Traduction de «coopération géographique notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision Prüm
Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm Decision

Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty

Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm
administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]

Déclaration sur la coopération des États danubiens en matière de gestion, et notamment de protection des eaux du Danube contre la pollution
Declaration on Co-operation among the Danube States in relation to Problems of Water Management in the River Danube, particularly the Protection of its Waters Against Pollution

Répartition géographique des coopératives non financières au Canada : Perspective rurale-urbaine
Geographic distribution of non-financial co-operatives in Canada a rural-urban perspective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.
Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.

Les instruments financiers géographiques et thématiques restent essentiels pour la coopération extérieure et devront être utilisés d'une façon exhaustive et cohérente, en tenant compte notamment des enseignements tirés du programme thématique dans le domaine des migrations et de l'asile (2007-2013).
Geographical and thematic financial instruments remain of key importance for external cooperation and will have to be used in a comprehensive and coherent way, building on lessons learned from, for example, the Thematic Programme on Migration and Asylum (2007-2013).

19. tient à ce que le Conseil entende raison et accepte de financer les nouvelles priorités sans remettre en cause les grandes actions en cours; a décidé, par conséquent, de rejeter l'orientation du Conseil qui consiste à réduire les crédits affectés aux droits de l'homme et à la démocratie, aux programmes de coopération géographique, notamment la politique de voisinage, ainsi qu'aux actions importantes pour la réalisation des Objectifs de développement du millénaire; a décidé d'inscrire des crédits d'un montant propre à préserver ces politiques tout en conservant des moyens en faveur des nouvelles politiques; a décidé, pour les raisons exposées ci-dessus, de financer les programmes de reconstruction en Irak et dans les pays touchés par le tsunami ainsi que d'apporter son soutien aux pays signataires du protocole sur le sucre hors de la marge actuelle; invite le Conseil à accepter une solution de financement passant par la mobilisation de tous les moyens prévus dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, notamment à ses points 19 et 24, ou par l'application des dispositions pertinentes du traité;
19. Is determined that the Council must see reason and agree to finance new priorities without jeopardising important ongoing actions; has decided, therefore, to reject the Council's approach of reductions in human rights and democracy lines, geographical cooperation programmes, including the neighbourhood policy, and actions important for the Millennium Development Goals; has decided to enter appropriations at a level which safeguards such policies while making room for new ones; has decided, for the reasons above, to finance the reconstruction programmes in Iraq and in countries affected by the tsunami as well as to provide support for sugar protocol countries outside the existing margin; invites the Council to agree a financing solution within the framework of all means envisaged in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999, in particular points 19 and 24 thereof, or through the relevant Treaty provisions;

21. regrette que le Conseil n'ait pas reconnu l'importance des défis sans précédent auxquels l'UE est confrontée dans le domaine de la politique extérieure, en opérant des réductions globales inacceptables qui ont encore affaibli les propositions déjà insuffisantes faites par la Commission dans l'APB; décide de prévoir des crédits garantissant les nouveaux engagements internationaux et les priorités traditionnelles en matière de sauvegarde, notamment les droits de l'homme et les programmes pour la démocratie, l'aide humanitaire et alimentaire, la coopération géographique et la lutte contre la pauvreté et le VIH/SIDA dans le monde;
21. Deplores the fact that the Council has failed to recognise the seriousness of the unprecedented challenges the EU faces in external policy, by introducing unacceptable across-the-board cuts which further weaken the already inadequate proposals made by the Commission in the PDB; decides to enter appropriations at a level which will secure new international undertakings and safeguard traditional priorities such as human rights and democracy programmes, humanitarian and food aid, geographical cooperation programmes and the global fight against poverty and HIV/AIDS;

Le Conseil européen a également appelé à la création de structures appropriées auxquelles les services d'asile nationaux des États membres seraient associés, en vue de favoriser une coopération pratique fructueuse qui permettrait aux États membres d'instaurer une procédure unique valable dans toute l'Union européenne, de compiler, d'évaluer et d'utiliser en commun les informations relatives au pays d'origine et de faire face aux pressions particulières pouvant s'exercer sur leur régime d'asile ou leur capacité d'accueil en raison, notamment, de leur situation géographique.
The European Council also called for the establishment of appropriate structures involving the national asylum services of the Member States with a view to facilitating practical and collaborative cooperation, aimed at achieving an EU-wide single procedure, the joint compilation, assessment and application of country of origin information and addressing particular pressures on asylum systems or reception capacities resulting from factors such as geographic location.

