Vertaling van "coopération douanière apportant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coopération douanière
customs cooperation

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 18 juin 1981 concernant la coopération technique en matière douanière
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 18 June 1981 concerning Technical Cooperation in Customs Matters

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 15 juin 1983 concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 15 June 1983 concerning Action against Customs Fraud relating to Containers

Nomenclature du Système harmonisé [ Nomenclature du Conseil de coopération douanière | Nomenclature de Bruxelles | Nomenclature douanière de Bruxelles ]
Harmonized System Nomenclature [ Customs Cooperation Council Nomenclature | Brussels Tariff Nomenclature | Brussels Nomenclature ]

Accord entre le Canada et la Communauté européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière
Agreement between Canada and the European Community on customs cooperation and mutual assistance in customs matters

Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant l'harmonisation et l'informatisation des procédures douanières ainsi qu'une stratégie pour le 21ème siècle
Declaration of the Customs Co-operation Council Concerning Harmonization/Computerization of Customs Procedures and a Strategy for the 21st Century [ Washington Declaration ]

Organisation mondiale des douanes [ CCD | Conseil de coopération douanière | OMD ]
World Customs Organisation [ CCC | Customs Cooperation Council | WCO | World Customs Organization ]

conseil de coopération douanière
customs co-operation council

coopération policière (UE) [ coopération policière et douanière (UE) ]
EU police cooperation [ EU police and customs cooperation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cumul étendu n’est permis, en vertu de l’article 10 de la présente annexe, que dans le cas où un pays ayant conclu avec l’Union un accord de libre-échange qui est en vigueur accepte d’apporter aux PTOM un soutien en matière de coopération administrative équivalent à celui qu’il apporterait aux autorités douanières des États membres conformément aux dispositions concernées dudit accord de libre-échange.
Extended cumulation shall only be permitted under Article 10 of this Annex, if a country with which the Union has a free trade agreement in force has agreed to provide the OCTs with its support in matters of administrative cooperation in the same way as it would provide such support to the customs authorities of the Member States in accordance with the relevant provisions of the free trade agreement concerned.

29. reconnaît les progrès accomplis pour ce qui est des principes démocratiques et du respect des exigences imposées par l'accord d'association, mais admet que la démocratie reste entachée de failles, qu'il convient de combler; reconnaît que des progrès doivent encore être accomplis dans le domaine des réformes de la gouvernance, comme le maintien de l'ordre, dans les secteurs judiciaires et dans la lutte contre la corruption; regrette la dernière initiative du président arménien, qui s'est engagé en faveur de l'union douanière; rappelle aux autorités arméniennes que cette politique n'est pas compatible avec l'accord d'association; déplore, à cet égard, le fait que ce choix n'ait pas fait l'objet d'un examen minutieux par le parlement ou d'un débat ouvert et transparent au sein de la société arménienne; espère, à cet égard, que l'Arménie va poursuivre les réformes encouragées par l'Union européenne, dont la mise en œuvre pourrait lui apporter la prospérité économique et l'aider à résoudre les problèmes socio-économiques et politiques auxquels le pays reste confronté; plaide pour la poursuite de la coopération avec l'Union, à laquelle cette dernière est ouverte;
29. Recognises the progress made in democratic standards and in the fulfilment of Association Agreement requirements, but acknowledges that persistent deficiencies in the area of democracy still remain to be addressed; recognises that further progress should be made in the areas of governance reforms, including law enforcement, judicial sectors, and the fight against corruption; regrets the latest move by the President of Armenia in committing to the customs union; reminds the Armenian authorities that such a policy is not compatible with the Association Agreement; deplores, in this regard, the fact that this choice was made without fully-fledged parliamentary scrutiny or an open and transparent debate in Armenian society; hopes, in this regard, that Armenia will continue EU-related reforms, the implementation of which could lead to the country’s economic prosperity and could help solve socio-economic and political problems which still persist within the country; calls for a pursuit of cooperation with the EU, to which the EU is open; condemns, furthermore, the attacks on civic activists demonstrating in favour of European integration, and calls for the perpetrators to be brought to justice;

16. demande à la Commission d'apporter aux autorités des pays tiers une assistance technique pour la mise en œuvre des normes de santé et de sécurité et pour l'amélioration de la coopération douanière;
16. Calls on the Commission to provide technical assistance to third-country authorities in order to implement health and safety rules as well as to improve inspections and customs cooperation;

9. demande à la Commission d'apporter aux autorités chinoises une assistance technique pour la mise en œuvre des normes de santé et de sécurité et pour l'amélioration de la coopération douanière;
9. Calls on the Commission to provide technical assistance to the Chinese authorities in order to implement health and safety rules and improve customs cooperation;

Enfin, en cette veille de fin de mandat, je voudrais réitérer mes remerciements pour le soutien apporté aux initiatives fiscales et douanières de la Commission; je remercie en particulier les commissions ECON et IMCO pour leur coopération.
Finally, just one day before the end of the mandate, I would like to repeat my thanks for the support for the Commission’s tax and customs initiatives and, in particular, for the cooperation of the ECON and IMCO Committees.

Bien que les États membres soient responsables en premier lieu du respect des quotas d’importation de marchandise dans l’UE, ils peuvent, s’ils disposent de preuves ou s’ils soupçonnent des irrégularités suffisamment graves, demander à la Commission (OLAF) d’apporter une aide/de coordonner ou d’entreprendre des missions d’investigation conformément à l’accord de coopération douanière et d’entraide administrative entre la CE et la Chine ou dans le cadre du droit communautaire.
While Member States are responsible in the first instance for ensuring that quotas on importation of goods into the EU are respected, they may, if they have evidence or sufficiently serious suspicions of irregularities, ask the Commission (OLAF) to provide assistance/coordination or to undertake investigative missions in accordance with the EC/China Agreement on Customs Cooperation and Mutual Administrative Assistance or under EC legislation.

présenter un plan douanier de lutte contre la contrefaçon pour les années 2009 à 2012 qui privilégie l'échange d'informations par une pleine utilisation des systèmes électroniques, le développement de la coopération entre les autorités concernées, en particulier à la frontière et au premier rang desquelles les autorités douanières ainsi qu'avec les titulaires de droits; réaliser un état des lieux du droit applicable en matière douanière et évaluer les améliorations à apporter au cadre juridique afin de mieux lutter contre les contrefaçons dangereuses pour les consommateurs et de permettre une prise de conscience sur les risques de ce phénomène,
submit an anti-counterfeiting customs plan for the years 2009 to 2012 which gives priority to information-sharing through full use of electronic systems and the development of cooperation between the authorities concerned, in particular at the border, principally customs authorities, and with rights holders; to make a survey of customs law and evaluate the improvements needed to the legal framework to improve action against counterfeit products which are a danger to consumers and to raise awareness of the risks of the phenomenon,

Le soutien apporté à l’intégration régionale est une une caractéristique de la coopération au développement de l’UE et de ses relations avec les pays tiers, en particulier à travers la politique commerciale et douanière.
Support for regional integration is a distinctive feature of EU development cooperation and relations with non-EU countries, in particular through trade and customs policy.

Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).
However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).

Entre 1999 et 2002, la Commission a apporté son soutien à 192 projets concernant la coopération policière et douanière dans le cadre des programmes OISIN et OISIN II [67].
In the period between 1999 and 2002, the Commission supported 192 projects in the areas of police and customs co-operation through the OISIN and OISIN II programs [67].