Traduction de «coopération concertée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration concertée relative à l'expansion des échanges, à la coopération économique et à l'intégration régionale entre pays en voie de développement
Concerted Declaration on trade expansion, economic co-operation and regional integration among developing countries

recherche concertée | recherche coopérante | recherche coopérative | recherche en commun
cooperative research

recherche en collaboration | recherche en partenariat | recherche collective | recherche coopérative | recherche concertée | recherche conjointe
collaborative research | joint research | partnership research

Comité d'action concertée Vieillissement cellulaire | Comité d'action concertée Vieillissement cellulaire et réduction de la capacité fonctionnelle des organes
Concerted Action Committee on Cellular Ageing and Decreased Functional Capacity of Organs | Concerted Action Committee on Medical Cellular Ageing

Comité d'action concertée | Comité pour les actions concertées | COMAC [Abbr.]
Concerted Action Committee | Steering Committee on Concerted Action | COMAC [Abbr.]

économie concertée [ action concertée ]
concerted economic action

Priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour une action concertée dans le domaine du sport [ Priorités des gouvernements FPT pour une action concertée dans le domaine du sport ]
Federal-Provincial/Territorial Priorities for Collaborative Action [ F-P/T Priorities for Collaborative Action ]

offre concertée [ soumission concertée | offre collusive ]
collusive bid [ tendering bid ]

expositions médicales concertées
planned special exposures

négociation concertée
concerted bargaining

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une coopération est de «nature horizontale» si elle fait l’objet d’un accord ou de pratiques concertées conclus entre des concurrents existants ou potentiels.
Cooperation is of a "horizontal nature" if an agreement or concerted practice is entered into between actual or potential competitors.

Aux termes d'une jurisprudence constante de la CJCE [10], le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur système de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l'exercice de cette compétence, les Etats membres doivent respecter le droit communautaire [11]. Depuis 1999, et à la suite de la communication de la Commission "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale" (COM(99)347 final), une coopération européenne en matière de protection sociale se développe, avec la participation des acteurs concernés. Dans ses conclusions du 29 novembre 1999, le Conseil a ainsi fait de la garantie d'un niveau élevé et durable de protection de la santé l'un des quatre objectifs prioritaires d'une telle coopération européenne. A cette occasion, il a rappelé qu'une action communautaire doit soutenir et encourager les efforts de réforme conduits par les États dans le cadre de leurs priorités nationales.
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2. La coopération traite, entre autres, des aspects suivants: questions liées à la science et à la technologie pour les programmes de réduction de la pauvreté; échanges dans le domaine de la politique scientifique et technologique; partenariats concernant la recherche et l'innovation afin de contribuer à la coopération économique et à la création d'emplois; coopération dans le cadre de programmes mondiaux de recherche de pointe et infrastructures mondiales de recherche; soutien des programmes scientifiques et technologiques pour le continent africain et ses régions; renforcement du dialogue multilatéral et des partenariats dans les domaines de la science et de la technologie; exploitation des synergies entre les coopérations multilatérales et bilatérales scientifiques et technologiques; développement du capital humain et mobilité globale des chercheurs; et coopération concertée et ciblée dans des domaines thématiques spécifiques de la science et de la technologie déterminés conjointement par les parties».
2. The cooperative relationship will involve among others matters related to science and technology for poverty alleviation programmes; science and technology policy exchanges; research and innovation partnerships to support economic cooperation and employment creation; cooperation in global frontier research programmes and global research infrastructures; support for African continental and regional science and technology programmes; strengthening the multilateral science and technology dialogue and partnerships; exploiting synergy between multilateral and bilateral science and technology cooperation; human capital development and global mobility of researchers; and concerted and targeted cooperation in specific science and technology thematic areas as jointly identified by the Parties".

