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APEC
Asia-Pacific Economic Cooperation
CSCE
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Coopération économique Asie-Pacifique
Coopération économique de la zone Asie-Pacifique
Coopération économique pour l'Asie-Pacifique
Coopérative
Coopérative de production
Entreprise coopérative
Forum pour la coopération en matière de sécurité
Forum sur la coopération en matière de sécurité
Groupement coopératif
La présente décision entre en vigueur le
OSCE
Société coopérative
Synergy
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «coopération aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]

cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]


Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]


Asia-Pacific Economic Cooperation [ APEC | Coopération économique pour l'Asie-Pacifique | Coopération économique de la zone Asie-Pacifique | Coopération économique Asie-Pacifique ]

Asia-Pacific Economic Cooperation


Forum pour la coopération en matière de sécurité (1) | Forum sur la coopération en matière de sécurité (2) | Forum CSCE sur la coopération en matière de sécurité (3)

Forum for Security Cooperation (1) | Forum for security cooperation (2) [ FSC ]


Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ OSCE | CSCE ]

Organization for Security and Co-operation in Europe | Conference on Security and Co-operation in Europe [ OSCE | CSCE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient donc que les demandes soumises par les opérateurs ne soient admissibles à un financement au titre du FEAMP qu’à la condition que, pendant une période donnée avant de soumettre une demande d’aide, les opérateurs concernés n’aient pas commis une infraction grave, une violation ou une fraude et n’aient pas été impliqués dans l’exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste de l’Union des navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ou de navires battant pavillon de pays reconnus comme pays tiers non coopérants ...[+++]

Therefore, applications submitted by operators should only be admissible for funding under the EMFF on the condition that, within a particular period of time before submitting an application for support, the operators concerned have not committed a serious infringement, offence or fraud and have not been involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union list of vessels engaged in illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing or of vessels flagged to countries identified as non-cooperating third countries as set out in this Regulation.


Bien que certains grands projets environnementaux aient été achevés en 2000, la plupart des projets menés dans le cadre du programme de coopération transfrontalière, qui constitue le principal volet de la coopération transfrontalière, devraient être terminés en 2001 et 2002.

Although some large environmental projects were completed in 2000, most of the projects under the border crossing programme, which is the main component of CBC, are now due to be completed in 2001 and 2002.


Bien que les programmes aient des objectifs analogues, les mécanismes de coopération déjà mis en oeuvre avec succès par la Commission pour le PCT Phare n'ont pas été utilisés pour le PCT Tacis.

Although the programmes have similar objectives, cooperation mechanisms already successfully developed by the Commission for the Phare CBC programme were not used for the Tacis CBC programme.


la création de nouvelles coentreprises ou de nouvelles coopératives avec des entités ou des personnes de la RPDC, ou l'expansion de coentreprises existantes au moyen de nouveaux investissements, que ces personnes ou entités agissent pour le compte ou au nom du gouvernement de la RPDC, à moins que ces coentreprises ou coopératives n'aient été approuvées au préalable par le Comité des sanctions, au cas par cas; ».

the opening of new joint ventures or cooperative entities with DPRK entities or individuals, or the expansion of existing joint ventures through additional investments, whether or not acting for or on behalf of the government of the DPRK, unless such joint ventures or cooperative entities have been approved by the Sanctions Committee in advance on a case-by-case basis; ’.


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la conception particulière du régime de garantie des coopératives, qui, d'une part, était facultatif, laissant aux coopératives financières la liberté d'y participer ou non et, d'autre part, était ouvert même à des coopératives financières présentant un risque élevé de faillite ou de liquidation (en l'espèce, peu après que les coopératives aient été admises à bénéficier du régime, les assemblées générales d'Arcofin, d'Arcopar et d'Arcoplus ont approuvé, le 8 décembre 2011, la proposition de leur conseil d'administration de procéder à ...[+++]

the specific design of the cooperative guarantee scheme, which on the one hand was voluntary, leaving to the financial cooperatives the choice to participate or not, while on the other hand allowing even financial cooperatives in high risk of bankruptcy or liquidation to apply for the scheme (as happened when, on 8 December 2011, shortly after they were admitted to the scheme, the General Meetings of ARCOFIN, ARCOPAR and ARCOPLUS approved the proposals of their executive boards to go into voluntary liquidation,


Bien que certains utilisateurs ayant coopéré aient pu enregistrer des pertes, l'industrie des utilisateurs s'est révélée rentable dans l'ensemble.

Although some cooperating users could have been loss making, the user's industry was overall found to be profitable.


Il convient donc que les demandes soumises par les opérateurs ne soient admissibles à un financement au titre du FEAMP qu’à la condition que, pendant une période donnée avant de soumettre une demande d’aide, les opérateurs concernés n’aient pas commis une infraction grave, une violation ou une fraude et n’aient pas été impliqués dans l’exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste de l’Union des navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ou de navires battant pavillon de pays reconnus comme pays tiers non coopérants ...[+++]

Therefore, applications submitted by operators should only be admissible for funding under the EMFF on the condition that, within a particular period of time before submitting an application for support, the operators concerned have not committed a serious infringement, offence or fraud and have not been involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union list of vessels engaged in illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing or of vessels flagged to countries identified as non-cooperating third countries as set out in this Regulation.


Pour que ces politiques, l orsqu’elles se traduisent par des programmes de coopération bilatérale avec des pays en développement, aient un impact maximal, elles doiventêtre mises en œuvre selon les principes fondamentaux de la coopération au développement, c'est-à-dire dans le respect du partenariat et de l’appropriation par les pays partenaires, ainsi que dans le respect des obligations internationales.

To ensure that such policies, where they result in bilateral cooperation programmes with developing countries, have maximum impact, they must be implemented in accordance with the “fundamental principles of development cooperation”, that is to say, in the spirit of partnership and the partner countries’ ownership of the policies and in compliance with international obligations.


Bien que certains grands projets environnementaux aient été achevés en 2000, la plupart des projets menés dans le cadre du programme de coopération transfrontalière, qui constitue le principal volet de la coopération transfrontalière, devraient être terminés en 2001 et 2002.

Although some large environmental projects were completed in 2000, most of the projects under the border crossing programme, which is the main component of CBC, are now due to be completed in 2001 and 2002.


6. Afin que les actions aient le plus grand impact possible aux niveaux mondial, national et local, la Commission, en liaison avec les États membres, prend les initiatives nécessaires pour assurer une bonne coordination et une coopération étroite avec les partenaires de la coopération, les partenaires locaux (organisations non gouvernementales, communautés de base, associations), les bailleurs de fonds et d'autres organisations internationales concernées, en particulier celles du système des Nations unies.

6. In order to obtain the greatest possible impact of the activities at global, national and local levels, the Commission, in liaison with the Member States, shall take any initiative necessary for ensuring proper coordination and close collaboration with the cooperation partners, the local partners (non governmental organisations, grassroots communities and associations), donors and other international organisations involved, in particular those forming part of the United Nations system.




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coopération aient ->

Date index: 2023-08-20
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