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Vertaling van "coopération complémentaire relève " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube de XXIe siècle: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. [ Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube de XXIe siècle ]

Canada and the circumpolar world: meeting the challenges of cooperation into the twenty-first century: report of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade [ Canada and the circumpolar world: meeting the challenges of cooperation into the twenty-first century ]


Groupe d'experts sur le financement complémentaire de la coopération industrielle

Working Party on the Complementary Financing of Industrial Cooperation


caisse de retraite et d'assurance complémentaire du personnel des coopératives agricoles

Retirement and Complementary Insurance for Agricultural Cooperative Staff


Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, ainsi qu'un Échange de Notes complémentaires

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy, together with a related Exchange of Notes


Groupe de travail sur la coopération océanographique dans la zone marine relevant de la ROPME

Working Group on Oceanographic Co-operation in the ROPME Sea Area
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. fait remarquer qu'une approche cohérente en matière de recours contre des décisions finales dans les deux juridictions serait souhaitable et invite la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse à étudier cette possibilité de coopération complémentaire; relève toutefois que le fait de permettre aux parties d'introduire un recours contre des décisions intermédiaires comme par exemple l'échange d'informations bloquerait les enquêtes et pourrait compromettre l'efficacité de cet accord;

5. Notes that a coherent approach to appeals against final decisions in both jurisdictions would be desirable and calls on the European Commission and the Swiss Competition Commission to examine this potential area of further cooperation; notes, however, that allowing the parties to appeal against intermediate decisions, such as those on the exchange of information, would block investigations and could compromise the effectiveness of this agreement;


5. fait remarquer qu'une approche cohérente en matière de recours contre des décisions finales dans les deux juridictions serait souhaitable et invite la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse à étudier cette possibilité de coopération complémentaire; relève toutefois que le fait de permettre aux parties d'introduire un recours contre des décisions intermédiaires comme par exemple l'échange d'informations bloquerait les enquêtes et pourrait compromettre l'efficacité de cet accord;

5. Notes that a coherent approach to appeals against final decisions in both jurisdictions would be desirable and calls on the European Commission and the Swiss Competition Commission to examine this potential area of further cooperation; notes, however, that allowing the parties to appeal against intermediate decisions, such as those on the exchange of information, would block investigations and could compromise the effectiveness of this agreement;


La présente stratégie antidrogue de l'UE prend en compte les documents politiques pertinents des Nations unies, notamment la Déclaration politique et le Plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, document adopté en 2009 qui relève que la réduction de la demande et la réduction de l'offre en matière de drogue constituent des volets de la politique de lutte contre les drogues illicites qui ont des effets ...[+++]

This EU Drugs Strategy takes into account relevant UN political documents, including the UN Political Declaration and Action Plan on International Cooperation towards an Integrated and Balanced Strategy to Counter the World Drug Problem, adopted in 2009, which states that drug demand reduction and drug supply reduction are mutually reinforcing elements in illicit drugs policy and the UN Political Declaration on HIV/AIDS.


Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontalière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du Fonds européen de développement et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", lorsque des dotations provenant de ...[+++]

Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries, predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from the European Development Fund, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal, where allocations from the ENI and the IPA II are to be transferred in o ...[+++]


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Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontalière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du Fonds européen de développement et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", lorsque des dotations provenant de ...[+++]

Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries, predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from the European Development Fund, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal, where allocations from the ENI and the IPA II are to be transferred in o ...[+++]


Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers - essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du FED, et de la coopération transnationale relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» auquel seront transférées les ressources de l'IEV et de l'IAP I ...[+++]

Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries - predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from EDF, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal where allocations from ENI and IPA II will be transferred to pool these allocations with allocatio ...[+++]


La présente stratégie antidrogue de l'UE prend en compte les documents politiques pertinents des Nations unies, notamment la Déclaration politique et le Plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, document adopté en 2009 qui relève que la réduction de la demande et la réduction de l'offre en matière de drogue constituent des volets de la politique de lutte contre les drogues illicites qui ont des effets ...[+++]

This EU Drugs Strategy takes into account relevant UN political documents, including the UN Political Declaration and Action Plan on International Cooperation towards an Integrated and Balanced Strategy to Counter the World Drug Problem, adopted in 2009, which states that drug demand reduction and drug supply reduction are mutually reinforcing elements in illicit drugs policy and the UN Political Declaration on HIV/AIDS.


Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers – essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du FED, et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" auquel seront transférées les ressources du Fonds européen de d ...[+++]

Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries - predominantly in the context of cross border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from EDF, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal where allocations from the European Regional Development Fund (ERDF) under joint cooperation progr ...[+++]


Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers - essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du FED, et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" auquel seront transférées les ressources de l'IEV et de l'IAP I ...[+++]

Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries - predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from EDF, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal where allocations from ENI and IPA II will be transferred to pool these allocations with allocatio ...[+++]


Si la nouvelle substance psychoactive relève de l’une des catégories énumérées au premier alinéa, la Commission évalue, sur la base des données collectées par l’OEDT et Europol et avec le concours de l’EMEA, la nécessité de prendre des mesures complémentaires, en coopération étroite avec l’OEDT et conformément au mandat et aux procédures de l’EMEA.

Where the new psychoactive substance falls into one of the categories listed under the first subparagraph, the Commission, on the basis of data collected by EMCDDA and Europol, shall assess with the EMEA the need for further action, in close cooperation with the EMCDDA and in accordance with the mandate and procedures of the EMEA.




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Date index: 2023-08-08
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