Traduction de «coopération convenu entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer la communication et la coopération entre les services | veiller à la communication et à la coopération entre les services | superviser la coopération entre les départements | superviser la coopération entre les services
communicate effectively across teams | ensure cross-departmental cooperation | ensure cooperation cross-department | ensure cross-department cooperation

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon sur la coopération scientifique et technologique (avec procès-verbal convenu)
Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan on cooperation in Science and Technology (with Agreed Minutes)

solution mutuellement convenue [ solution convenue entre les parties ]
mutually agreed solution

coopération patronale-syndicale [ collaboration entre employeurs et travailleurs | coopération entre employeurs et travailleurs | coopération entre la direction et le personnel ]
labour-management co-operation [ union-management co-operation | union-management teamwork | labour management cooperation | labour-management cooperation | labor-management cooperation ]

Oisin I: Programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | Oisin II: Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | OISIN [Abbr.]
Oisin I: Common programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities | Oisin II: Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for law enforcement authorities | OISIN [Abbr.]

coopération entre synergisme synergétique | coopération synergétique entre
synergetic co-operation between

Commission de la coopération économique entre pays en développement | Commission permanente sur la coopération économique entre pays en développement | CECDC [Abbr.]
Committee on Economic Cooperation among Developing Countries | Standing Committee on Economic Cooperation among Developing Countries | CECDC [Abbr.]

coopération Sud-Sud [ coopération économique entre PVD | dialogue Sud-Sud | relation Sud-Sud ]
South-South cooperation [ economic cooperation between developing countries | South-South dialogue | South-South relations | South-South relations(ECLAS) ]

assurer la coopération entre la production, le département costumes et le département maquillage
coordinate cooperation among production, costume department and make-up department | ensure cooperation between production, costume department and make-up department | ensure cooperation among production, costume department and make-up department | manage cooperation among production, costume department and make-up department

coopération technique entre pays en développement | CTPD
technical co-operation among developing countries | TCDC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les domaines de la recherche et de l'innovation, à la suite des résultats du 3 dialogue de haut niveau entre l'UE et la Chine sur la coopération en matière d'innovation, qui s'est tenu le 2 juin 2017, les deux parties sont convenues de renforcer la mobilité des chercheurs au moyen des actions Marie Skłodowska-Curie.
In the fields of research and innovation, following the outcome of the 3 China-EU High Level Innovation Cooperation Dialogue held on 2 June 2017, both parties agreed to boost researchers' mobility through Marie Skłodowska-Curie Actions.

65. souligne une fois de plus l'importance de l'échéancier de paiement convenu de commun accord pour 2015-2016, en amont de la procédure budgétaire, par le Parlement, le Conseil et la Commission, et qui traduit l'engagement des trois institutions de réduire l'arriéré des demandes de paiement en attente; fait observer que les trois institutions sont convenues de coopérer pleinement pour autoriser, au titre du budget 2016, un niveau de crédits de paiement permettant d'atteindre cet objectif et que la Commission a chiffré dans ce sens les crédits de paiement correspondants demandés pour 2016; estime que pour gérer le risque d'arriéré intenable, il faut également s'efforcer de parvenir à un échange de vues plus productif et d'améliorer l'esprit de coopération entre le Conseil, d'une part, et le Parlement et la Commission, de l'autre; rappelle que, conformément à l'article 310 du traité FUE, le budget de l'Union doit être équilibré en recettes et en dépenses;
65. Stresses once again the importance of the joint payment plan 2015-2016 agreed, ahead of the budgetary procedure, by Parliament, the Council and the Commission, which reflects the commitment of the three institutions to reduce the backlog of outstanding payments; notes that the three institutions agreed to cooperate fully in view of authorising a level of payment appropriations in the 2016 budget which allows reaching such a goal, and that payment appropriations requested for 2016 were calculated by the Commission accordingly; considers that any action to manage the risk of an unsustainable backlog should be complemented by efforts to ensure a more productive exchange of opinions and improve the cooperative spirit between the Council on the one hand and Parliament and Commission on the other hand; recalls that, according to Article 310 TFEU, the revenue and expenditure shown in the Union budget shall be in balance;

68. souligne une fois de plus l'importance de l'échéancier de paiement convenu de commun accord pour 2015-2016, en amont de la procédure budgétaire, par le Parlement, le Conseil et la Commission, et qui traduit l'engagement des trois institutions de réduire l'arriéré des demandes de paiement en attente; fait observer que les trois institutions sont convenues de coopérer pleinement pour autoriser, au titre du budget 2016, un niveau de crédits de paiement permettant d'atteindre cet objectif et que la Commission a chiffré dans ce sens les crédits de paiement correspondants demandés pour 2016; estime que pour gérer le risque d'arriéré intenable, il faut également s'efforcer de parvenir à un échange de vues plus productif et d'améliorer l'esprit de coopération entre le Conseil, d'une part, et le Parlement et la Commission, de l'autre; rappelle que, conformément à l'article 310 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le budget de l'Union doit être équilibré en recettes et en dépenses;
68. Stresses once again the importance of the joint payment plan 2015-2016 agreed, ahead of the budgetary procedure, by Parliament, the Council and the Commission, which reflects the commitment of the three institutions to reduce the backlog of outstanding payments; notes that the three institutions agreed to cooperate fully in view of authorising a level of payment appropriations in the 2016 budget which allows reaching such a goal, and that payment appropriations requested for 2016 were calculated by the Commission accordingly; considers that any action to manage the risk of an unsustainable backlog should be complemented by efforts to ensure a more productive exchange of opinions and improve the cooperative spirit between the Council on the one hand and Parliament and Commission on the other hand; recalls that, according to Article 310 TFEU, the revenue and expenditure shown in the Union budget shall be in balance;

