Vertaling van "coopération renforcée lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coopération plus étroite | coopération renforcée
closer cooperation | enhanced cooperation

stratégie de coopération renforcée
strengthened cooperative strategy

coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]
enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]

programme de coopération renforcée
Enhanced Cooperation Programme

coopération renforcée
closer cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, le traité de Lisbonne prévoit également la possibilité de mettre en place des coopérations renforcées lorsque l’unanimité n’est pas atteinte au Conseil.
However, the Treaty of Lisbon also provides for the option of establishing enhanced cooperation if unanimity is not reached by the Council.

En effet, lorsque une telle activation survient et que la procédure législative est mise en échec, les pays le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.
When that happens and the legislative procedure is therefore stopped, countries may turn to the accelerator clause then continue and conclude the legislative procedure between them, under the framework of enhanced cooperation.

On parle de coopération renforcée lorsqu’un groupe d’au moins neuf États membres décide d’aller de l’avant avec une initiative proposée par la Commission, dès lors qu’il s’avère impossible de parvenir à un accord unanime sur cette proposition dans un délai raisonnable.
Enhanced cooperation is when a group of at least 9 Member States decide to move ahead with an initiative proposed by the Commission, once it proves impossible to reach unanimous agreement on it within a reasonable period.

La décision autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent pas être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble.
A decision authorising enhanced cooperation is to be adopted by the Council as a last resort, when it has established that the objectives of such cooperation cannot be attained within a reasonable period by the EU as a whole.

La Cour examine ensuite l’argument de l’Espagne et de l’Italie fondé sur la disposition du traité sur l’Union européenne selon lequel le Conseil ne peut autoriser une coopération renforcée qu’« en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble ».
Next, the Court considered Spain and Italy’s argument based on the provision of the Treaty on European Union under which the Council may not authorise enhanced cooperation except ‘as a last resort, when it has established that the objectives of such cooperation cannot be attained within a reasonable period by the EU as a whole’.

Tout au contraire, il découle du TFUE que de telles compétences se prêtent, lorsque les conditions énoncées aux traités sont remplies, à une coopération renforcée et que dans ce cas, sous réserve que le Conseil n’ait pas décidé qu’il serait statué à la majorité qualifiée, l’unanimité sera constituée par les voix des seuls États membres participants.
On the contrary, it follows from the TFEU that, when the conditions laid down in the Treaties have been satisfied, those powers may be used in enhanced cooperation and that, in that case, provided that the Council has not decided to act by qualified majority, it is the votes of only those Member States taking part that constitute unanimity.

2. La décision autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu'il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l'Union dans son ensemble, et à condition qu'au moins neuf États membres y participent.
2. The decision authorising enhanced cooperation shall be adopted by the Council as a last resort, when it has established that the objectives of such cooperation cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, and provided that at least nine Member States participate in it.

La Conférence déclare que les États membres peuvent indiquer, lorsqu'ils présentent une demande visant à instaurer une coopération renforcée, s'ils envisagent déjà à ce stade de faire application de l'article 333, qui prévoit l'extension du vote à la majorité qualifiée, ou de recourir à la procédure législative ordinaire.
The Conference declares that Member States may indicate, when they make a request to establish enhanced cooperation, if they intend already at that stage to make use of Article 333 providing for the extension of qualified majority voting or to have recourse to the ordinary legislative procedure.

1. Lorsqu'une disposition des traités susceptible d'être appliquée dans le cadre d'une coopération renforcée prévoit que le Conseil statue à l'unanimité, le Conseil, statuant à l'unanimité conformément aux modalités prévues à l'article 330 peut adopter une décision prévoyant qu'il statuera à la majorité qualifiée.
1. Where a provision of the Treaties which may be applied in the context of enhanced cooperation stipulates that the Council shall act unanimously, the Council, acting unanimously in accordance with the arrangements laid down in Article 330, may adopt a decision stipulating that it will act by a qualified majority.

Vos points de vue coïncident largement avec ceux de la Commission, notamment lorsque vous vous prononcez en faveur des coopérations renforcées, mais dans le respect de l'ordre juridique communautaire, et lorsque vous souhaitez une représentation équilibrée des États membres au sein des institutions et un renforcement de l'influence du Parlement européen.
Your opinions fit in largely with the Commission's, for example when you speak out in favour of closer cooperation but within the Community legal framework and when you argue for balanced representation between the Member States in the institutions and greater influence for the European Parliament.