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Vertaling van "coopération et d’assistance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité de Varsovie d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle

Warsaw Treaty of Friendship, Co-operation and Mutual Assistance


Comité politique consultatif des États parties au Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle

Political Consultative Committee of the States Parties to the Treaty of Friendship, Co-operation and Mutual Assistance


Comité des ministres des affaires étrangères des États parties au Traité d'amitié de coopération et d'assistance mutuelle

Committee of Ministers for Foreign Affairs of the States Parties to the Treaty of Friendship, Co-operation and Mutual Assistance


Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle | Traité de Varsovie

Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance | Warsaw Treaty


Collège d'experts pour le programme de coopération et d'assistance techniques

Board of Experts for the Technical Cooperation and Consultancy Programme


Groupe de travail pour la coopération et l'assistance techniques

Working Group on Technical Cooperation and Consultancy


coopération bilatérale et programmes d'assistance

bilateral cooperation and assistance programmes


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque fois qu’il édicte des règles ou prend des décisions sur des questions relatives à des opérations d’assistance, telles que l’admission dans les ports de navires en détresse ou la fourniture de moyens aux assistants, un État Partie prend en considération la nécessité d’une coopération entre les assistants, les autres parties intéressées et les autorités publiques, afin d’assurer une exécution efficace et réussie des opérations d’assistance pour sauver des vies ou des biens en danger, aussi bien que pour prévenir les dommages à l’ ...[+++]

A State Party shall, whenever regulating or deciding upon matters relating to salvage operations such as admittance to ports of vessels in distress or the provisions of facilities to salvors, take into account the need for co-operation between salvors, other interested parties and public authorities in order to ensure the efficient and successful performance of salvage operations for the purpose of saving life or property in danger as well as preventing damage to the environment in general.


57. affirme que la coopération entre les États parties – signataires du Statut de Rome – et la Cour, conformément à l'article 86 dudit statut, est essentielle à l'efficacité et au bon fonctionnement du mécanisme de la justice pénale internationale, en particulier de sa capacité d'exécution, et à l'exercice efficace et indépendant des activités judiciaires de la Cour; prend acte de l'accord de coopération et d'assistance conclu entre la CPI et l'Union européenne et, sur cette base, invite l'Union et ses États membres à prêter toute l' ...[+++]

57. Notes that cooperation between States Parties, signatory states and the Court under Article 86 of the Rome Statute remains essential to the effectiveness and success of the international criminal justice system, in particular in terms of law-enforcement capacity and of the Court's effective and independent judicial activities; further acknowledges the agreement between the ICC and the EU on cooperation and assistance and, keeping this agreement in mind, calls on the European Union and its Member States to provide the Court with a ...[+++]


57. affirme que la coopération entre les États parties – signataires du Statut de Rome – et la Cour, conformément à l’article 86 dudit statut, est essentielle à l’efficacité et au bon fonctionnement du mécanisme de la justice pénale internationale, en particulier de sa capacité d’exécution, et à l’exercice efficace et indépendant des activités judiciaires de la Cour; prend acte de l’accord de coopération et d’assistance conclu entre la CPI et l’Union européenne et, sur cette base, invite l’Union et ses États membres à prêter toute l’ ...[+++]

57. Notes that cooperation between States Parties, signatory states and the Court under Article 86 of the Rome Statute remains essential to the effectiveness and success of the international criminal justice system, in particular in terms of law-enforcement capacity and of the Court’s effective and independent judicial activities; further acknowledges the agreement between the ICC and the EU on cooperation and assistance and, keeping this agreement in mind, calls on the European Union and its Member States to provide the Court with a ...[+++]


57. affirme que la coopération entre les États parties – signataires du Statut de Rome – et la Cour, conformément à l'article 86 dudit statut, est essentielle à l'efficacité et au bon fonctionnement du mécanisme de la justice pénale internationale, en particulier de sa capacité d'exécution, et à l'exercice efficace et indépendant des activités judiciaires de la Cour; prend acte de l'accord de coopération et d'assistance conclu entre la CPI et l'Union européenne et, sur cette base, invite l'Union et ses États membres à prêter toute l' ...[+++]

57. Notes that cooperation between States Parties, signatory states and the Court under Article 86 of the Rome Statute remains essential to the effectiveness and success of the international criminal justice system, in particular in terms of law-enforcement capacity and of the Court's effective and independent judicial activities; further acknowledges the agreement between the ICC and the EU on cooperation and assistance and, keeping this agreement in mind, calls on the European Union and its Member States to provide the Court with a ...[+++]


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18. demande à toutes les présidences de l'Union de mettre en exergue l'importance de la coopération avec la CPI lors de tous les sommets de l'Union et des dialogues avec les pays tiers, y compris le sommet UE-Russie et les dialogues UE-Chine, et invite instamment tous les États membres de l'Union à coopérer davantage avec la Cour et à conclure des accords bilatéraux sur l'exécution des condamnations, ainsi que sur la protection des témoins et des victimes; salue également l'accord de coopération et d'assistance conclu entre la Cour p ...[+++]

18. Asks all EU Presidencies to raise the importance of cooperation with the ICC in all EU summits and dialogues with third countries, including in the EU-Russia summit and the EU-China dialogues, and urges all EU Member States to step up cooperation with the Court and to conclude bilateral agreements on the enforcement of sentences, as well as on the protection of witnesses and victims; further acknowledges the Cooperation and Assistance Agreement between the EU and the ICC and, on that basis, calls on the European Union and its Mem ...[+++]


17. demande à toutes les présidences de l'Union européenne de mettre en exergue l'importance de la coopération avec la CPI lors de tous les sommets de l'Union européenne et des dialogues avec les pays tiers, y compris le sommet UE-Russie et les dialogues UE-Chine, et invite instamment tous les États membres de l'Union européenne à coopérer davantage avec la Cour et à conclure des accords bilatéraux sur l'exécution des condamnations, ainsi que sur la protection des témoins et des victimes; salue également l'accord de coopération et d'assistance conclu entre la Cou ...[+++]

17. Asks all EU Presidencies to raise the importance of cooperation with the ICC in all EU summits and dialogues with third countries, including in the EU-Russia summit and the EU-China dialogues, and urges all EU Member States to step up cooperation with the Court and to conclude bilateral agreements on the enforcement of sentences, as well as on the protection of witnesses and victims; further acknowledges the Cooperation and Assistance Agreement between the EU and the ICC and, on that basis, calls on the European Union and its Mem ...[+++]


Douanes: paraphe d'un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle avec l'Inde

Customs: agreement initialled with India on co-operation and mutual administrative assistance


L'Union européenne et le Canada signent un accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière

The European Union concludes an agreement with Canada on customs co-operation and mutual assistance


L'Union européenne et la République de Corée ont signé le 10 avril à Bruxelles un accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière.

The European Union and the Republic of Korea signed an agreement on customs cooperation and mutual assistance on the 10th of April in Brussels.


L'Union européenne et la République de Corée signent un accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière

The European Union and the Republic of Korea sign an agreement on customs cooperation and mutual assistance




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Date index: 2021-02-23
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