Développer les technologies et les connaissances qui permettront de constituer les capacités nécessaires en vue de garantir la sécurité des citoyens face aux menaces telles que le terrorisme, les catastrophes naturelles, et la criminalité tout en respectant les droits fondamentaux de l'homme et la vie privée; permettre une utilisation optimale et concertée des technologies disponibles au bénéfice de la sécurité civile européenne; stimuler la coopération entre les fournisseurs et les utilisateurs de solutions en matière de sécurité civile, en renforçant la compétitivité de l'industrie européenne de la sécurité et en présentant les résultats de travaux de recherche axés sur la réalisation de missions afin de réduire les failles en matière de sûreté.
To develop the technologies and knowledge for building capabilities needed to ensure the security of citizens from threats such as terrorism, natural disasters, and crime, while respecting fundamental human rights including privacy; to ensure optimal and concerted use of available technologies to the benefit of civil European security, to stimulate the cooperation of providers and users for civil security solutions, improving the competitiveness of the European security industry and delivering mission-oriented research results to reduce security gaps.

Les critères de coordination et de coopération constitutifs d'une pratique concertée, loin d'exiger l'élaboration d'un véritable «plan», doivent être compris à la lumière de la conception inhérente aux dispositions du traité relatives à la concurrence, selon laquelle tout opérateur économique doit déterminer de manière autonome la politique qu'il entend suivre sur le marché intérieur et les conditions qu'il entend réserver à sa clientèle (43).
The criteria of coordination and cooperation necessary for determining the existence of a concerted practice, far from requiring an actual plan to have been worked out, are to be understood in the light of the concept inherent in the provisions of the Treaty on competition, according to which each company must determine independently the policy which it intends to adopt on the internal market and the conditions which it intends to offer to its customers (43).

Les présentes lignes directrices énoncent les principes sur lesquels se fonde l’appréciation au regard de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) (ci-après «article 101») des accords entre entreprises, des décisions d'associations d'entreprises et des pratiques concertées (collectivement dénommés ci-après «accords») afférents à une coopération horizontale.
These guidelines set out the principles for the assessment under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (1) (‘Article 101’) of agreements between undertakings, decisions by associations of undertakings and concerted practices (collectively referred to as ‘agreements’) pertaining to horizontal co-operation.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, la notion de pratique concertée vise une forme de coordination entre entreprises qui, sans avoir été poussée jusqu’à la réalisation d’une convention proprement dite, substitue sciemment une coopération pratique entre elles aux risques de la concurrence (42).
In line with the case-law of the Court of Justice of the European Union, the concept of a concerted practice refers to a form of coordination between undertakings by which, without it having reached the stage where an agreement properly so-called has been concluded, practical cooperation between them is knowingly substituted for the risks of competition (42).

Dans le but de renforcer la coopération existant à l'échelle européenne et d'adopter une vision politique commune de la protection sociale dans l'Union européenne (UE), la Commission présente une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale visant à aider les États membres dans ce domaine.
In order to reinforce existing cooperation at European level and adopt a common political vision of social protection in the European Union (EU), the Commission is putting forward a concerted strategy to modernise social protection which aims to assist the Member States in this area.

considérant que les accords, les décisions et les pratiques concertées en matière de coopération entre entreprises, qui permettent à celles-ci de travailler plus rationnellement et d'adapter leur productivité et leur compétitivité au marché élargi, peuvent, dans la mesure où ils sont visés par l'interdiction édictée à l'article 85 paragraphe 1, en être exemptés dans certaines conditions ; que la nécessité de cette mesure s'impose particulièrement en ce qui concerne les accords, les décisions et les pratiques concertées dans le domaine de l'application de normes et de types, de la recherche et du développement de produits ou de procédés jusqu'au stade de l'application industrielle et de l'exploitation de leurs résultats, ainsi que de la spécialisation;
Whereas agreements, decisions and concerted practices for co-operation between undertakings which enable the undertakings to work more rationally and adapt their productivity and competitiveness to the enlarged market may, in so far as they fall within the prohibition contained in Article 85 (1), be exempted therefrom under certain conditions ; whereas this measure is necessary in particular as regards agreements, decisions and concerted practices relating to the application of standards and types, research and development of products or processes up to the stage of industrial application, exploitation of the results thereof and specialisation;