Traduction de «coopération lorsqu'elle formule » (Français → Anglais) :

3. Lorsqu’elle formule ses conclusions concernant la mise en œuvre effective des conventions pertinentes, la Commission évalue les conclusions et les recommandations des organes de surveillance pertinents ainsi que, sans préjudice d’autres sources, les informations communiquées par des tiers, notamment la société civile, les partenaires sociaux, le Parlement européen et le Conseil.
3. In drawing its conclusions concerning effective implementation of the relevant conventions, the Commission shall assess the conclusions and recommendations of the relevant monitoring bodies, as well as, without prejudice to other sources, information submitted by third parties, including civil society, social partners, the European Parliament or the Council.

Elles ne sont pas des entreprises d’assurance ou de réassurance ou des associations dont les membres comprennent directement ou indirectement des entreprises d’assurance ou de réassurance ou des intermédiaires d’assurance ou de réassurance, sans préjudice de la possibilité donnée aux autorités compétentes et à d’autres organismes de coopérer, lorsqu’elle est expressément prévue à l’article 3, paragraphe 1.
They shall not be insurance or reinsurance undertakings or associations whose members directly or indirectly include insurance or reinsurance undertakings, or insurance or reinsurance intermediaries, without prejudice to the possibility of cooperation between competent authorities and other bodies where that is expressly provided for in Article 3(1).

lorsqu’elle formule des recommandations, elle prend en compte leur coût et leurs conséquences pour les groupes et individus touchés,
the commission should take account of cost-effectiveness and the impact of the law on different groups and individuals in formulating its recommendations;

Votre comité sera en mesure de vérifier auprès des deux associations coopératives nationales, la Canadian Cooperative Association et le Conseil canadien de la coopération, lorsqu'elles comparaîtront jeudi, que le processus a été long, approfondi et complet, et qu'il y a eu des tables rondes, des symposiums et des consultations qui ont duré plusieurs années et qui ont abouti à leur proposition qui constitue essentiellement la teneur du projet de loi C-5.
Your committee will be able to verify with the two national cooperative associations, the Canadian Cooperative Association and le Conseil canadien de la coopération, when they appear on Thursday, that for them this has been a long and extensive comprehensive process of round table discussions, symposiums, and consultations extending over several years, which has led to their proposal, which is basically what you see in Bill C-5.

Lorsqu'elle formule ses conclusions, la Cour doit avant tout veiller au respect des principes constitutionnels.
In its findings, the court's central concern must be to guarantee respect for constitutional principles.

Pour documenter la section de la structure pour la ou les substances végétales et la ou les préparations à base de plantes lorsqu'elle s'applique, la forme physique, la description des composants ayant une activité thérapeutique connue ou des marqueurs (formule moléculaire, masse moléculaire relative, formule structurelle, y compris la stéréochimie relative et absolue, la formule moléculaire, et la masse moléculaire relative) ainsi que les autres constituants sont à fournir.
To document the section of the structure for herbal substance(s) and herbal preparation(s) where applicable, the physical form, the description of the constituents with known therapeutic activity or markers (molecular formula, relative molecular mass, structural formula, including relative and absolute stereo-chemistry, the molecular formula, and the relative molecular mass) as well as other constituent(s) shall be provided.

4. Lorsque des demandes différentes sont formulées sur des questions identiques, lorsque la demande n'est pas conforme aux dispositions du paragraphe 2 ou lorsqu'elle n'est pas claire, l'Autorité peut soit refuser la demande d'avis, soit proposer qu'elle soit assortie de modifications, en consultation avec l'institution ou l'État (les États) membre(s) ayant formulé la demande.
4. Where different requests are made on the same issues or where the request is not in accordance with paragraph 2, or is unclear, the Authority may either refuse, or propose amendments to a request for an opinion in consultation with the institution or Member State(s) that made the request. Justifications for the refusal shall be given to the institution or Member State(s) that made the request.

Lorsqu'elle formule des recommandations, la commission prend en compte leur coût et leurs conséquences pour les groupes et individus touchés.
the commission should take account of cost-effectiveness and the impact of the law on different groups and individuals in formulating its recommendations.

Le projet Queen's Square de ma circonscription est un exemple des bienfaits de cette coopération, lorsqu'elle mobilise également le secteur privé.
The Queen's Square project in my riding of Brampton is an example of the benefits of this co-operation when it extends to the private sector.