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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Coopérative
Coopérative agricole
Coopérative agricole d'élevage
Coopérative agricole de distribution
Coopérative agricole de production
Coopérative de production
Coopérative laitière
Coopérative viticole
Entreprise coopérative
Fiche de coopération en obstétrique
Groupement coopératif
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Politique de coopération
Société coopérative
Statut national auquel elles sont soumises

Traduction de «coopération auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached




coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]

cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]

agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]


fiche de coopération en obstétrique

Obstetric co-op card


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présentation des pistes à explorer dans le document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe donne un aperçu de ce qui pourrait être réalisé au niveau européen ainsi que des limites potentielles, en fonction du degré d'ambition affiché et du degré de coopération auquel certains – ou la totalité – des États membres sont prêts.

The presentation of the avenues in the reflection paper on the social dimension of Europe gives a perspective of what might be achieved at the European level and what the limitations could be, depending on the degree of ambition that is pursued and the extent to which some – or all – Member States are prepared to work together.


Soulignant qu'il « importe d'assurer la coopération des pays d'origine et de transit en matière de gestion conjointe et de contrôle des frontières ainsi qu'en matière de réadmission », le Conseil européen a rappelé que l'Union est disposée à fournir l'aide technique et financière pour que cette coopération vise à obtenir des résultats à court et moyen terme, « auquel cas la Communauté devra se voir accorder les ressources appropriées, dans le cadre des perspectives financières ».

Stressing the "importance of ensuring the cooperation of countries of origin and transit in joint management and in border control as well as on readmission", the European Council reiterated that the Union is prepared to provide technical and financial assistance to ensure that such cooperation brings results in the short and medium term, "in which case the European Community will have to be allocated the appropriate resources, within the limits of the financial perspective".


Il me semble qu'il serait dans l'intérêt de ces pays de s'entendre sur le type d'action coopérative auquel ils pourraient recourir pour démembrer un cartel international ou un monopole.

It would seem to me that it would be in all of those countries' interest to get together and decide what kind of cooperative action they can use to break an international cartel or monopoly situation.


M. Jean-Michel Montbriand: Je ne suis pas sûr de comprendre le type de coopération auquel vous songez exactement.

Mr. Jean-Michel Montbriand: I'm not sure I understand clearly what kind of cooperation you have in mind exactly.


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1. La Commission obtient tous les renseignements nécessaires de l'État membre concerné pour l'examen des régimes d'aides existants auquel elle procède, en coopération avec l'État membre, en application de l'article 108, paragraphe 1, du TFUE.

1. The Commission shall obtain from the Member State concerned all necessary information for the review, in cooperation with the Member State, of existing aid schemes pursuant to Article 108(1) TFEU.


Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, auquel a été renvoyé le projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, se réunit aujourd'hui, à 18 h 3, pour examiner le projet de loi.

The Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade, to which was referred Bill C-20, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras, the Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Honduras, met this day, at 6:03 p.m., to give consideration to the bill.


Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, a, conformément à l'ordre de renvoi du 12 juin 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Your committee, to which was referred Bill C-20, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras, the Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Honduras, has, in obedience to the order of reference of June 12, 2014, examined the said Bill and now reports the same without amendment.


1. Les engagements des membres des établissements de crédit constitués sous la forme de société coopérative visés à l'article 34, paragraphe 2, point 7, comprennent le capital non appelé de ces sociétés, ainsi que les engagements légaux des membres de ces sociétés coopératives à effectuer des paiements additionnels non remboursables au cas où l'établissement de crédit subirait une perte, auquel cas les paiements doivent pouvoir être exigibles sans tarder.

1. The commitments of the members of credit institutions set up as cooperative societies referred to in point 7 of Article 34(2), shall comprise those societies' uncalled capital; together with the legal commitments of the members of those cooperative societies to make additional non-refundable payments should the credit institution incur a loss, in which case it must be possible to demand those payments without delay.


Le plan d'action "Apprendre dans la société de l'information", lancé en octobre 1996 a permis, à travers quatre lignes d'action, notamment d'initier une coopération prometteuse au sein du réseau européen des écoles (EUN) auquel coopèrent vingt ministères de l'Éducation en Europe ou encore d'effectuer des activités de sensibilisation à l'usage d'Internet dans le cadre de l'opération Netd@ys.

The four-pronged action plan "Learning in the information society", which was launched in October 1996, made a promising start on cooperation within the European multimedia network of schools (EUN), involving twenty European ministries of education. A further aspect was the promotion of Internet use by the Netd@ys operation.


Ce n'est peut-être pas exact, mais quand on constate ce genre de chose, on a l'impression que cela ne correspond pas vraiment au niveau de coopération auquel on s'attendrait et.

It may not be fact, but when you see this kind of thing happening, it really appears that there isn't the kind of cooperation you'd like to see, and—




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coopération auquel ->

Date index: 2023-07-23
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