Vertaling van "coopération constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les coopératives de l'énergie [ Loi constituant la Société coopérative de l'énergie et la Société coopérative de développement énergétique ]
Cooperative Energy Act [ An Act to establish the Cooperative Energy Corporation and the Cooperative Energy Development Corporation ]

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the Socialist Republic of Romania constituting an Agreement amending their Agreement for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes done a

Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration

Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration

établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative | établissement de crédit coopératif
cooperative credit institution | credit institution set up as a cooperative society

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
Act to establish Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La coopération constitue l'un des piliers de l'accord global et l'UE et le Mexique mettent en oeuvre des activités importantes et innovantes dans le domaine de la coopération au développement.
Cooperation is one of the pillars of the Global Agreement and, accordingly, the EU and Mexico are implementing important and innovative development cooperation activities.

Les domaines détaillés de coopération, de même que les ajustements des dotations financières par zone géographique et par domaine de coopération constituent des éléments non essentiels du présent règlement.
The details of areas of cooperation and adjustments of financial allocations per geographic area and area of cooperation constitute non-essential elements of this Regulation.

Étant donné que l’exonération accordée à certaines coopératives constitue une dérogation à l’impôt général sur le revenu des sociétés, l’Autorité considère que la référence pertinente qu’il y a lieu de prendre en considération pour apprécier la mesure notifiée est le système de l’impôt des sociétés.
As the tax exemption for certain cooperatives constitutes a derogation from the generally applicable corporate tax, the Authority finds that the relevant reference against which the notified measure has to be judged is the corporate tax system.

Sur la base des considérations exposées ci-dessus, l’Autorité est parvenue à la conclusion que le régime notifié concernant les avantages fiscaux accordés à certaines coopératives constitue une aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE.
On the basis on the considerations set out above, the Authority has reached the conclusion that the notified scheme concerning tax concessions for certain cooperatives constitutes State aid within the meaning of Article 61(1) EEA.

Sur la base de l’évaluation présentée ci-dessus, l’Autorité considère que l’exonération fiscale notifiée en faveur de certaines coopératives constitue une aide d’État incompatible avec les règles de l’accord EEE sur les aides d’État.
On the basis of the foregoing assessment, the Authority considers the notified tax exemption for certain cooperatives to be State aid incompatible with the State aid rules of the EEA Agreement.

Dans une Communauté composée de vingt-cinq États membres, la coopération constitue de plus en plus une réponse stratégique visant à renforcer la compétitivité de l'industrie cinématographique européenne.
In a Community of 25 Member States, cooperation is increasingly becoming a strategic response to strengthen the competitiveness of the European film industry.

En Europe orientale et dans le Caucase méridional, les accords de partenariat et de coopération constituent la base de relations contractuelles.
In eastern Europe and the southern Caucasus, the Partnership and Cooperation Agreements provide the basis for contractual relations.

Cette coopération constitue un aspect très important de la politique des consommateurs et pourrait être particulièrement utile, par exemple dans le domaine de la protection des données.
This cooperation is a very important aspect of consumer policy and could be particularly useful for example in the field of data protection.

Dans les nouveaux États membres, la connotation négative de «coopérative» constitue un obstacle au développement d'entreprises coopératives modernes.
In the new Member States, the negative connotation of the term cooperative is a problem for modern cooperative development.