Traduction de «coopération renforcée serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coopération plus étroite | coopération renforcée
closer cooperation | enhanced cooperation

stratégie de coopération renforcée
strengthened cooperative strategy

programme de coopération renforcée
Enhanced Cooperation Programme

coopération renforcée
closer cooperation

coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]
enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La coopération renforcée serait alors l’outil utilisé en ultime recours, lorsqu’il s’avère qu’aucun compromis ne pourra être trouvé par le biais de la procédure législative habituelle.
Enhanced cooperation would thus be the tool used as a last resort, where it is established that no compromise will be found by means of the normal legislative procedure.

La matière dans laquelle une coopération renforcée serait établie, à savoir la mise en place d’un système commun de TTF au sein de l’Union, est un domaine visé par l’article 113 du TFUE et donc par les traités.
The substantive area within which enhanced cooperation would take place, namely, the establishment of a common system of FTT within the Union, is an area covered by Article 113 TFEU and therefore by the Treaties.

Tout au contraire, il découle du TFUE que de telles compétences se prêtent, lorsque les conditions énoncées aux traités sont remplies, à une coopération renforcée et que dans ce cas, sous réserve que le Conseil n’ait pas décidé qu’il serait statué à la majorité qualifiée, l’unanimité sera constituée par les voix des seuls États membres participants.
On the contrary, it follows from the TFEU that, when the conditions laid down in the Treaties have been satisfied, those powers may be used in enhanced cooperation and that, in that case, provided that the Council has not decided to act by qualified majority, it is the votes of only those Member States taking part that constitute unanimity.

La coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire serait conforme notamment au droit de l’Union sur les brevets puisque la coopération renforcée respecterait l’acquis préexistant.
In particular, enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection would comply with Union law on patents since enhanced cooperation would respect pre-existing acquis.

L’objectif de la coopération renforcée devrait être la création d’un brevet unitaire, qui confère une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants, qui serait délivré pour l’ensemble de ces États membres par l’Office européen des brevets (ci-après dénommé «OEB»).
Enhanced cooperation should aim at creating a unitary patent, providing uniform protection throughout the territories of the participating Member States, which would be granted in respect of all those Member States by the European Patent Office (EPO).

Le futur brevet unitaire serait automatiquement valable sur le territoire des États membres de l'UE participant à la coopération renforcée, dans la langue (de l'OEB) dans laquelle il aura été délivré.
The future unitary patent would be automatically valid throughout the territory of the EU member states participating in the enhanced cooperation in the (EPO) language in which it has been granted.

Il serait bon de chercher également des synergies avec les initiatives visant à mettre en oeuvre une coopération renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (processus de Copenhague) [44], et le Plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité [45], ainsi qu'avec d'autres initiatives de la Commission et des Etats membres, comme le groupe de travail intergouvernemental établi par les directions générales de l'administration publiques des Etats membres.
Synergies should also be sought with the initiatives to implement the "Enhanced Co-operation in Vocational Education and Training: the "Copenhagen process" [44], and the "Action Plan for Skills and Mobility" [45] as well as other initiatives at Commission and Member State level such as the intergovernmental working group established by the Member States' Directorates General for Public Administration.

Le contrôle actuel, qui est morcelé et donc moins efficace, serait progressivement modifié de manière à devenir un contrôle structuré et unifié au niveau de l'Union européenne, fondé sur une coopération renforcée entre les parlements des États membres et le Parlement européen.
The current fragmented, and thereby less effective, control, would be gradually transformed into a structured and unified control at European Union level, based upon an enhanced co-operation between the Member States' parliaments and the European Parliament.

Lors de la présente session, le Conseil est convenu qu'une rencontre de la Troïka avec Chypre et Malte serait organisée par la Présidence française au cours du premier semestre 1995. En ce qui concerne plus particulièrement la mise en oeuvre de la "Déclaration de Berlin sur la coopération renforcée dans la lutte contre la criminalité en matière de drogue et le crime organisé en Europe" adoptée lors de la Conférence avec les PECO du 8 septembre dernier, le Conseil a approuvé une liste de propositions prioritaires.
With more particular reference to implementation of the Berlin Declaration on Increased Cooperation in Combating Drug Crime and Organized Crime in Europe adopted at the Conference with the CCEE on 8 September 1994, the Council approved a list of priority proposals.

L'objectif de cet accord serait la mise en oeuvre d'une coopération renforcée CE-Mexique basée sur un partenariat équilibré et solidaire sur les plans économique, politique et commercial.
Such an agreement would aim at strengthening EC-Mexico cooperation based on a balanced and mutually advantageous partnership spanning economic, political and trade aspects.