Vertaling van "coopération renforcée prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coopération plus étroite | coopération renforcée
closer cooperation | enhanced cooperation

stratégie de coopération renforcée
strengthened cooperative strategy

coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]
enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]

programme de coopération renforcée
Enhanced Cooperation Programme

coopération renforcée
closer cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. considérant que les traités prévoient le choix entre plusieurs options et instruments pour mettre en œuvre l'intégration différenciée, à savoir des limitations du champ d'application territorial, des clauses de sauvegarde, des dérogations, des options de non-participation ou de participation («opt-out»/«opt-in»), des coopérations renforcées ainsi que des dispositions spécifiques pour les États membres dont la monnaie est l'euro, à condition que les instruments mis en œuvre respectent l'unité, l'efficacité et la cohérence de l'ordre juridique de l'Union et qu'ils s'inscrivent dans le cadre institutionnel unique (méthode communautaire);
I. whereas the Treaties provide for several options and instruments for differentiated integration, including limitation of the territorial scope of application, safeguard clauses, derogations, opt-outs, opt-ins, enhanced cooperation, and provisions specific to Member States whose currency is the euro, provided such instruments respect the unity, effectiveness and coherence of the European legal order and are embedded in the single institutional framework (the Community method);

Les règles de l'UE régissant la coopération renforcée prévoient que les États membres qui n'ont pas déposé de demande de coopération renforcée peuvent néanmoins y participer à tout moment après l'adoption de l'acte législatif correspondant, sous réserve d'une analyse favorable par la Commission (article 331 du traité sur le fonctionnement de l'UE).
EU rules governing enhanced cooperation say countries that do not join a request can join at any time after it becomes law, pending a positive analysis by the Commission (Article 331, Treaty on the Functioning of the EU).

En l'absence d'unanimité au sein du Conseil, les traités prévoient qu’un groupe composé d’au moins neuf États membres peut instaurer une coopération renforcée (article 86 du TFUE).
If unanimity cannot be reached in the Council, the Treaties foresee that a group of at least nine Member States may enter into an enhanced cooperation (Article 86 TFEU).

En l'absence d'unanimité au Conseil, les traités prévoient qu'un groupe composé d'au moins neuf États membres peut instaurer une coopération renforcée (article 86 du TFUE).
If unanimity cannot be reached in the Council, the Treaties foresee that a group of at least nine Member States may enter into an enhanced cooperation (Article 86 TFEU).

12. regrette que l'Union européenne et les États-Unis prévoient de mettre en œuvre des niveaux différents de vigilance en matière de cybersécurité, tandis que l'OTAN insiste sur une coopération renforcée; souligne que de telles incohérences non seulement présentent une menace pour la cyberdéfense, mais peuvent également créer des problèmes commerciaux pour les sociétés actives dans les deux juridictions;
12. Regrets that the EU and US plan to implement differing levels of cyber-security vigilance at a time when NATO is pushing for intensified cooperation; stresses that such inconsistencies not only pose a threat for cyber-defence but may also create trade-related problems for companies whose operations span both jurisdictions;

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.
It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the co-operation measure, as well as the conditions for granting aid to the types of operation listed under that measure.

Elles prévoient en outre une coopération renforcée entre la Commission, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement, la BERD et d'autres institutions financières internationales.
The initiatives involve closer cooperation among the Commission, the European Investment Bank, the European Investment Fund, the EBRD and other international financial institutions.

La Conférence déclare que les États membres peuvent indiquer, lorsqu'ils adressent à la Commission une demande d'instaurer une coopération renforcée, s'ils envisagent déjà à ce stade de faire usage des dispositions de l'article III-328 qui prévoient l'extension du vote à la majorité qualifiée ou de recourir à la procédure législative ordinaire.
The Conference declares that Member States may indicate, when they address a request to the Commission to establish enhanced cooperation, if they intend already at that stage to make use of the provisions in Article III-328 providing for the extension of qualified majority voting or the ordinary legislative procedure.

6. considère que l'exigence selon laquelle la coopération renforcée ne doit être utilisée qu'en dernier ressort, doit être complétée en excluant la possibilité d'instituer une telle coopération dans les domaines où les traités prévoient l'adoption de décisions à la majorité, et en fixant les délais nécessaires pour qu'il soit clair qu'une décision n'est plus à escompter, faute d'unanimité au Conseil, et qu'il convient de surmonter ce blocage par la coopération renforcée d'une partie des États membres;
6. Considers that the requirement that closer cooperation should be employed only as a last resort must be complemented by excluding the possibility of employing it in the areas where the Treaties provide for decision by majority vote, and by establishing the necessary time-limits for concluding that a decision can no longer be expected owing to a failure to achieve unanimity in Council and that an attempt has to be made to overcome this blockage by means of closer cooperation between the Member States;