Traduction de «coopération soit fondée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sécurité coopérative | sécurité fondée sur la coopération
cooperative security

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

la coopération ACP-CEE, fondée sur un régime de droit
ACP-EEC cooperation, underpinned by a legally binding system

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

institution financière fondée sur la coopération
cooperative financial institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veiller à ce que l'action internationale de l'UE en matière de lutte contre la drogue soit fondée sur des données factuelles et qu'elle prévoie un processus de suivi de la situation et des progrès accomplis s'appuyant sur les différents outils d'information de la Commission, du SEAE, y compris des délégations de l'UE, des États membres, de l'OEDT, d'Europol, d'Eurojust, ainsi que du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en étroite coopération avec l'ONUDC.
Ensure that the EU international drug response is evidence-based and includes a monitoring process on the situation and progress involving different information tools from the Commission, EEAS, including the EU Delegations, Member States, EMCDDA, Europol, Eurojust and the European Centre for Disease Prevention and Control in close cooperation with UNODC.

Pour que ces conditions soient remplies, il convient que la coopération soit fondée sur la notion de coopération.
In order to fulfil those conditions, the cooperation should be based on a cooperative concept.

Les marchés concernant la fourniture conjointe de services publics ne devraient pas être soumis à l'application des règles établies dans la présente directive, à condition qu'ils soient conclus exclusivement entre pouvoirs adjudicateurs, que la mise en œuvre de cette coopération n'obéisse qu'à des considérations d'intérêt public et qu'aucun prestataire privé de services ne soit placé dans une situation privilégiée par rapport à ses concurrents. Pour que ces conditions soient remplies, il convient que la coopération soit fondée sur le concept de coopération.
Contracts for the joint provision of public services should not be subject to the application of the rules set out in this Directive provided that they are concluded exclusively between contracting authorities, that the implementation of that cooperation is governed solely by considerations relating to the public interest and that no private service provider is placed in a position of advantage vis-à-vis its competitors. In order to fulfil those conditions, the cooperation should be based on a cooperative concept.

veiller à ce que l'action internationale de l'UE en matière de lutte contre la drogue soit fondée sur des données factuelles et qu'elle prévoie un processus de suivi de la situation et des progrès accomplis s'appuyant sur les différents outils d'information de la Commission, du SEAE, y compris des délégations de l'UE, des États membres, de l'OEDT, d'Europol, d'Eurojust, ainsi que du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en étroite coopération avec l'ONUDC;
Ensure that the EU international drug response is evidence-based and includes a monitoring process on the situation and progress involving different information tools from the Commission, EEAS, including the EU Delegations, Member States, EMCDDA, Europol, Eurojust and the European Centre for Disease Prevention and Control in close cooperation with UNODC.

Pour que les cibles et objectifs inscrits dans la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, puissent être atteints, le FEDER devrait, au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", contribuer aux objectifs thématiques consistant à instaurer une économie fondée sur la connaissance, la recherche et l'innovation y compris par l'intermédiaire du renforcement de la coopération entre les entreprises, en particulier entre les PME, ainsi que de la promotion de l'établissement de systèmes d'échange transfrontaliers d'informations dans le domaine des TIC; à promouvoir une économie qui soit plus verte, plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus compétitive, notamment grâce à la promotion de la mobilité transfrontalière durable; à encourager un taux élevé d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale, en particulier par l'intermédiaire d'activités favorisant le tourisme durable, la culture et le patrimoine naturel dans le cadre d'une stratégie territoriale visant à atteindre une croissance favorable à l'emploi; et à développer les capacités administratives.
In order to deliver on the targets and objectives set out in the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, the ERDF should contribute under the European territorial cooperation goal to the thematic objectives of developing an economy based on knowledge, research and innovation, including through the fostering of cooperation between businesses, particularly between SMEs, and through the promotion of the establishment of systems for cross-border information exchange in the area of ICT; promoting a greener, more resource-efficient and competitive economy, including through the promotion of sustainable cross-border mobility; fostering high employment that results in social and territorial cohesion, including through activities supporting sustainable tourism, culture and natural heritage as part of a territorial strategy aimed at achieving employment-friendly growth; and developing administrative capacity.

A. Pour faciliter la lutte contre le racisme et la xénophobie, chaque État membre s'engage, selon la procédure prévue au titre II, à assurer une coopération judiciaire effective en matière d'infractions fondées sur les comportements suivants et, si nécessaire aux fins de cette coopération, soit à faire en sorte que ces comportements soient passibles de sanctions pénales soit, à défaut et en attendant l'adoption des dispositions nécessaires, à déroger au principe de la double incrimination pour ces comportements:
A. In the interests of combating racism and xenophobia, each Member State shall undertake, in accordance with the procedure laid down in Title II, to ensure effective judicial cooperation in respect of offences based on the following types of behaviour, and, if necessary for the purposes of that cooperation, either to take steps to see that such behaviour is punishable as a criminal offence or, failing that, and pending the adoption of any necessary provisions, to derogate from the principle of double criminality for such behaviour:

Cependant, le fait que la proposition soit fondée uniquement sur l'article 30, paragraphe 1, point b), du traité UE semble indiquer qu'elle s'applique uniquement à la coopération policière.
However, the fact that the proposal is solely based on Article 30(1)(b) TEU seems to indicate that it only applies to police cooperation.

(54) considérant que, au regard de tous les traitements mis en oeuvre dans la société, le nombre de ceux présentant de tels risques particuliers devrait être très restreint; que les États membres doivent prévoir, pour ces traitements, un examen préalable à leur mise en oeuvre, effectué par l'autorité de contrôle ou par le détaché à la protection des données en coopération avec celle-ci; que, à la suite de cet examen préalable, l'autorité de contrôle peut, selon le droit national dont elle relève, émettre un avis ou autoriser le traitement des données; qu'un tel examen peut également être effectué au cours de l'élaboration soit d'une mesure législative du Parlement national, soit d'une mesure fondée sur une telle mesure législative, qui définisse la nature du traitement et précise les garanties appropriées;
(54) Whereas with regard to all the processing undertaken in society, the amount posing such specific risks should be very limited; whereas Member States must provide that the supervisory authority, or the data protection official in cooperation with the authority, check such processing prior to it being carried out; whereas following this prior check, the supervisory authority may, according to its national law, give an opinion or an authorization regarding the processing; whereas such checking may equally take place in the course of the preparation either of a measure of the national parliament or of a measure based on such a legislative measure, which defines the nature of the processing and lays down appropriate safeguards;