Vertaling van "coopération convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon sur la coopération scientifique et technologique (avec procès-verbal convenu)
Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan on cooperation in Science and Technology (with Agreed Minutes)

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

évaluation convenue
agreed valuation

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

65. souligne une fois de plus l'importance de l'échéancier de paiement convenu de commun accord pour 2015-2016, en amont de la procédure budgétaire, par le Parlement, le Conseil et la Commission, et qui traduit l'engagement des trois institutions de réduire l'arriéré des demandes de paiement en attente; fait observer que les trois institutions sont convenues de coopérer pleinement pour autoriser, au titre du budget 2016, un niveau de crédits de paiement permettant d'atteindre cet objectif et que la Commission a chiffré dans ce sens les crédits de paiement correspondants demandés pour 2016; estime que pour gérer le risque d'arriéré intenable, il faut également s'efforcer de parvenir à un échange de vues plus productif et d'améliorer l'esprit de coopération entre le Conseil, d'une part, et le Parlement et la Commission, de l'autre; rappelle que, conformément à l'article 310 du traité FUE, le budget de l'Union doit être équilibré en recettes et en dépenses;
65. Stresses once again the importance of the joint payment plan 2015-2016 agreed, ahead of the budgetary procedure, by Parliament, the Council and the Commission, which reflects the commitment of the three institutions to reduce the backlog of outstanding payments; notes that the three institutions agreed to cooperate fully in view of authorising a level of payment appropriations in the 2016 budget which allows reaching such a goal, and that payment appropriations requested for 2016 were calculated by the Commission accordingly; considers that any action to manage the risk of an unsustainable backlog should be complemented by efforts to ensure a more productive exchange of opinions and improve the cooperative spirit between the Council on the one hand and Parliament and Commission on the other hand; recalls that, according to Article 310 TFEU, the revenue and expenditure shown in the Union budget shall be in balance;

68. souligne une fois de plus l'importance de l'échéancier de paiement convenu de commun accord pour 2015-2016, en amont de la procédure budgétaire, par le Parlement, le Conseil et la Commission, et qui traduit l'engagement des trois institutions de réduire l'arriéré des demandes de paiement en attente; fait observer que les trois institutions sont convenues de coopérer pleinement pour autoriser, au titre du budget 2016, un niveau de crédits de paiement permettant d'atteindre cet objectif et que la Commission a chiffré dans ce sens les crédits de paiement correspondants demandés pour 2016; estime que pour gérer le risque d'arriéré intenable, il faut également s'efforcer de parvenir à un échange de vues plus productif et d'améliorer l'esprit de coopération entre le Conseil, d'une part, et le Parlement et la Commission, de l'autre; rappelle que, conformément à l'article 310 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le budget de l'Union doit être équilibré en recettes et en dépenses;
68. Stresses once again the importance of the joint payment plan 2015-2016 agreed, ahead of the budgetary procedure, by Parliament, the Council and the Commission, which reflects the commitment of the three institutions to reduce the backlog of outstanding payments; notes that the three institutions agreed to cooperate fully in view of authorising a level of payment appropriations in the 2016 budget which allows reaching such a goal, and that payment appropriations requested for 2016 were calculated by the Commission accordingly; considers that any action to manage the risk of an unsustainable backlog should be complemented by efforts to ensure a more productive exchange of opinions and improve the cooperative spirit between the Council on the one hand and Parliament and Commission on the other hand; recalls that, according to Article 310 TFEU, the revenue and expenditure shown in the Union budget shall be in balance;

3. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, les programmes géographiques portent sur les domaines de coopération énoncés dans le consensus européen et dans les modifications qu'il aura été convenu d'y apporter par la suite, et sur les domaines de coopération suivants:
3. In order to attain the objectives laid down in Article 2, geographic programmes shall be drawn from the areas of cooperation contained in the European Consensus and subsequent agreed modifications thereto as well as from the following areas of cooperation:

