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Applicable
Coopérative
Coopérative agricole
Coopérative agricole d'élevage
Coopérative agricole de distribution
Coopérative agricole de production
Coopérative de production
Coopérative laitière
Coopérative viticole
Entreprise coopérative
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Fiche de coopération en obstétrique
Groupement coopératif
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Lesdits traités
Politique de coopération
Résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group
S
Société coopérative
Sont
Superviser la coopération entre les départements
Superviser la coopération entre les services
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "coopération avec lesdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]

cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]




coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]

agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]


fiche de coopération en obstétrique

Obstetric co-op card


constatation à propos du niveau de performance de l'Eastern Cooperative Oncology Group

Eastern Cooperative Oncology Group performance status finding


résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group

Eastern Cooperative Oncology Group performance status


assurer la communication et la coopération entre les services | veiller à la communication et à la coopération entre les services | superviser la coopération entre les départements | superviser la coopération entre les services

communicate effectively across teams | ensure cross-departmental cooperation | ensure cooperation cross-department | ensure cross-department cooperation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Agence peut promouvoir la coopération entre lesdites autorités, notamment en organisant toute réunion appropriée avec leurs représentants.

The Agency may promote cooperation between those authorities, including by organising appropriate meetings with their representatives.


82. souligne qu'en réponse aux pressions exercées tant par l'Union que par le G20 sur la question de la transparence fiscale et dans le contexte de la crise économique et financière et de la crise de la dette, certains pays tiers ont enfin signé des accords relatifs à l'échange d'informations fiscales avec l'Union, ce qui devrait améliorer la coopération avec lesdits pays; fait remarquer qu'en ce qui concerne la Suisse, un accord a été signé en mai 2015, après une longue période de transition au cours de laquelle ce partenaire commer ...[+++]

82. Stresses that, in response to pressure from both the EU and the G20 on the issue of tax transparency, and in the context of the financial, economic and debt crisis, some third countries have finally signed tax information exchange agreements (TIEAs) with the EU, which should improve cooperation with those countries; points out that, in the case of Switzerland, an agreement was signed in May 2015, after a long ‘transitional’ period during which this important commercial partner of the EU benefited from privileged access to the sin ...[+++]


( Action: continuer à développer, en matière de transports, des coopérations et politiques de l’UE différenciées, ainsi que des dialogues industriels avec les principaux partenaires commerciaux et groupements régionaux, notamment par la conclusion d’accords; continuer à développer les relations extérieures dans le domaine du transport aérien en s’appuyant sur l’accord en préparation entre l’Union européenne et les États-Unis; promouvoir les grands projets industriels de l’UE en matière de transports; poursuivre le développement de ...[+++]

Action: continue to develop differentiated EU transport cooperation and policy and industrial dialogues with main trading partners and regional groupings, including by concluding agreements; continue to develop external relations in the field of aviation building on the forthcoming EU-US aviation agreement; promote the EU’s major transport industrial projects; further develop cooperation; review on a case-by-case basis the EU’s interaction with international cooperation mechanisms, ranging from better policy coordination over an enhanced observe ...[+++]


Les plans d'inspection devraient être fondés sur une évaluation des risques et devraient comprendre un certain nombre d'éléments essentiels, à savoir des objectifs, des priorités, la zone géographique couverte, des informations sur les inspections prévues, les tâches attribuées aux autorités impliquées dans les inspections, les modalités de coopération entre lesdites autorités impliquées dans les inspections dans un même État membre, dans différents États membres, ainsi que, le cas échéant, entre ces autorités dans les États membres et dans des pays tiers, et des informations sur la formation des inspecteurs ainsi que sur les moyens huma ...[+++]

Inspection plans should be based on a risk assessment and should include a number of key elements, namely objectives, priorities, the geographical area covered, information on planned inspections, the tasks assigned to authorities involved in inspections, arrangements for cooperation between those authorities involved in inspections in a Member State, in different Member States, as well as, where appropriate, between those authorities in Member States and in third countries, and information on the training of inspectors as well as on ...[+++]


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Pour asseoir la place des femmes dans les pays partenaires, il y a lieu d'accorder une attention particulière au soutien des organisations de femmes et de la société civile, au renforcement des capacités, à l'établissement d'une coopération entre lesdites organisations dans l'Union et leurs homologues dans les pays partenaires, ainsi qu'au partage des bonnes pratiques et à la formation.

In order to strengthen the position of women in the partner countries, specific attention should be paid in supporting women’s organisations and civil society, capacity-building, building cooperation between women’s organisations in the Union and their counterparts in the partner countries, sharing of best practices and training.


14. suggère que la lutte contre la corruption soit particulièrement renforcée, avec l'aide des organismes internationaux spécialisés, dans les pays émergents et en développement, afin de mettre en place les réformes nécessaires pour assurer la prévention et la détection de la corruption, en étroite coopération avec lesdits États;

14. Suggests that particular efforts be made, with the help of existing specialised international bodies, to step up the fight against corruption in emerging and developing countries with a view to introducing the reforms needed to be able to detect and prevent corruption in close cooperation with those states;


2. À la lumière de l'expérience acquise par l'intermédiaire du réseau des organismes de contrôle et au plus tard le 16 décembre 2014, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, et au Comité des régions un rapport sur la coopération entre lesdits organismes.

2. In light of the experience acquired through the network of regulatory bodies, the Commission shall, by 16 December 2014, submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of Regions a report on cooperation between regulatory bodies.


À la lumière de l'expérience acquise à travers le réseau des organismes de contrôle et dans un délai maximal de deux ans après la publication de la présente directive, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport sur la coopération entre lesdits organismes.

In light of the experience acquired through the network of regulatory bodies, the Commission shall no later than two years after the publication of this Directive, submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of Regions a report on the cooperation between regulatory bodies.


3. Le règlement (UE) no 1303/2013 et le chapitre I du règlement (UE) no 1301/2013 s'appliquent à l'objectif "Coopération territoriale européenne" et aux programmes de coopération qui en relèvent, excepté si des dispositions spécifiques sont prévues au présent règlement ou si lesdites dispositions ne peuvent s'appliquer qu'à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi".

3. Regulation (EU) No 1303/2013 and Chapter I of Regulation (EU) No 1301/2013 shall apply to the European territorial cooperation goal and to cooperation programmes thereunder, except where specifically provided for under this Regulation or where those provisions can only apply to the Investment for growth and jobs goal.


Aux fins de la présente décision, on entend par "services nationaux", les autorités administratives et judiciaires des États membres ou les autres organes habilités par ces autorités à mettre en oeuvre la législation communautaire fondée sur les articles 62 et 63 du traité ainsi que sur l'article 66 de celui-ci en ce qui concerne la coopération entre les services nationaux dans les domaines couverts par lesdits articles 62 et 63.

For the purposes of this Decision "national agencies" means the administrative and judicial authorities of the Member States or other bodies delegated by those authorities to implement Community legislation founded on Articles 62 and 63 of the Treaty and on Article 66 of the Treaty in so far as it concerns cooperation between national agencies in the areas covered by the said Articles 62 and 63.


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