15. se félicite que, dans sa communication du 25 janvier 2006, précitée, la Commission réaffirme que les autorités locales sont des acteurs à part entière du développement et projette d''associer les acteurs non-étatiques et les autorités locales au processus de développement, notamment au moyen d'un dialogue et d'un soutien financier"; souligne que, conformément aux nouvelles dispositions de l'ICD, cela implique d'inscrire leur participation dans l'élaboration des stratégies nationales et des programmes géographiques car c'est là que sont définies les orientations politiques de la coopération communautaire; regrette par conséquent que, dans cette même communication, la Commission européenne limite la possibilité de participation des autorités locales et la considère comme secondaire, selon le principe de subsidiarité, par rapport aux programmes géographiques; considère dès lors que la coopération des autorités locales avec le gouvernement central rendra l'aide au développement plus efficace et permettra d'exploiter plus efficacement les fonds affectés, ainsi que de faire parvenir l'aide à ceux qui en ont le plus besoin;
15. Welcomes the fact that, in its abovementioned Communication of 25 January 2006, the Commission reaffirms that local authorities are full stakeholders in development and proposes 'involving non-State actors and local authorities in the development process, including through dialogue and financial support'; stresses that, in accordance with the new DCI provisions, this will mean providing for their involvement in the devising of national strategies and geographic programmes, given that this is where Community cooperation policy guidelines are defined; regrets therefore that, in the same Communication, the Commission restricts the possibility of local authority involvement and considers it as secondary, in accordance with the principle of subsidiarity, in relation to geographic programmes; considers, therefore, that cooperation between local authorities and central government will make development aid more effective and enable more effective use to be made of the funding earmarked and also allow aid to reach those most in need;

Il est important de promouvoir la coopération aux frontières extérieures de l'Union européenne comme parmi les pays partenaires, notamment de ceux qui sont proches du point de vue géographique.
It is important to foster cooperation both at the European Union external border and among partner countries, especially those among them that are geographically close to each other.

Un programme thématique traite d'un sujet ou d'un domaine spécifique qui concerne un ensemble de pays partenaires non déterminés sur une base géographique, ou couvre des activités de coopération qui s'adressent à différentes régions ou groupes de pays partenaires, ou une action internationale sans base géographique spécifique, notamment dans le cas d'initiatives multilatérales ou globales.
(1) A thematic programme shall encompass a specific area of activity of interest to a group of partner countries not determined by geography, or cooperation activities addressed to various regions or groups of partner countries, or an international operation that is not geographically specific, including multilateral or global initiatives.

Un programme thématique traite d'un sujet ou d'un domaine spécifique qui concerne un ensemble de pays partenaires non déterminés sur une base géographique, ou couvre des activités de coopération qui s'adressent à différentes régions ou groupes de pays partenaires, ou une action internationale sans base géographique spécifique, notamment dans le cas d'initiatives multilatérales ou globales visant à la promotion externe des objectifs des politiques internes de l'Union.
(1) A thematic programme shall encompass a specific area of activity of interest to a group of partner countries not determined by geography, or cooperation activities addressed to various regions or groups of partner countries, or an international operation that is not geographically specific, including multilateral or global initiatives to promote the Union's internal policies abroad.

Cette coopération devrait se réaliser, notamment, par une action simultanée, d'une part du Fonds européen de développement régional et, d'autre part, du Fonds européen de développement, ainsi que d'autres moyens financiers mobilisés dans le cadre d'accords de coopération ou d'association. La Commision est aussi soucieuse d'encourager les régions ultrapériphériques à s'intégrer activement dans la mise en place de structures de coopération dans les zones géographique où elles se situent.
Cooperation should be achieved, in particular, by simultaneous action under both the European Regional Development Fund and the European Development Fund, as well as by using other financial resources available under cooperation or association agreements; the Commission is also keen to encourage the outermost regions to play an active part in establishing cooperation structures in the geographical areas in which they are located.