Vertaling van "coopération individuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service des cas individuels en matière de coopération judiciaire internationale
Department for individual cases in matters of international judicial cooperation

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

téléphone individuel à touches [ téléphone individuel à poussoirs | poste principal individuel à poussoirs | poste individuel à poussoirs ]
individual key telephone

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle
individual respiratory protective equipment

assurer la communication et la coopération entre les services | veiller à la communication et à la coopération entre les services | superviser la coopération entre les départements | superviser la coopération entre les services
communicate effectively across teams | ensure cross-departmental cooperation | ensure cooperation cross-department | ensure cross-department cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la nature spécifique des instruments de partage des risques dans un contexte de gestion de crise, tels qu’ils sont prévus par le présent règlement, il convient que les modalités précises de chaque coopération soient établies dans un accord de coopération individuel qui sera conclu entre la Commission et la BEI, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
As regards the specific crisis-management nature of risk-sharing instruments, as provided for under this Regulation, the specific terms and conditions of each cooperation should be laid down in an individual cooperation agreement, to be concluded between the Commission and the EIB in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities

En ce qui concerne la nature spécifique des instruments de partage des risques dans un contexte de gestion de crise, tels qu’ils sont prévus par le présent règlement, il convient que les modalités précises de chaque coopération soient établies dans un accord de coopération individuel qui sera conclu entre la Commission et la BEI, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (11).
As regards the specific crisis-management nature of risk-sharing instruments, as provided for under this Regulation, the specific terms and conditions of each cooperation should be laid down in an individual cooperation agreement, to be concluded between the Commission and the EIB in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (11).

"partenariat": un accord entre un groupe d'établissements et/ou d'organisations de différents pays participant au programme en vue de mener des activités européennes communes dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport ou en vue de l'établissement d'un réseau formel ou informel dans un domaine pertinent, notamment des projets d'éducation et de formation destinés aux élèves et à leurs enseignants sous la forme d'échanges de classes et de mobilité individuelle à long terme, de programmes intensifs dans l'enseignement supérieur et de coopération entre les autorités régionales et locales, afin d'encourager la coopération interrégionale, y compris transfrontalière; il peut être étendu aux institutions et/ou organisations de pays partenaires en vue de renforcer la qualité du partenariat.
'partnership' means an agreement between a group of institutions and/or organisations in different Programme countries to carry out joint European activities in the fields of education, training, youth and sport or establishing a formal or informal network in a relevant field such as joint learning projects for pupils and their teachers in the form of class exchanges and individual long-term mobility, intensive programmes in higher education and cooperation between regional and local authorities to foster inter-regional, including cross-border, cooperation; it may be extended to institutions and/or organisations from partner countries with a view to strengthening the quality of the partnership.

En outre, la révision à mi-parcours des documents stratégiques nationaux de l’année 2009 est intervenue à point nommé, en permettant à l’UE d’adapter ses programmes de coopération individuels à des réalités en constante évolution.
In addition, the 2009 mid-term review of Country Strategy Papers was particularly timely, enabling the EU to adapt its individual cooperation programmes to evolving realities.

Pour faire une demande de traitement individuel, les producteurs-exportateurs du pays concerné retenus dans l’échantillon et les producteurs-exportateurs coopérant à l’enquête non retenus dans l’échantillon qui souhaitent solliciter une marge de dumping individuelle doivent renvoyer le formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché après avoir dûment rempli les sections relatives au traitement individuel, et ce dans les 21 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon, sauf indication contraire.
To apply for IT, exporting producers in the country concerned selected to be in the sample and non-sampled cooperating exporting producers that wish to apply for an individual dumping margin must submit the MET claim form with the sections relevant for IT duly completed within 21 days of the date of the notification of sample selection, unless otherwise specified.

Pour faire une demande de traitement individuel, les producteurs-exportateurs du pays concerné retenus dans l’échantillon et les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête non retenus dans l’échantillon qui souhaitent solliciter une marge de dumping individuelle doivent renvoyer le formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, après avoir dûment rempli les sections relatives au traitement individuel, et ce dans les 21 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon, sauf indication contraire.
To apply for IT, exporting producers in the country concerned selected to be in the sample and non-sampled cooperating exporting producers that wish to apply for an individual dumping margin must submit the MET claim form with the sections relevant for IT duly completed within 21 days of the date of the notification of sample selection, unless otherwise specified.

De plus, il découle de la section 3, paragraphe 2, de la loi sur les coopératives que les membres d’une coopérative n’ont pas d’obligation de contribuer au capital de la coopérative, à moins que le membre, à titre individuel, ne s’y soit engagé par écrit lors de sa souscription ou dans une convention séparée.
Furthermore, it follows from Section 3(2) of the Act on cooperatives that the members of a cooperative are not obliged to contribute capital to the cooperative unless the individual member has agreed to this in writing when subscribing for membership or in a separate agreement.

Afin de réaliser ces objectifs, il est nécessaire de promouvoir quatre types d'actions: la coopération transnationale sur des thèmes définis par rapport aux politiques (le programme «Coopération»), la recherche proposée par les chercheurs eux-mêmes, à l'initiative de la communauté des chercheurs (le programme «Idées»), le soutien de chercheurs individuels (le programme «Personnes»), et le soutien des capacités de recherche (le programme «Capacités»).
In order to realise these objectives it is necessary to promote four types of activities: trans-national cooperation on policy-defined themes (the ‘Cooperation’ programme), investigator-driven research based on the initiative of the research community (the ‘Ideas’ programme), support for individual researchers (the ‘People’ programme), and support for research capacities (the ‘Capacities’ programme).

8. Les droits et obligations de la coopérative à transformer en matière de conditions d'emploi, aussi bien individuelles que collectives, résultant de la législation, de la pratique et de contrats de travail individuels ou des relations de travail au niveau national et existant à la date de l'immatriculation sont transférés à la SEC du fait même de cette immatriculation.
8. The rights and obligations of the cooperative to be converted on both individual and collective terms and conditions of employment arising from national law, practice and individual employment contracts or employment relationships and existing at the date of the registration shall, by reason of such registration, be transferred to the SCE.

4. Les droits et obligations des coopératives participantes en matière de conditions d'emploi, aussi bien individuelles que collectives, résultant de la législation, de la pratique et de contrats de travail individuels ou des relations de travail au niveau national et existant à la date de l'immatriculation sont transférés à la SEC du fait même de l'immatriculation.
4. The rights and obligations of the participating cooperatives in relation to both individual and collective terms and conditions of employment arising from national law, practice and individual employment contracts or employment relationships and existing at the date of the registration shall, by reason of such registration be transferred to the SCE.