Traduction de «coopération des parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise visant le directeur de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)
Commission for Environmental Cooperation (Director) Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act)

Décret de remise visant la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)
Commission for Environmental Cooperation Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act)

Décret de remise visant le directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)
Commission for Environmental Cooperation (Executive Director) Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act)

Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait) of the other part

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Accord entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur la coopération dans le domaine des renseignements atomiques
Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for Cooperation regarding Atomic Information

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

366 (1) Le certificat délivré pour le compte d’une coopérative et énonçant un fait relevé dans les statuts, les règlements administratifs, une convention unanime, le procès-verbal d’une assemblée de la coopérative ou d’une réunion du conseil ou d’un comité du conseil, ainsi que dans les actes constitutifs de fiducie, actes de fidéicommis ou autres contrats où la coopérative est partie peut être signé par tout administrateur, dirigeant ou agent de transfert de la coopérative.
366 (1) A certificate that is issued on behalf of a cooperative stating a fact that is set out in the articles, the by-laws, a unanimous agreement or the minutes of the meetings of the directors, a committee of directors, the members or the shareholders, or in a trust indenture or other contract to which the cooperative is a party, may be signed by a director, officer or transfer agent of the cooperative.

l) de modifier les clauses d’une opération ou d’un contrat auxquels la coopérative est partie ou de les résilier, avec indemnisation de la coopérative ou des autres parties;
(l) varying or setting aside a transaction or contract to which the cooperative is a party and compensating the cooperative or any other party to the transaction or contract;

Les coopérants font partie également des structures de la coopérative.
Members of cooperatives are also part of the administrative structure of their cooperative.

Oui, nous avons besoin de la coopération des partis d'opposition; et, oui, nous avons besoin de la coopération des provinces et des territoires.
Yes, we need cooperation from the opposition parties; and yes, we need cooperation from the provinces and territories.

Sans préjudice d'autres mécanismes de coopération, les parties conviennent en outre de recourir à cette fin au mécanisme de coordination et de coopération en matière de drogues entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes.
Without prejudice to other cooperation mechanisms, the Parties agree that the Coordination and Cooperation Mechanism on Drugs between the European Union and Latin America and the Caribbean shall also be used for this purpose.

À la lumière de ce qui précède, conformément aux politiques et règlements communautaires et dans les limites des moyens financiers disponibles pour la coopération, les parties s'accordent à poursuivre le développement de la coopération, dans le cadre d'une stratégie claire et d'un dialogue visant à définir en commun des priorités, dans un souci d'efficacité et de durabilité.
In light of the above and in accordance with Community policies, regulations and the limits of financial means available for cooperation, the Parties agree that cooperation will continue to be developed within the context of a clear cooperation strategy and dialogue aimed at defining mutually agreed priorities, and pursuing effectiveness and sustainability.

Dans le PAPF, la Commission avait prévu la création du groupe d'experts de l'UE en matière de prévention de la fraude (le « GEPF »), qui intègre toutes les parties concernées par la prévention de la fraude dans l'UE [8] et permet de disposer d'une plate-forme utile pour échanger efficacement informations et meilleures pratiques en matière de prévention de la fraude. Il a permis d'intensifier la coopération entre parties intéressées en vue de prévenir la fraude, en particulier au niveau transfrontalier.
In the FPAP the Commission set up the EU Fraud Prevention Expert Group (hereafter "FPEG"), which includes all major stakeholders in payment fraud prevention in the EU [8] and provides an added value as a platform where stakeholders could effectively exchange information and best practice to prevent fraud. It contributed to intensify cooperation between interested parties to prevent fraud, especially at cross-border level.

(3) Il convient d'étendre la coopération des parties à l'accord de manière à y inclure les actions préparatoires de coopération dans le domaine de l'éducation et de la politique de la jeunesse.
(3) It is appropriate to extend the cooperation of the Contracting Parties to the Agreement to include preparatory actions for cooperation in the fields of education and of youth policy.

De plus, les coopératives font partie de la vie des Québécois, de l'école primaire jusqu'au décès, jusqu'à des coopératives funéraires.
Furthermore, co-ops are part of the lives of Quebecers from primary school until they die-there are even funeral co-operatives.

Ce protocole prévoit la coopération des Parties lorsque la présence massive dans la mer Méditerranée d'hydrocarbures et/ou d'autres substances nuisibles, d'origine accidentelle ou résultant d'un effet cumulatif, constitue un danger grave et imminent pour le milieu marin, les côtes ou les intérêts (économiques, sanitaires ou écologiques) d'une ou plusieurs parties.
This Protocol stipulates that the Parties will cooperate when a huge quantity of oil and/or other harmful substances in the Mediterranean Sea, whether accidental or cumulative, presents a serious and imminent danger to the marine environment, the coast or the economic, health or ecological interests of one or more Parties.