S. considérant que le Conseil de coopération entre l'Union européenne et la République d'Iraq a tenu sa première réunion à Bruxelles le 20 janvier 2014; considérant que le Conseil de coopération, qui se réunit dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq, a réaffirmé l'engagement des deux parties à poursuivre leur rapprochement; considérant que l'Union continuera à faire progresser la coopération dans tous les domaines d'intérêt commun, en fournissant une aide ciblée dans des domaines dont les deux parties auront convenu;
S. whereas the Cooperation Council between the EU and the Republic of Iraq held its first meeting in Brussels on 20 January 2014; whereas the Cooperation Council, which is meeting within the framework of the EU-Iraq PCA, reaffirmed the commitment of both parties to continuing to strengthen their relations; whereas the EU will continue to advance cooperation in all fields of mutual interest, providing targeted assistance in jointly agreed areas;

Toute procédure de coopération convenue conformément à ce mécanisme ne devrait toutefois pas permettre une surveillance systématique de l'utilisation de l'internet .
Any cooperation procedures agreed pursuant to such a mechanism should however not allow for systematic surveillance of Internet usage.

2 bis. Dans le cas d'un retour, et afin de garantir et de contrôler la réintégration socio-économique de la personne rapatriée dans le pays d'origine, la Commission doit élaborer un plan d'action ad hoc de coopération convenu avec chaque État tiers, et garantissant le respect des droits fondamentaux de la personne rapatriée.
2a. Where a return decision is taken, with a view to ensuring and monitoring the returnee's social and economic reintegration in the country of origin, the Commission shall draw up an ad hoc cooperation plan agreed with each third country, guaranteeing due respect for the fundamental rights of the returnee.

5. Le cas échéant, la coopération économique et d'autres formes de coopération prévues par le présent accord peuvent être appuyées par une assistance technique de la Communauté, compte tenu du règlement communautaire pertinent du Conseil applicable à l'assistance technique aux États indépendants, des priorités convenues dans le programme indicatif relatif à l'assistance technique de la Communauté à l'Asie centrale et de son application au Tadjikistan et des procédures de coordination et de mise en œuvre qui y sont fixées.
5. Where appropriate, economic cooperation and other forms of cooperation provided for in this Agreement may be supported by technical assistance from the Community, taking into account the Community’s relevant Council Regulation applicable to technical assistance in the Independent States, the agreed priorities in the indicative programme for Community technical assistance to Central Asia and its application in the Republic of Tajikistan and its established coordination and implementation procedures.

En particulier, pour compléter les mesures convenues avec les pays partenaires dans le contexte de la coopération entreprise en vertu de l'instrument de préadhésion, l'instrument européen de voisinage et de partenariat, l'instrument de coopération au développement et de coopération économique, l'accord de Cotonou avec les pays ACP, l'instrument pour la coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à haut revenu et l'instrument de stabilité, la Communauté prévoit, dans le cadre du présent règlement, une aide destinée à s'attaquer aux problèmes mondiaux, régionaux, nationaux et locaux liés aux droits de l'homme et à la démocratisation en partenariat avec la société civile, c'est-à-dire tous les types d'action sociale menée par des personnes ou par des groupes indépendants de l'État et exerçant leurs activités dans le domaine des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie.
In particular, in addition and complementary to the measures agreed with partner countries in the context of the cooperation pursued under the Instrument for Pre-accession Assistance, the European Neighbourhood and Partnership Instrument, the Development Cooperation Instrument, the Cotonou Agreement with ACP countries, the Instrument for Cooperation with Industrialised Countries and other high-income countries and territories and the Instrument for Stability, the Community provides assistance under this Regulation that addresses global, regional, national and local human rights and democratisation issues in partnership with civil society understood to span all types of social action by individuals or groups that are independent from the state and active in the field of human rights and democracy promotion.

Une telle aide pourrait englober la préparation, l'orientation et la sélection de dossiers de réinstallation et l'attribution d'un dossier déterminé à un État membre particulier dans un cadre de coopération convenu.
Such assistance could include the preparation, referral, and selection of resettlement cases and the assignment of a particular dossier to a specific Member State within an agreed cooperation framework.

b) superviser la mise en oeuvre du cadre de coopération convenu entre les parties;
(b) to supervise the implementation of the cooperation framework agreed between the Parties;