Traduction de «coopération le prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

politique de coopération
cooperation policy

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]
agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

Forum pour la coopération en matière de sécurité (1) | Forum sur la coopération en matière de sécurité (2) | Forum CSCE sur la coopération en matière de sécurité (3)
Forum for Security Cooperation (1) | Forum for security cooperation (2) [ FSC ]

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ OSCE | CSCE ]
Organization for Security and Co-operation in Europe | Conference on Security and Co-operation in Europe [ OSCE | CSCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

55. Le règlement Phare sur la coopération transfrontalière prévoit que des comités mixtes de coopération élaboreront des documents communs de programmation dans une perspective pluriannuelle pour les régions frontalières entre les pays d'Europe centrale d'une part et entre ces pays et l'Union européenne d'autre part mais étant donné que le règlement Phare est principalement axé sur l'adhésion et la coopération avec les pays de l'Union européenne, aucune stratégie commune de ce type n'a été élaborée pour les frontières entre les pays Phare et les pays Tacis.
55. The Phare CBC regulation provides for Joint Cooperation Committees to prepare joint programming documents in a multiannual perspective for the border regions between central European States, and with the European Union, but since the Phare regulation is primarily geared towards accession and cooperation with EU States, no such joint strategy has been elaborated for borders between Phare and Tacis countries.

b) Si le règlement Phare sur la coopération transfrontalière prévoit déjà que des comités mixtes élaboreront des documents de programmation pour les régions frontalières entre les pays d'Europe centrale et l'Union européenne, il est principalement axé sur l'adhésion et aucune stratégie conjointe n'a été élaborée pour les frontières entre pays Phare et Tacis.
(b) While the Phare CBC regulation already provides for joint committees to prepare programming documents for the border regions between central European States and the European Union, it is primarily geared towards accession, and no such joint strategy has been elaborated for borders between Phare and Tacis countries.

L'autorité compétente d'un État membre ne peut divulguer les informations confidentielles reçues des autorités compétentes de pays tiers lorsqu'un accord de coopération le prévoit qu'à condition d'avoir obtenu le consentement exprès de l'autorité compétente qui a communiqué ces informations et, le cas échéant, de ne divulguer celles-ci qu'aux seules fins pour lesquelles cette autorité compétente a donné son consentement, ou lorsque cette divulgation est requise par le droit de l'Union ou le droit national .
The competent authority of a Member State may disclose the confidential information received from competent authorities of third countries where a co-operation agreement so provides, only if it has obtained the express agreement of the competent authority which has transmitted the information and, where applicable, the information is disclosed only for the purposes for which that competent authority has given its agreement, or where such disclosure is required by Union or national law.

L'Agence FRONTEX et l'Agence des droits fondamentaux ont récemment signé un accord de coopération qui prévoit notamment une appréciation des besoins du personnel de FRONTEX en matière de formation et une évaluation de la mise en œuvre des formations sur les droits fondamentaux.
A cooperation agreement has been recently signed between Frontex and the Agency for Fundamental Rights which notably foresees an assessment of training needs of Frontex staff and an evaluation of the implementation of training in fundamental rights.

2. Lorsqu'une disposition des traités susceptible d'être appliquée dans le cadre d'une coopération renforcée prévoit que le Conseil adopte des actes conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil, statuant à l'unanimité conformément aux modalités prévues à l'article 330 peut adopter une décision prévoyant qu'il statuera conformément à la procédure législative ordinaire.
2. Where a provision of the Treaties which may be applied in the context of enhanced cooperation stipulates that the Council shall adopt acts under a special legislative procedure, the Council, acting unanimously in accordance with the arrangements laid down in Article 330, may adopt a decision stipulating that it will act under the ordinary legislative procedure.

1. Lorsqu'une disposition des traités susceptible d'être appliquée dans le cadre d'une coopération renforcée prévoit que le Conseil statue à l'unanimité, le Conseil, statuant à l'unanimité conformément aux modalités prévues à l'article 330 peut adopter une décision prévoyant qu'il statuera à la majorité qualifiée.
1. Where a provision of the Treaties which may be applied in the context of enhanced cooperation stipulates that the Council shall act unanimously, the Council, acting unanimously in accordance with the arrangements laid down in Article 330, may adopt a decision stipulating that it will act by a qualified majority.

Autre préoccupation majeure: les nouveaux règlements sont "ouverts" en ce qui concerne l'échéancier. L'article 25 du règlement proposé et actuellement à l'étude (l'instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique) prévoit bien une révision, mais il faut noter que ce n'est là qu'une possibilité ("La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil avant le 31 décembre 2011 des propositions concernant l’avenir de ce règlement et, si nécessaire, les modifications qu’il convient d’y apporter").
Art. 26 of the proposed Regulation under examination here (the financing instrument for development co-operation and economic co-operation) refers to the possibility of a review, but it should be noted that this is only a possibility ("The Commission shall submit to the European Parliament and the Council by 31 December 2011 any proposals concerning the future of this Regulation and any amendments that may be necessary").

C. considérant que cette coopération est fondée sur l'Accord de partenariat et de coopération qui prévoit un cadre général pour tous les volets de la coopération, institutionnel, politique et administratif,
C. whereas this cooperation is based on the Partnership and Cooperation Agreement, which provides a general framework for all areas - institutional, political and administrative - of cooperation,

C. considérant que cette coopération est basée sur l'Accord de partenariat et de coopération qui prévoit un cadre général pour tous les volets de la coopération, institutionnel, politique et administratif,
C. whereas such cooperation is based on the Partnership and Cooperation Agreement, which lays down a general framework for all aspects of institutional, political and administrative cooperation,

[32] Le volet A (coopération transfrontalière) prévoit des activités visant notamment à favoriser le partage des ressources humaines et des installations dans un certain nombre de domaines afin d'augmenter la productivité et de contribuer à la création d'emplois durables.
[32] Strand A (Cross-border cooperation) foresees activities aimed among other objectives to promote sharing of human resources and facilities within a number of areas to increase productivity and help create sustainable employment.