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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "coopération des pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(34) En vue de permettre le bon fonctionnement du réseau de coopération, le pouvoir d’adopter des actes visé à l’article 290 du TFUE devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne la définition des critères qu'un État membre doit respecter pour être autorisé à participer au système sécurisé d'échange d'informations, la définition plus précise des événements déclenchant l'activation du mécanisme d'alerte rapide, et la définition des circonstances dans lesquelles les acteurs du marché et les administrations publiques sont tenus ...[+++]

(34) In order to allow for the proper functioning of the cooperation network, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the definition of the criteria to be fulfilled for a Member State to be authorized to participate to the secure information-sharing system, of the further specification of the triggering events for early warning, and of the definition of the circumstances in which market operators and public administrations are required to notify incidents.


Les autorités chargées du contrôle administratif devront aussi organiser une coopération étroite avec la commission de confiscation des avoirs pour pouvoir repérer et analyser les affaires concernées, cette dernière étant dépourvue des compétences ex-officio pour pouvoir agir de sa propre initiative.

Administrative control authorities will also have to set up close cooperation with the asset forfeiture commission to identify and profile relevant cases, as the commission lacks ex-officio powers to act on its own initiative.


Ces coopératives croient pouvoir unir leurs forces, continuer à travailler comme des coopératives à l'échelle communautaire et pourtant devenir plus efficaces.

They believe that they can put their volumes and numbers together, still work as a cooperative at the community level, and yet become more efficient.


M. Gilles Lavoie: S'il s'agit d'une coopérative, cette entreprise peut obtenir un prêt garanti à hauteur de 3 millions de dollars, en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, pour pouvoir commencer ses activités.

Mr. Gilles Lavoie: If they structure themselves as a cooperative, they can obtain a guaranteed loan under the Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act, up to $3 million, to get established.


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Descripteur EUROVOC: coopération transfrontalière pouvoirs publics marché unique modes alternatifs de résolution des conflits violation du droit de l'UE

EUROVOC descriptor: cross-border cooperation public authorities single market alternative dispute resolution infringement of EU law


Son indépendance est compromise en raison du manque de coopération du pouvoir exécutif, comme nous l'avons vu dans le cas mentionné plus tôt, où le ministère de la Défense nationale, le ministre et, ultimement, le Cabinet, ont négligé de fournir des documents.

We cited this before in the case with the Department of National Defence and the minister in providing documents, and ultimately up to cabinet.


Cette coopération devrait pouvoir revêtir la forme d’échanges d’informations quant à la législation ou aux pratiques juridiques en vigueur sur leur territoire, ou, s’il y a lieu, d’un transfert ou d’une reprise des procédures de réclamation et de recours.

It should be possible for such cooperation to take the form of an exchange of information regarding the law or legal practice in their jurisdictions, or a transfer or takeover of complaint and redress procedures if appropriate.


À Winnipeg, des enfants et des familles qui vivent dans la pauvreté se sont dotés d'une coopérative pour pouvoir acheter une maison.

In Winnipeg, children and families living in poverty formed a cooperative so they could buy a house.


Ce plan d'action s'appuie sur une étroite coopération des pouvoirs publics compétents et des acteurs privés.

The Action Plan is based on a close co-operation between the relevant public authorities and private parties.


On a besoin d'être membre d'une collectivité, d'une famille assez forte, assez grande et assez coopérative pour pouvoir développer nos industries.

We need to belong to a strong community, a strong family, large and co-operative enough to develop its own industries.




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coopération des pouvoirs ->

Date index: 2023-11-11
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