Traduction de «coopération droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle: Programme de coopération DPI UE-Chine
Programme of cooperation in the field of intellectual property rights: EU-China IPR cooperation programme

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

politique de coopération
cooperation policy

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]
agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]

Séminaire technique d'experts de la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud sur le droit de la mer
Technical Seminar of Experts on the Zone of Peace and Co-operation of the South Atlantic on the Law of the Sea

Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (1) | Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (2) [ SUISSIMAGE ]
Swiss Authors' Rights Cooperative for Audiovisual Works [ SUISSIMAGE ]

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’autres nouveaux instruments de coopération (droits de l’homme, sûreté nucléaire et programmes thématiques) seront également mis à la disposition des partenaires de la PEV.
Other new cooperation instruments (human rights, nuclear safety, as well as thematic programmes) will also be available for ENP partners.

Descripteur EUROVOC: aide humanitaire politique internationale politique de coopération droit international aide d'urgence
EUROVOC descriptor: humanitarian aid international affairs cooperation policy international law emergency aid

d.Intégrer la «coopération dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l’homme» dans la coopération et le dialogue bilatéraux sur les droits de l’homme et sur les questions politiques; viser une coopération plus étroite et la définition d’actions conjointes, en particulier avec les partenaires stratégiques; élaborer des orientations en vue du recours systématique aux rapports et recommandations de l’examen périodique universel, des organes de suivi des traités et des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.
d.Mainstream "cooperation at the UN human rights fora" into bilateral HR and political dialogue and cooperation; pursue closer cooperation and identification of joint actions, in particular with strategic partners; develop guidance for the systematic use of reports and recommendations of the Universal Periodic Review, treaty monitoring bodies and Human Rights Council special procedures

Descripteur EUROVOC: politique de développement politique de l'environnement politique énergétique relation bilatérale relation économique politique de coopération droits de l'enfant relation de l'Union européenne Brésil Mercosur
EUROVOC descriptor: development policy environmental policy energy policy bilateral relations economic relations cooperation policy children's rights EU relations Brazil Mercosur

Descripteur EUROVOC: politique de l'UE protection de l'environnement protection des minorités aide au développement politique de coopération droits des minorités développement durable population autochtone droits de l'homme
EUROVOC descriptor: EU policy environmental protection protection of minorities development aid cooperation policy rights of minorities sustainable development indigenous population human rights

En vue de trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) no 975/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (9) et du règlement (CE) no 976/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (10), qui ont servi de base juridique à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, il faut des ressources financières spécifiques et un instrument financier spécifique qui peut continuer à fonctionner en toute indépendance tout en continuant à compléter et en renforçant à la fois les instruments communautaires connexes de l'aide extérieure, l'accord de partenariat entre les membres des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (11), et l'aide humanitaire.
In order to address the above issues in an effective, transparent, timely and flexible manner beyond the expiry of Council Regulation (EC) No 975/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (9) and Council Regulation (EC) No 976/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of Community operations, other than those of development cooperation, which, within the framework of Community cooperation policy, contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms in third countries (10), which served as the legal base for the European Initiative for Democracy and Human Rights and which expire by 31 December 2006, there is a need for specific financial resources and a specific financing instrument that can continue to work in an independent manner whilst remaining complementary to and reinforcing related Community instruments for external assistance, the Partnership Agreement between the Members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part (11), and humanitarian aid.

En particulier, pour compléter les mesures convenues avec les pays partenaires dans le contexte de la coopération entreprise en vertu de l'instrument de préadhésion, l'instrument européen de voisinage et de partenariat, l'instrument de coopération au développement et de coopération économique, l'accord de Cotonou avec les pays ACP, l'instrument pour la coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à haut revenu et l'instrument de stabilité, la Communauté prévoit, dans le cadre du présent règlement, une aide destinée à s'attaquer aux problèmes mondiaux, régionaux, nationaux et locaux liés aux droits de l'homme et à la démocratisation en partenariat avec la société civile, c'est-à-dire tous les types d'action sociale menée par des personnes ou par des groupes indépendants de l'État et exerçant leurs activités dans le domaine des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie.
In particular, in addition and complementary to the measures agreed with partner countries in the context of the cooperation pursued under the Instrument for Pre-accession Assistance, the European Neighbourhood and Partnership Instrument, the Development Cooperation Instrument, the Cotonou Agreement with ACP countries, the Instrument for Cooperation with Industrialised Countries and other high-income countries and territories and the Instrument for Stability, the Community provides assistance under this Regulation that addresses global, regional, national and local human rights and democratisation issues in partnership with civil society understood to span all types of social action by individuals or groups that are independent from the state and active in the field of human rights and democracy promotion.

En dehors de la définition et des valeurs la Recommandation contient les principes suivants: adhésion volontaire et ouverte à tous; pouvoir démocratique exercé par les membres; participation économique des membres; autonomie et indépendance de la coopérative; droits des membres en matière d'éducation, de formation et d'information; devoir de coopération entre les coopératives; engagement envers la communauté.
Apart from the definition and values the Recommendation contains the following principles: the voluntary and open membership, the democratic member control, the member economic participation, the autonomy and independence of the cooperative, the education, training and information rights of members, the duty of co-operation among co-operatives, and concern for the community (for e-address see footnote 7)