Traduction de «coopération est instauré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur la coopération entre les communautés européennes et les pays de la Communauté d'États indépendants en matière d'instauration d'un système juridique d'économie de marché
Conference on Cooperation between the European Communities and the Countries of the Commonwealth of Independent States in Forming a Market-Economy Legal System

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

politique de coopération
cooperation policy

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]
agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]

fiche de coopération en obstétrique
Obstetric co-op card

programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

Plan d'action pour instaurer un ordre mondial non violent et dénucléarisé
Action Plan for Ushering in a Nuclear-Weapon-Free and Non-Violent World Order

1990: Instauration de la paix
1990: Time for Peace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque État membre exige que la même coopération s’instaure entre les autorités compétentes aux fins de la présente directive ou du règlement (UE) no 600/2014 et les autorités compétentes chargées, dans cet État membre, de la surveillance des établissements de crédit et autres établissements financiers, fonds de retraite, OPCVM, intermédiaires d’assurance et de réassurance et entreprises d’assurance.
Each Member State shall require that such cooperation also take place between the competent authorities for the purposes of this Directive or of Regulation (EU) No 600/2014 and the competent authorities responsible in that Member State for the supervision of credit and other financial institutions, pension funds, UCITS, insurance and reinsurance intermediaries and insurance undertakings.

S’il est certes essentiel qu’une coopération renforcée ne conduise pas à l’adoption de mesures qui empêchent les États membres non participants d’exercer leurs compétences et leurs droits et d’assumer leurs obligations, il est en revanche loisible aux participants à cette coopération d’instaurer des règles avec lesquelles ces États non participants ne seraient pas d’accord s’ils participaient à celle-ci.
While it is, admittedly, essential for enhanced cooperation not to lead to the adoption of measures that might prevent the non-participating Member States from exercising their competences and rights or shouldering their obligations, it is, in contrast, permissible for those taking part in this cooperation to prescribe rules with which those non-participating States would not agree if they did take part in it.

Un mécanisme de coopération est instauré afin d'améliorer la coordination de l'intervention des services de secours de la protection civile dans les cas d'urgence majeure.
A cooperation mechanism is set up to improve the coordination of civil protection assistance intervention in major emergencies.

La Commission veille à ce qu’un échange d’informations et une dynamique de coopération soient instaurés entre les États membres et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les meilleures pratiques de management environnemental dans les secteurs concernés, afin d’élaborer des documents de référence sectoriels comportant les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs.
The Commission shall ensure information exchange and collaboration between Member States and other stakeholders on the best environmental management practice for relevant sectors, in order to develop sectoral reference documents, including best environmental management practice and environmental performance indicators for specific sectors.

Chaque État membre exige que la même coopération s'instaure entre les autorités compétentes aux fins de la présente directive et les autorités compétentes chargées, dans cet État membre, de la surveillance des établissements de crédit et autres établissements financiers, fonds de retraite, OPCVM, intermédiaires d'assurance et de réassurance et entreprises d'assurance.
Each Member State shall require that such cooperation also take place between the competent authorities for the purposes of this Directive and the competent authorities responsible in that Member State for the supervision of credit and other financial institutions, pension funds, UCITS, insurance and reinsurance intermediaries and insurance undertakings.

Conformément au principe de coopération loyale instauré par le Traité, les juridictions nationales sont tenues d'interpréter les règles de procédure nationales d'une manière qui permet aux personnes physiques ou morales de contester en justice la légalité d'une mesure nationale prise en application d'un règlement et, par là même, de remettre en cause la validité de ce dernier.
In accordance with the principle of sincere cooperation laid down in the Treaty, national courts are required to interpret national procedural rules in a way that enables natural and legal persons to challenge before the courts the legality of a national measure adopted pursuant to a regulation and, thereby, to call in question the validity of that regulation.

Les structures de l'Autorité sont conçues pour permettre qu'un certain nombre d'objectifs soient atteints de manière concrète, à savoir l'indépendance, la transparence, l'excellence scientifique, et qu'une étroite coopération s'instaure avec les organismes compétents des États membres.
The structures of the Authority are designed to ensure the realisation in practice of a number of important objectives - independence, transparency, scientific excellence - as well as close cooperation with the competent bodies in the Member States.

Il faut pour cela qu'une coopération s'instaure entre les gouvernements à tous les niveaux, le secteur industriel et d'autres acteurs pour gérer la mise au point et la diffusion de technologies et d'approches respectueuses de l'environnement dans tous les domaines.
This requires co-operation between governments at all levels, industry and other groups in managing the development and dissemination of environmentally sound technologies and approaches in all sectors.

M. Ed Harper (Simcoe-Centre, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre de l'Ontario, M. Mike Harris, a déclaré, et pour cause, que l'enfer gèlerait avant qu'on assiste à une coopération pour instaurer une taxe de vente unique de 15 p. 100 en Ontario.
Mr. Ed Harper (Simcoe Centre, Ref.): Mr. Speaker, Ontario Premier Mike Harris has said that hell will freeze over before we will see co-operation for a 15 per cent sales tax in Ontario and with good reason.