30. déplore l'article 2.18, paragraphe 3, lequel enjoint à chaque partie "de promouvoir les efforts de coopération avec les milieux d'affaires destinés à contrer" les atteintes; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à présenter au Parlement une analyse juridique de la signification, de la légalité et de la possibilité d'appliquer les politiques souhaitées de l'ACAC en ce qui concerne la coopération entre les fournisseurs de services et les détenteurs de droits, notamment par rapport à la mesure dans laquelle les efforts de coopération dans le milieu des affaires ne limiteront pas les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'expression et le droit à un procès équitable; rappelle à la Commission qu'elle avait convenu, dans l'accord interinstitutionnel de 2003, de "faire en sorte que le recours aux mécanismes de corégulation et d'autorégulation soit toujours conforme au droit communautaire (.) et que ces mécanismes ne s'appliquent pas lorsque des droits fondamentaux sont en jeu"; demande à la Commission d'évaluer si, d'une manière générale, l'ACAC pourrait modifier l'équilibre actuel dans le droit de l'Union entre l'obligation juridique des fournisseurs de services Internet de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs finaux et celle de divulguer ces données à des détenteurs de droits de propriété intellectuelle ou à des autorités administratives ou judiciaires;
30. Deplores the fact that Article 2.18.3 explicitly instructs parties (i.e'. shall endeavour') to cooperate with the business community to 'effectively address' infringements; reminds the Commission that in the 2003 Interinstitutional Agreement it agreed to 'ensure that any use of co-regulation or self-regulation is always consistent with Community law (...) and will not be applicable where fundamental rights are at stake'; asks the Commission to assess whether, in overall terms, ACTA may change the current balance in EU law between the legal obligations of internet service providers to protect the personal data of end users and to disclose such data to intellectual property rights holders or administrative and judicial authorities;

2. En tenant dûment compte des différences entre les systèmes juridiques des États membres, l’agence facilite la coopération entre les États membres, d’une part, et entre ceux-ci et la Commission, d’autre part, dans le cadre de l’élaboration de normes de contrôle harmonisées conformément à la législation communautaire et en prenant en considération les meilleures pratiques appliquées dans les États membres, ainsi que les normes internationales convenues.
2. With due regard to the different legal systems in the individual Member States, the Agency shall facilitate cooperation between Member States and between them and the Commission in the development of harmonised standards for control in accordance with Community legislation and taking into account best practices in Member States and agreed international standards.

La base juridique qui a été retenue pour cette proposition de décision du Conseil visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique conclu entre la Communauté européenne et l'Inde en 2002 est double: tout d'abord, l'article 170 du traité CE, qui constitue le fondement de la coopération internationale; ensuite, l'article 300, qui régit la coopération entre la Communauté européenne et les pays tiers ou les organisations internationales, tant pour l'ouverture des négociations que pour la conclusion du texte qui a été convenu.
The legal basis chosen for this proposal for a Council Decision to renew the Agreement concluded between the EC and India for a scientific and technological cooperation between the two parties to the 2002 Agreement is dual. First, the basic article of the EC Treaty making provision for international cooperation is Article 170. Second, cooperation between the EC and third countries of international organisations is governed by the provisions of Article 300, for both opening negotiations and for concluding the agreed text.

15. prend acte du développement des relations bilatérales entre l'Inde et la Chine, qui ont atteint un niveau élevé lors du sommet organisé par les deux nations à New Delhi le 11 avril 2005; salue le fait que, selon le communiqué conjoint publié à l'issue de ce sommet, les dirigeants des deux pays ont convenu d'établir entre l'Inde et la Chine un partenariat stratégique de coopération pour la paix et la prospérité; se félicite de ce que la question de la frontière entre l'Inde et la Chine semble être en voie de règlement; constate qu'un accord contribuerait dans une large mesure à la stabilité de la région, permettrait aux deux parties de réduire leurs dépenses en matière de défense de leurs frontières et réduirait la possibilité que d'autres pays exploitent les tensions entre les deux grandes puissances asiatiques;
15. Notes that bilateral relations between India and China are expanding, culminating in the summit between the two nations held in New Delhi on 11 April 2005; welcomes the fact that, according to the joint communiqué from that summit, "the leaders of the two countries have agreed to establish between India and China a strategic and cooperative partnership for peace and prosperity"; welcomes the fact that a solution is apparently being found to the frontier question between India and China; notes that an agreement would contribute substantially to regional stability, enable both parties to spend less on defending their borders and limit the scope for the tension between the two great Asiatic powers being exploited by others;

b) superviser la mise en oeuvre du cadre de coopération convenu entre les parties.
(b) to supervise the implementation of the cooperation framework agreed between the Parties.

Les inventions, découvertes et autres réalisations scientifiques et technologiques découlant des activités de coopération entre les parties sont la propriété de celles-ci, sauf disposition contraire convenue par les parties.
Inventions, discoveries and other scientific and technological achievements arising from cooperative activities between the Parties themselves shall be owned by the Parties unless otherwise agreed by the Parties.