Traduction de «coopération administrative tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Raffermissement du rôle de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne le maintien et la consolidation de la paix et de la sécurité internationales, le développement de la coopération entre toutes les nations et la promotion des normes du droit in
Strengthening of the Role of the United Nations with regard to the Maintenance and Consolidation of International Peace and Security, the Development of Co-operation among all Nations and the promotion of the Rules of International Law in Relations betwee

groupe ADCO | groupe de coopération administrative | groupe de coopération administrative pour la surveillance des marchés
Administrative Cooperation Group | Administrative Cooperation Group for Market Surveillance | AdCo [Abbr.]

directive relative à la coopération administrative | directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Directive on administrative cooperation | Directive on administrative cooperation in the field of taxation | DAC [Abbr.]

comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects | comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme Fiscalis | SCAC [Abbr.]
Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation | Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation,including the Fiscalis programme | SCAC [Abbr.]

coopération administrative
administrative cooperation

à l'échelle de l'administration fédérale [ dans toute l'administration fédérale | à l'échelle du gouvernement | à l'échelle gouvernementale | pangouvernemental | dans l'ensemble de l'administration publique ]
government-wide [ on a government-wide basis ]

initiative de coopération intergouvernementale [ initiative de coopération inter-administrations ]
interjurisdictional cooperative venture [ interjurisdictional co-operative venture ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce au double soutien du budget national et des fonds de l'UE, elle a mis au point un système informatique de gestion des affaires et des accords de coopération avec toutes sortes d'autorités administratives et judiciaires.
With support from both the national budget and EU funds, it set up a computerised case management system and cooperation agreements with a variety of administrative and judicial authorities.

Les entreprises exercent leurs activités et les administrations coopèrent dans toute la Communauté, sans craindre que leurs activités internationales soient interrompues en raison d’un manque de protection, au départ ou à l’arrivée, des données à caractère personnel qu’elles doivent échanger.
Business operate and administrations co-operate throughout the Community without fearing that their international activities be disrupted because personal data they need to exchange are not protected at the origin or the destination.

6.1. Si le Médiateur constate un cas de mauvaise administration, il coopère dans toute la mesure possible avec l'institution concernée pour trouver une solution à l'amiable, ce afin d'éliminer le cas de mauvaise administration et de donner satisfaction au plaignant.
6.1. If the Ombudsman finds maladministration, as far as possible he co-operates with the institution concerned in seeking a friendly solution to eliminate it and to satisfy the complainant.

1. Lorsqu'elles coopèrent via l'IMI, les autorités compétentes, par l'intermédiaire des utilisateurs IMI conformément aux procédures de coopération administrative, veillent à ce que, conformément à l'acte de l'Union applicable, une réponse adéquate soit fournie dans le délai le plus court possible et, en tout état de cause, dans le délai fixé par ledit acte.
1. When cooperating by means of IMI, competent authorities, acting through IMI users in accordance with administrative cooperation procedures, shall ensure that, in accordance with the applicable Union act, an adequate response is provided within the shortest possible period of time, and in any event within the deadline set by that act.

6.1 Si le Médiateur constate un cas de mauvaise administration, il coopère dans toute la mesure possible avec l'institution concernée pour trouver une solution à l'amiable, ce afin d'éliminer le cas de mauvaise administration et de donner satisfaction au plaignant.
6.1 If the Ombudsman finds maladministration, as far as possible he co-operates with the institution concerned in seeking a friendly solution to eliminate it and to satisfy the complainant.

6.1. Si le Médiateur constate un cas de mauvaise administration, il coopère dans toute la mesure possible avec l'institution concernée pour trouver une solution à l'amiable, ce afin d'éliminer le cas de mauvaise administration et de donner satisfaction au plaignant.
6.1 If the Ombudsman finds maladministration, as far as possible he co-operates with the institution concerned in seeking a friendly solution to eliminate it and to satisfy the complainant.

1. Au sens du présent accord, on entend par «sociétés ou entreprises d'un État membre ou d'un État ACP», les sociétés ou entreprises de droit civil ou commercial — y compris les sociétés publiques ou autres, les sociétés coopératives et toute autre personne morale et association régies par le droit public ou privé, à l'exception des sociétés à but non lucratif — constituées en conformité avec la législation d'un État membre ou d'un État ACP et ayant leur siège statutaire ou leur administration centrale, ou leur principal établissement dans un État membre ou un État ACP.
1. For the purpose of this Agreement, ‘companies or firms of a Member State or an ACP State’ mean companies or firms constituted under civil or commercial law, including corporations, whether public or otherwise, cooperative societies and other legal persons and partnerships governed by public or private law, save for those which are non-profit-making, formed in accordance with the law of a Member State or an ACP State and whose statutory office, central administration or principal place of business is a Member State or an ACP State.

1. Au sens du présent accord, on entend par "sociétés ou entreprises d'un État membre ou d'un État ACP", les sociétés ou entreprises de droit civil ou commercial - y compris les sociétés publiques ou autres, les sociétés coopératives et toute autre personne morale et association régies par le droit public ou privé, à l'exception des sociétés à but non lucratif - constituées en conformité avec la législation d'un État membre ou d'un État ACP et ayant leur siège statutaire ou leur administration centrale, ou leur principal établissement dans un État membre ou un État ACP.
1. For the purpose of this Agreement, "companies or firms of a Member State or an ACP State" mean companies or firms constituted under civil or commercial law, including corporations, whether public or otherwise, cooperative societies and other legal persons and partnerships governed by public or private law, save for those which are non-profit-making, formed in accordance with the law of a Member State or an ACP State and whose statutory office, central administration or principal place of business is a Member State or an ACP State.