Vertaling van "coopération avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

politique de coopération
cooperation policy

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]
agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]

avance qui avait été défalquée
advance charged off

résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group
Eastern Cooperative Oncology Group performance status

fiche de coopération en obstétrique
Obstetric co-op card

comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]
Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]
Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Si une partie concernée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des informations pertinentes ne sont pas communiquées, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.
5. If an interested party does not cooperate, or cooperates only partially, so that relevant information is thereby withheld, the result may be less favourable to the party than if it had cooperated.

6. Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des renseignements pertinents ne sont pas communiqués, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.
6. If an interested party does not cooperate, or cooperates only partially, so that relevant information is thereby withheld, the result of the investigation may be less favourable to the party than if it had cooperated.

Lorsqu’une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.
If an interested party does not cooperate or cooperates only partially and findings are therefore based on facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation, the result may be less favourable to that party than if it had cooperated.

À l’inverse, il a été constaté que le recul des ventes à l’exportation subi au cours de la période considérée par l’exportateur ayant coopéré avait été atténué par une baisse moins importante des ventes sur le marché intérieur au cours de la même période.
On the contrary, it was observed that the cooperating exporter’s falling export sales during the period considered were mitigated by domestic sales that decreased to a lesser extent during the same period.

La nécessité de différencier les éléments de fixation standard et spéciaux produits par le producteur indien ayant coopéré avait été pleinement reconnue, et, ainsi qu’il est mentionné aux considérants 51 et 54 du règlement définitif, la comparaison entre le prix à l’exportation et la valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois de l’échantillon a été effectuée entre les éléments de fixation du type «standard».
The need to differentiate between standard and special fasteners produced by the Indian cooperating producer had been fully recognised and as mentioned in recitals 51 and 54 of the definitive Regulation, the comparison between the export price and the normal value for the sampled Chinese exporting producers was made between fasteners of the ‘standard’ type.

Il ressort de l’enquête que seul le sous-régime dont le producteur-exportateur ayant coopéré avait bénéficié pendant la PER concernait en fait le report de l’impôt local sur les ventes [voir point iii) ci-dessus].
The investigation revealed that the only sub-scheme used by the cooperating exporting producer during the RIP was, in fact, the one concerning sales tax deferrals (part of (iii) above).

En fait, alors que la coopération avait été de l’ordre de 100 %, elle avait été chiffrée à tort à 32 % (voir le considérant 76 du règlement provisoire).
In fact, while the cooperation was around 100 %, it was wrongly estimated to be 32 % (see recital 76 of the provisional Regulation).

6. Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des renseignements pertinents ne sont pas communiqués, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.
6. If an interested party does not cooperate, or cooperates only partially, so that relevant information is thereby withheld, the result may be less favourable to the party than if it had cooperated.

(28) Avant l'introduction, en 1995, de la procédure de consultation, la coopération avait été suspendue de facto entièrement ou partiellement pour plusieurs pays.
(28) Prior to the introduction in 1995 of the consultation procedure, co-operation was de facto fully or partially suspended for a number of countries.

Elle avait pour objectif principal de fournir une analyse empirique de l'application du règlement et, notamment, de voir si son application avait permis d'améliorer, de simplifier et d'accélérer la coopération entre les juridictions en matière d'obtention des preuves.
The main objective of the Study was to obtain an empirical analysis of the application of the Regulation, in particular concerning the question whether through the application of the Regulation the cooperation between courts in the taking of evidence has been improved, simplified and accelerated.