steps to draw up a proposal for the harmonisation of Member States' legislation in regard to the definition of the offence, penalties, the age of the victims and their care, and draw up a programme to combat the phenomenon?

M. Peter Stoffer: Je veux coopérer, mais. Le président: Quoi qu'il en soit, une motion a été présentée, et à moins qu'elle soit retirée—et il faudrait, pour cela, un consentement unanime—je crois qu'il nous faut passer au vote au sujet de cette motion, et ensuite, selon le résultat de ce vote, nous pouvons envisager d'autres solutions en ce qui concerne des échéances, puisque cette motion ne fixe aucune échéance.
Mr. Peter Stoffer: I want to cooperate, but The Chair: Anyway, we do have a motion in front of us, and unless the motion is withdrawn and that requires unanimous consent I believe we have to vote on that motion, and then, depending on what happens with respect to that motion, we can consider any other options we want to consider with respect to time limits, because there are no time limits on this motion.