Traduction de «coopération douanière entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

Accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Agreement between the European Community and the United States of America on customs cooperation and mutual assistance in customs matters

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the Establishment of Links between Customs Transit Systems

coopération douanière
customs cooperation

Accord entre le Canada et la Communauté européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière
Agreement between Canada and the European Community on customs cooperation and mutual assistance in customs matters

Nomenclature du Système harmonisé [ Nomenclature du Conseil de coopération douanière | Nomenclature de Bruxelles | Nomenclature douanière de Bruxelles ]
Harmonized System Nomenclature [ Customs Cooperation Council Nomenclature | Brussels Tariff Nomenclature | Brussels Nomenclature ]

Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant l'harmonisation et l'informatisation des procédures douanières ainsi qu'une stratégie pour le 21ème siècle
Declaration of the Customs Co-operation Council Concerning Harmonization/Computerization of Customs Procedures and a Strategy for the 21st Century [ Washington Declaration ]

Organisation mondiale des douanes [ CCD | Conseil de coopération douanière | OMD ]
World Customs Organisation [ CCC | Customs Cooperation Council | WCO | World Customs Organization ]

conseil de coopération douanière
customs co-operation council

coopération policière (UE) [ coopération policière et douanière (UE) ]
EU police cooperation [ EU police and customs cooperation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: un accord entre le Canada et l’Union Européenne sur la coopération douanière concernant les questions de sécurité de la chaîne d’approvisionnement, signé à Bruxelles, en Belgique, le 4 mars 2013; un accord entre le Canada et la Principauté de Liechtenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Vaduz, le 31 janvier 2013; un accord entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay sur l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Montevideo, le 5 février 2013; et un accord entre le Canada et la République du Panama sur la coopération et l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Panama, le 17 mars 2013.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2) I have the honour to table, in both official languages, the following treaties: an Agreement Between Canada and the European Union on Customs Cooperation with Respect to Matters Related to Supply-Chain Security, done at Brussels on March 4, 2013; an Agreement Between Canada and the Principality of Liechtenstein for the Exchange of Information on Tax Matters, done at Vaduz on January 31, 2013; an Agreement Between Canada and the Oriental Republic of Uruguay for the Exchange of Information on Tax Matters, done at Montevideo on February 5, 2013; and an Agreement Between Canada and the Republic of Panama for Tax Cooperation and the Exchange of Information Relating to Taxes, done at Panama City on March 17, 2013.

Les relations douanières entre l’Union européenne et le Canada reposent sur l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière (ACAM) de 1998.
The customs relations between the European Union and Canada are based on the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters (CMAA) from 1998.

Le nouvel accord de coopération douanière avec le Canada développe et élargit le champ de la coopération douanière entre les deux partenaires développés.
The new customs cooperation Agreement with Canada builds on and expands customs cooperation between the two developed partners.

Cet accord, qui s'appuie sur l'accord de 1998 sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière, établit une base juridique pour la coopération entre l'UE et le Canada sur les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et à la gestion des risques y afférents, en fixant des normes minimales et en instaurant la reconnaissance mutuelle des techniques de gestion des risques tout en facilitant le commerce légitime.
The agreement builds on the 1998 agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters and establishes a legal basis for EU – Canada on matters of supply chain security and risk management, establishing minimum standards and mutual recognition for risk management techniques while at the same time facilitating legitimate trade.

La coopération entre l'Union européenne et le Canada dans le domaine douanier repose sur l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998.
Cooperation between the European Union and Canada in the area of customs is based on the agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters that entered into force on 1 January 1998.

44. invite la Commission à intégrer des dispositions spécifiques relatives au rôle de la criminalité organisée dans le cadre législatif en matière de lutte contre la contrefaçon; soutient les décisions présentes dans la résolution du Conseil du 23 octobre 2009 concernant une stratégie renforcée pour la coopération douanière, faisant référence en particulier au développement de nouvelles formes de coopération et de nouvelles techniques d'enquête, à l'adoption d'une approche institutionnelle fondée sur la coopération entre les administrations douanières, policières et les autres autorités compétentes, et à l'amélioration du processus de coopération existant afin de parvenir à une approche efficace en matière de lutte contre la criminalité organisée transfrontalière et de permettre la confiscation de marchandises illicites dans toute l'Union européenne; estime que ces aspects doivent être mis en valeur le plus possible dans l'adoption et la mise en œuvre du cinquième plan d'action pour la coopération des autorités douanières;
44. Calls on the Commission to incorporate specific provisions on the role of organised crime in the legislative framework applicable to the fight against counterfeiting; endorses the decisions set out in the Council resolution of 23 October 2009 on a reinforced strategy for customs cooperation, with particular reference to the development of new forms of cooperation and new investigative techniques, the adoption of an institutional approach based on cooperation between customs services, the police and other competent authorities, and improvements to the existing cooperation process in order to develop an effective approach to fighting cross-border organised crime and allow the confiscation of illicit goods across the EU; maintains that the greatest possible emphasis must be placed on these aspects in the context of the adoption and implementation of the Fifth Action Plan for Customs Law Enforcement Cooperation;

45. invite la Commission à intégrer des dispositions spécifiques relatives au rôle de la criminalité organisée dans le cadre législatif en matière de lutte contre la contrefaçon; soutient les décisions présentes dans la résolution du Conseil du 23 octobre 2009 concernant une stratégie renforcée pour la coopération douanière, faisant référence en particulier au développement de nouvelles formes de coopération et de nouvelles techniques d'enquête, à l'adoption d'une approche institutionnelle fondée sur la coopération entre les administrations douanières, policières et les autres autorités compétentes, et à l'amélioration du processus de coopération existant afin de parvenir à une approche efficace en matière de lutte contre la criminalité organisée transfrontalière et de permettre la confiscation de marchandises illicites dans toute l'Union européenne; estime que ces aspects doivent être mis en valeur le plus possible dans l'adoption et la mise en œuvre du cinquième plan d'action pour la coopération des autorités douanières;
45. Calls on the Commission to incorporate specific provisions on the role of organised crime in the legislative framework applicable to the fight against counterfeiting; endorses the decisions set out in the Council resolution of 23 October 2009 on a reinforced strategy for customs cooperation, with particular reference to the development of new forms of cooperation and new investigative techniques, the adoption of an institutional approach based on cooperation between customs services, the police and other competent authorities, and improvements to the existing cooperation process in order to develop an effective approach to fighting cross-border organised crime and allow the confiscation of illicit goods across the EU; maintains that the greatest possible emphasis must be placed on these aspects in the context of the adoption and implementation of the Fifth Action Plan for Customs Law Enforcement Cooperation;

Le commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, M. Algirdas Šemeta, se rend aujourd'hui à Moscou pour discuter des moyens de renforcer la coopération douanière entre l'Union européenne et la Russie.
Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Audit and Anti-fraud, is visiting Moscow today to discuss ways in which customs cooperation between the EU and Russia can be reinforced.

de tirer pleinement parti de l'accord entre la CE et l'Inde sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière, en faisant élaborer un programme de coopération par le comité conjoint de coopération douanière; de renforcer le dialogue sur les questions douanières telles que l'évaluation, la classification, les règles d'origine, etc.; d'examiner le rôle des douanes dans la mise en œuvre des questions de politique commerciale.
Ensure full exploitation of the agreement between the EC and India on cooperation and mutual assistance on customs matters through development of a cooperation programme by the Joint Customs Cooperation Committee; Strengthen the dialogue on customs issues including issues such as valuation and classification, rules of origin etc; Discuss the role of customs in the implementation of relevant trade and commercial policy issues.