Vertaling van "coopération prudentielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel
prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

Commission australienne de réglementation prudentielle
Australian Prudential Regulation Authority

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

audit prudentiel
regulatory audit

prudentiel
prudential

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Utilisation des informations par les autorités compétentes, coopération prudentielle et limites du niveau de levier
Use of information by competent authorities, supervisory cooperation and limits to leverage

Les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que ces informations, sous une forme consolidée pour tous les fonds alternatifs dont elles assurent la surveillance, soient mises à la disposition des autres autorités compétentes, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) créé par la décision 2009/77/CE de la Commission du 23 janvier 2009 et du CERS créé par le règlement n° ././CE, par le biais des procédures fixées à l'article 46 sur la coopération prudentielle.
The competent authorities of the home Member State shall also ensure that such information, aggregated in respect of all AIFM that they supervise, is made available to other competent authorities, the Committee of European Securities Regulators (CESR) established by Commission Decision 2009/77/EC of 23 January 2009 and the ESRB established by Regulation././EC, through the procedures set out in Article 46 on supervisory cooperation.

2. Les États membres d’origine veillent à ce que toutes les informations obtenues en vertu de l’article 24 soient mises à disposition des autres autorités compétentes sous une forme consolidée pour tous les gestionnaires dont ils assurent la surveillance par la procédure fixée à l’article 46 sur la coopération prudentielle.
2. Home Member States shall ensure that all information received under Article 24, aggregated in respect of all AIFM that it supervises, are made available to other competent authorities through the procedure set out in Article 46 on supervisory co-operation.

Les autorités compétentes des États membres d'origine fournissent sans délai des informations, par la procédure fixée à l’article 46 sur la coopération prudentielle.
The competent authorities of the home Member States shall, without delay, provide information, through the procedure set out in Article 46 on supervisory cooperation.

A. considérant que la présente résolution n'entend pas aborder dans la présente résolution les cinq mesures législatives, prévues dans le paquet de révision OPCVM III, que sont la simplification de la procédure de notification, la mise en place d'un passeport pour les sociétés de gestion, la révision du prospectus simplifié ainsi que la création d'un cadre régissant les fusions de fonds et d'un cadre applicable au regroupement d'actifs, ni débattre des modifications apportées à la coopération prudentielle dans ces cinq domaines,
A. whereas this resolution is not intended to address the five legislative measures foreseen in the UCITS III revision package, namely the facilitation of the notification procedure, the establishment of a management company passport, the revision of the simplified prospectus and the creation of a framework for fund mergers and a framework for pooling, or discuss modifications of supervisory cooperation foreseen in those five areas,

Coopération prudentielle: l'introduction d'une totale liberté d'accès, la suppression des obstacles existants à la prestation transfrontalière de services de compensation et de règlement-livraison et l'instauration d'un cadre réglementaire commun devraient déboucher sur un plus haut degré d'intégration et de concentration du secteur de la compensation et du règlement-livraison.
Supervisory co-operation: The introduction of comprehensive access rights, the removal of existing barriers to cross-border clearing and settlement and the introduction of a common regulatory framework are likely to bring about a greater degree of integration and consolidation in the Clearing and Settlement industry.

Ce cadre de coopération prudentielle devrait aussi tenir compte du fait que certaines entités relèvent peut-être déjà d'un régime de surveillance (comme celui applicable aux banques). La directive devrait, en effet, éviter de dupliquer les exigences prudentielles.
This supervisory co-operation framework will also have to take into account, and adapt to, the fact that certain entities may already be subject to an existing supervisory regime (such as the banking regime). The Directive should avoid the duplication of supervisory requirements.

Aussi est-il nécessaire que le cadre réglementaire précité prévoie un modèle de coopération prudentielle, afin que les systèmes de compensation et de règlement-livraison exerçant une activité transfrontalière ne soient pas soumis au contrôle de multiples autorités de surveillance, car cela augmenterait le coût de la régulation et sa complexité.
For this reason, the regulatory framework needs to incorporate a model for supervisory co-operation, to avoid Securities Clearing and Settlement Systems operating cross-border being subject to the supervision of multiple supervisors, which would increase the cost of regulation and its complexity.

Enfin, il est sans doute nécessaire de renforcer les mécanismes de coopération prudentielle afin d'instaurer un climat de confiance mutuelle dans l'application effective de mesures communes de protection des investisseurs.
Finally, mechanisms for supervisory co-operation may need to be intensified so as to foster mutual confidence as regards the practical implementation and enforcement of common investor protections.

Dans ce nouveau contexte, il sera vital d'assurer la confiance mutuelle dans les techniques de gestion du risque et une bonne coopération prudentielle.
Mutual confidence in risk-management techniques and supervisory cooperation will be of central importance.